Impôt sur les véhicules à moteur
En règle générale, les propriétaires d’un véhicule doivent payer des impôts sur celui-ci. Comparis vous indique qui en est redevable et comment leur montant est calculé.
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Tout véhicule immatriculé est soumis à un impôt annuel que le propriétaire est tenu de payer à son canton de résidence, l'impôt sur les véhicules à moteur – également appelé impôt sur la circulation ou redevance sur le trafic routier.
Important pour les personnes s'installant en Suisse : si le lieu de résidence principal se situe en Suisse, le détenteur doit immatriculer tous ses véhicules à moteur dans son canton de résidence et donc payer des impôts en Suisse.
Quels véhicules sont soumis à l'impôt sur les véhicules à moteur ?
Tout détenteur d’un véhicule est soumis à l’impôt sur les véhicules à moteur, quel qu’en soit le type : voiture, scooter, moto, quad, motocycle, car et minibus, camping-car, poids lourd, tracteur, etc. sans oublier les remorques.
Comment l'impôt sur les véhicules à moteur est-il calculé ?
Le montant et la base de calcul varie d'un canton à l'autre. Les critères déterminants sont par exemple la cylindrée, la puissance (CV), le poids total, le poids à vide et certains de ces critères combinés. Dans certains cantons, les véhicules économiques en carburant bénéficient d’un allègement fiscal. Par endroits, les véhicules électriques sont même entièrement exonérés d’impôt les premières années. Les services de la circulation mettent à disposition un calculateur permettant d'estimer le montant de l'impôt sur leur site internet.
| Base de calcul | Canton(s) |
|---|---|
| Cylindrée ou cheval fiscal |
11 cantons : AG, GL, GR, LU, NW, OW, SH, SO, TG, VS, ZG |
| Poids total |
7 cantons : AI, AR, BE, BL, JU, SG, UR |
| Puissance | 2 cantons : FR, GE |
| Puissance et poids total | 3 cantons : SZ, TI, VD |
| Cylindrée et poids total |
1 canton : ZH |
| Poids à vide et émissions de CO2 (étiquette-énergie) | 1 canton : BS |
| Émissions de CO2 | 1 canton : NE |
Source : TCS
Exemple : Le canton de Berne calcule l'impôt en fonction du poids du véhicule : 240 francs pour les 1000 premiers kilogrammes, puis un taux d'imposition minoré de 14 % pour chaque tonne suivante.
Bonus écologique : certains cantons récompensent l'achat de voitures moins polluantes. Les véhicules dont les émissions CO sont inférieures à la moyenne bénéficient d’un taux d’imposition inférieur.
Cependant, il n'existe pas encore de règle applicable à toute la Suisse : les cantons Argovie, Appenzell Rhodes-Extérieures, Lucerne, Neuchâtel, Schwytz ou Valais n'appliquent pas de bonus écologique à la taxe automobile.
Mémo : avant de payer l'impôt, pensez à une assurance automobile adéquate. En effet, vous pouvez économiser des centaines de francs en fonction de l'assureur choisi.
Comment sont imposés les véhicules électriques et les véhicules hybrides ?
L’imposition des véhicules électriques et des véhicules hybrides diffère elle aussi d'un canton à l'autre. Dans certaines régions, ils sont exonérés de la taxe automobile, dans d’autres ils bénéficient d’un rabais, enfin certains cantons font la distinction entre les motorisations conventionnelles et les motorisations alternatives.
Quelques exemples : les cantons de Berne et de Bâle-Ville accordent un rabais pour les véhicules entièrement électriques. Dans le canton de Genève, ils sont même entièrement exonérés d’impôt les trois premières années. Les automobilistes détenant un véhicule hybride bénéficient également d’un allègement fiscal dans certaines régions, par exemple dans le canton du Jura.
En bref : renseignez-vous auprès du service des automobiles de votre canton de résidence au sujet d’un éventuel allègement fiscal.
Les coordonnées de tous les services des automobiles sont disponibles ici.
Quels documents et informations sont nécessaires pour le calcul ?
Les informations que vous devez fournir varient d'un canton à l'autre.
Ayez votre permis de circulation à portée de main
Numéro matricule (position 18 sur le permis de circulation) ou type de véhicule
Cylindrée
Poids total
Poids à vide
Étiquette-énergie (A-G)
Première mise en circulation
Code d'émission (position 72)
Pour les documents à fournir, adressez-vous à votre canton de résidence.
Quand dois-je payer l'impôt sur les véhicules à moteur ?
Dès que vous immatriculez votre voiture. Le canton vous envoie alors un avis d'imposition par la poste. Par la suite, l'impôt sera dû chaque année, en janvier. Veillez à payer la facture dans les temps, sous 30 jours. Car si après un commandement de payer vous n'avez toujours pas réglé, vous risquez que la police vous retire le permis de circulation et les plaques d'immatriculation pour assurance impayée – avec, bien sûr, des frais supplémentaires.