Impôt sur les véhicules à moteur : les règles en Suisse
Les détenteurs de véhicules en Suisse doivent s’acquitter de l’impôt sur les véhicules à moteur. Comparis explique qui est concerné par cet impôt et comment celui-ci est calculé.
11.09.2024
iStock / everydayplus
1. Impôt sur les véhicules à moteur : l’essentiel en bref
Pour chaque véhicule immatriculé , vous devez, en tant que propriétaire, payer un impôt annuel à votre canton de résidence : l’impôt sur les véhicules à moteur. On l’appelle encore redevance sur le trafic routier ou impôt sur la circulation.
En Allemagne, il existe la « taxe sur les véhicules à moteur ».
L’impôt sur les véhicules à moteur couvre les frais d’entretien et d’aménagement de l’infrastructure routière. Vous soutenez en outre les mesures visant à réduire l’impact environnemental de la circulation routière.
Votre résidence principale est en Suisse ? Alors, vous devez immatriculer des véhicules à moteur dans votre canton de résidence – et payer l’impôt sur les véhicules à moteur en Suisse, à compter de la date d’immatriculation du véhicule.
2. Quels véhicules sont soumis à l’impôt sur les véhicules à moteur ?
Les détenteurs de voitures de tourisme, de mini-bus, de motos, de motocycles légers, de camionnettes, de camions, de machines de travail, d’autobus, de remorques et de véhicules agricoles sont soumis à cet impôt.
Pour certaines activités professionnelles et types de véhicules spéciaux, il existe des réglementations particulières. Par exemple, une imposition forfaitaire s’applique aux machines de travail et aux véhicules agricoles dans le canton de Zurich. Vous trouverez des informations à ce sujet sur les sites Web respectifs des services des automobiles.
Plaques interchangeables : dois-je payer deux fois ’impôt sur les véhicules à moteur ?
Non, pour les plaques interchangeables, vous ne payez l’impôt sur les véhicules à moteur que pour un seul véhicule. Le montant appliqué est déterminé en fonction du véhicule soumis à la taxation la plus élevée.
Exemple : Si un canton calcule l’impôt sur les véhicules à moteur en fonction de la cylindrée, le montant que vous paierez sera calculé en fonction du véhicule avec la plus grosse cylindrée.
3. À combien s’élève l’impôt sur les véhicules à moteur dans mon canton ?
Le montant et la base de calcul varient d’un canton à l’autre. Selon le canton, des critères comme cylindrée, puissance (CV), poids total, poids à vide ou descombinaisons de ceux-ci sont déterminants. Les différentes bases de calcul expliquent les fortes disparités cantonales quant au montant de l’impôt sur les véhicules à moteur.
Calcul de l’impôt sur les véhicules à moteur dans votre canton
Les services des automobiles cantonaux proposent sur leurs sites Internet des calculateurs ou des tableaux pour le calcul de la taxe. Cliquez sur votre canton de résidence et vérifiez la base de calcul pour votre véhicule.
| Base de calcul | Canton |
|---|---|
| Cylindrée ou CV |
Aargau Glaris Grisons Lucerne Nidwald Obwald Schaffhouse Soleure Thurgovie Valais Zoug |
| Poids total |
Appenzell Rhodes-Intérieures Appenzell Rhodes-Extérieures Bâle-Campagne Berne Jura St-Gall Uri |
| Puissance et poids total : | Schwytz Vaud |
| Cylindrée et poids total | Zurich |
| Émissions de CO₂ | Neuchâtel |
| Poids à vide et émissions de CO₂ | Bâle-Ville |
| Puissance | Fribourg Genève |
| Poids à vide et puissance | Tessin |
Source : TCS (état juillet 2024)
Les informations que vous devez fournir varient d’un canton à l’autre. Dans tous les cas, gardez votre permis de circulation sous la main.
