Immatriculer une moto en Suisse : informations sur la procédure

1. Pourquoi dois-je immatriculer ma moto ?

Sans immatriculation, vous ne pouvez pas conduire de moto sur la voie publique. Lors de l’immatriculation, vous recevez le permis de circulation et les plaques minéralogiques. Sans ceux-ci, votre moto n’est pas autorisée à rouler sur les routes suisses.

2. Immatriculer une moto en Suisse : de quels documents ai-je besoin ?

Selon la situation, vous aurez besoin de documents différents. Si vous souhaitez immatriculer une moto ou un scooter, vous aurez besoin, dans tous les cas des documents suivants

• Pièce d’identité : passeport suisse, carte d’identité ou autorisation de séjour

• Le cas échéant, attestation de domicile ou de résidence. Cette règle ne s’applique que si vous immatriculez un véhicule pour la première fois.

• Si la moto appartient à une entreprise : extrait de l’inscription au registre du commerce

• Attestation d’assurance électronique sur l’assurance responsabilité civile obligatoire : commandez l’attestation d’assurance auprès de votre assureur. Indiquez le service des automobiles compétent. La compagnie lui transmettra alors directement le document. Important : la preuve n’est valable que 30 jours.

Vous pouvez vous inscrire au guichet ou, dans certains cas, par courrier postal. Par voie postale, vous devez généralement remplir un formulaire supplémentaire et joindre les autres documents. Informez-vous sur le site Internet du service des automobiles de votre canton.

Immatriculer une nouvelle moto

Vous immatriculez une moto neuve ? Dans ce cas, en plus des documents ci-dessus, vous aurez généralement besoin d’un rapport d’expertise (formulaire 13.20A). Vous l’obtenez généralement dans votre garage.

Immatriculer une moto d’occasion

Pour immatriculer une moto d’occasion, vous avez besoin, en plus, des documents suivants :

• Original du permis de circulation  : lors de l’achat de la moto, vous recevez le permis de circulation de l’ancien propriétaire. N’hésitez pas à insister pour obtenir ce document au moment de l’achat. Après l’immatriculation, vous recevrez le nouveau permis de circulation à votre nom.

• Sécurité routière : si le véhicule a plus de dix ans, il doit peut-être subir un contrôle technique. Pour savoir si et quand c’est le cas, consultez la page de votre service des automobiles compétent.

• Si votre moto a fait l’objet d’un contrôle subséquent : formulaire 13.20B

3. Peut-on immatriculer sa moto sans posséder de permis de conduire ?

Pour acheter une moto, vous n’avez pas besoin d’un permis de conduire moto. Même sans permis, votre nom peut figurer sur le permis de circulation à la rubrique détenteur du véhicule.

Votre assurance moto transmettra l’attestation d’assurance même sans permis de conduire. Mais dans ce cas, vous ne pouvez pas conduire la moto.

4. Comment réimmatriculer ma moto après un déménagement ?

Après un déménagement, vous devez informer le service des automobiles de votre nouveau lieu de domicile dans les 14 jours. Il en va de même en cas de changement de canton.

Si vous changez de canton, vous aurez également besoin de la plaque de contrôle appropriée. Faites immatriculer votre véhicule dans le nouveau canton. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants :

1. Demande d’immatriculation. Pour ce faire, vous avez besoin du document « Inscription à l’immatriculation d’un véhicule ». Vous pouvez l’obtenir sur le site Web du service des automobiles ou directement auprès de celui-ci.

2. Permis de circulation (original)

3. Une nouvelle attestation d’assurance responsabilité civile obligatoire

4. Selon le canton, une attestation de résidence de la commune

5. Anciennes plaques de contrôle

Conseil : vous pouvez généralement envoyer vos documents par la poste au service des automobiles.

5. Quand dois-je immatriculer ma moto après une importation ?

Domicile en Suisse

Vous avez acheté un véhicule à l’étranger ? Dans ce cas, vous devez immatriculer votre moto en Suisse dans un délai d’un mois suivant la date d’importation.

Déménagement en Suisse

Importez-vous votre moto en raison d’un déménagement en Suisse ? Vous disposez dans ce cas d’un délai d’un an pour immatriculer votre moto auprès du service des automobiles.

6. Immatriculer sa moto ou son scooter : coûts

Les coûts varient d’un canton à l’autre. En général, les plaques et le permis de circulation coûtent entre 50 et 100 francs.

Il se peut que votre véhicule doive passer d’abord contrôle technique. Celui-ci coûte environ 60 francs. Le coût exact varie toutefois d’un canton à l’autre.

7. Comment retirer ma moto de la circulation ?

Vous vendez votre moto ? Faites retirer le véhicule de la circulation auprès du service des automobiles. Remettez le permis de circulation annulé à la nouvelle détentrice ou au nouveau détenteur.

Si vous ne souhaitez pas utiliser votre moto en hiver, vous pouvez déposer les plaques d’immatriculation. Ainsi, vous économiserez sur l’assurance responsabilité civile et l’impôt sur les véhicules à moteur. Mais vous pouvez également économiser sur l’assurance en renonçant à la suspension. Si vous jetez votre moto, vous devez annuler le permis de circulation auprès du service des automobiles.