Droit et législation

L’après-G20 : qui paie pour les actes de vandalisme sur le véhicule ?

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En marge du 1er mai, Zurich est régulièrement le théâre de rassemblements non autorisés, d’actes de vandalisme et de dégradations. En 2011 par exemple, la police a procédé à plus de 550 arrestations. Photo : istock

Des voitures en feu, des vélos qui volent en l’air et des cocktails Molotov lancés sur les forces de l’ordre – Hambourg a été le théâtre de violents affrontements. La Suisse connait, elle aussi, de semblables émeutes. À Zurich par exemple, des rues entières sont régulièrement saccagées en marge du 1er mai. Et bien souvent les casseurs incendient même des véhicules. Mais à qui de prendre ces dommages en charge ? 

Urs B., originaire de Winterthour, a garé son véhicule à proximité du lieu des conférences, à savoir le parc d’exposition de Hambourg, Hamburger Messe. L’automobiliste suisse se retrouve maintenant avec une voiture brûlée. À qui de payer ? 

Les dégâts causés par un incendie sont normalement pris en charge par l’assurance casco. Comme il s’agit toutefois d’une émeute, un cas de ce type n'est pas couvert. À moins que l’assurance se montre conciliante. Mais il s’agit d’une décision au cas par cas, propre à chaque compagnie.

Cependant, le véhicule brûlé n’est pas la seule chose qu’Urs B. a à déplorer. Dans l’incendie, il a aussi perdu tout ce qui se trouvait dans le coffre : ses bagages, un appareil photo, le mini-réfrigérateur acheté spécialement pour le voyage et le GPS flambant neuf. Une idée lui traverse alors l'esprit : peut-être qu’une autre assurance lui rembourserait au moins les objets partis en fumée ? 

Là non plus. Les valises brûlées et leur contenu sont aussi exclus de la couverture d’autres types d’assurance. On ne pourra pas se faire rembourser les objets perdus à la suite de l’incendie par une assurance voyage ni par une assurance ménage. Même une couverture complémentaire du type « All risk  dans l’assurance ménage n’y change rien. Car les Conditions générales d'assurance excluent, d’une manière générale, les dommages dûs à des soulèvements, des troubles civils, des insurrections, des émeutes ou à des affrontements.

Le conseil Comparis : étant donné que les compagnies d’assurance estiment qu’un véhicule stationné correspond à une faute grave en cas d’émeute et qu’elles excluent donc ce risque, il est judicieux de bien se renseigner avant son départ. Les applications de voyage sont des aides pratiques : en saisissant un pays et une ville, elles informent des manifestations, des dangers et des événements politiques prévus.