En outre, selon le canton, vous aurez besoin :
du numéro matricule (position 18 sur le permis de circulation) ou du type de véhicule
de la cylindrée
du poids total
du poids à vide (kg)
de l’étiquette-énergie (A-G)
des émissions de CO₂
de la date de 1re mise en circulation
du code d’émission (position 72)
Véhicule écologique : est-ce que je reçois un bonus ?
Dans la plupart des cantons, l’achat de voitures à faibles émissions est récompensé. Ainsi, une taxe moins élevée s’applique en partie aux voitures dont les émissions de CO₂ sont inférieures à la moyenne..
Mais pas partout : il n’y a pas de bonus écologique dans les cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et Rhodes-Intérieures, de Lucerne, de Schaffhouse, de Schwytz, du Tessin et du Valais.
Dans certains cantons, l’achat de véhicules dont les émissions de CO₂ sont supérieures à la moyenne est au contraire plus taxé. Un tel système est appliqué dans les cantons de Bâle-Campagne, Genève, Glaris, Lucerne, Obwald, Thurgovie et Vaud.
Assurance automobile : les économies potentielles
vous n’avez aucune influence sur le montant de la taxe quel que soit le choix du véhicule et du lieu de résidence. En matière d’assurance automobile, c’est différent : un comparatif des prestataires s’impose. Vous pourrez parfois économiser plusieurs centaines de francs par an.
4. Impôt pour les voitures électriques et véhicules hybrides
La taxation des voitures électriques et hybrides varie également d’un canton à l’autre . Dans certains cantons, ils sont exonérés de l’impôt sur les automobiles, dans d’autres, ils bénéficient d’un rabais. D’autres cantons ne font pas de distinction entre les moteurs à combustion et les véhicules à propulsion alternative.
Les cantons ci-après garantissent des rabais ou une exonération totale de la taxe sur les véhicules à moteur (état juillet 2024, source : TCS) :
Berne : réduction de 60 % sur la taxe sur les véhicules à moteur l’année de la première mise en circulation et les trois années suivantes.
Bâle-Ville : imposition uniquement sur la base du poids à vide et d’une réduction d’impôt supplémentaire de 50 %.
Fribourg : réduction d’impôt de 30 %.
Genève : exonération totale l’année de la première mise en circulation et les deux années suivantes (pour les véhicules d’un poids maximum de 2300 kg).
Glaris : exonération fiscale complète.
Grisons : remise de 80 % sur le poids total.
Jura : réduction d’impôt de 50 %.
Neuchâtel : paiement du montant minimum.
Nidwald : si la voiture est classée dans la meilleure catégorie d’efficacité, une exonération fiscale s’applique pendant trois ans à compter de la première mise en circulation. Si ce n’est pas le cas, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25 % avec une voiture électrique.
Obwald : taxe de circulation forfaitaire de 125 francs par an.
Saint-Gall : exonération totale l’année de la première mise en circulation et les trois années suivantes. Puis, réduction d’impôt de 50 %.
Soleure : exonération fiscale complète.
Thurgovie : réductions en fonction de la catégorie d’efficacité énergétique.
Uri : réduction d’impôt de 33 %.
Fribourg : 15 % de réduction d’impôt.
Jura : réduction d’impôt de 50 %.
Nidwald : si la voiture est classée dans la meilleure catégorie d’efficacité, une exonération fiscale s’applique pendant trois ans à compter de la première mise en circulation. Si ce n’est pas le cas, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 % avec un véhicule hybride.
Obwald : réduction d’impôt de 50 % pendant deux ans après la première mise en circulation.
5. Dans quels cas dois-je payer les taxes sur la circulation ?
Dès que vous immatriculez votre voiture. Le canton vous envoie alors un avis d’imposition par la poste. Le paiement de l’impôt est ensuite dû chaque année, en janvier.
Assurez-vous de payer la facture à temps, dans les 30 jours. Sinon, vous risquez que la police vous retire le permis de circulation et les plaques d’immatriculation.
Cet article a été créé pour la première fois le 11.09.2024
