Immatriculer une moto en Suisse : informations sur la procédure

2. Immatriculer une moto – quelles sont les pièces à fournir ?

Selon la situation, vous aurez besoin de documents différents. L’inscription peut être effectuée au guichet ou, bien souvent, par courrier postal. Par voie postale, vous devez généralement remplir un formulaire (« Inscription à l’immatriculation d’un véhicule automobile » ou similaire) et joindre les autres documents. Si vous souhaitez immatriculer une moto ou un scooter, vous aurez besoin, dans tous les cas, des documents suivants :

• Pièce d’identité : passeport suisse, carte d’identité ou autorisation de séjour

• Attestation de domicile ou de résidence (si vous immatriculez un véhicule pour la première fois)

• Si vous immatriculez le véhicule d’une entreprise ou d’une organisation : extrait de l’inscription au registre du commerce ou attestation de l’exercice d’une activité indépendante délivrée par une caisse de compensation

• Une attestation d’assurance électronique : en Suisse, l’assurance responsabilité civile moto est obligatoire pour tout véhicule à moteur en circulation. Demandez l’attestation d’assurance auprès de votre compagnie d’assurance et indiquez-lui le service des automobiles compétent. La compagnie transmettra alors le document directement au service des automobiles.

Immatriculer une nouvelle moto

Vous immatriculez une moto neuve ? Dans ce cas, en plus des documents ci-dessus, vous aurez besoin d’un rapport d’expertise (Form. 13.20A). Vous obtiendrez ce formulaire directement auprès du concessionnaire automobile ou du représentant de la marque.

Bon à savoir : parfois, le concessionnaire automobile se charge de l’immatriculation du scooter ou de la moto.

Immatriculer une nouvelle moto

Pour utiliser une moto d’occasion, vous aurez également besoin des pièces suivantes :

• Original du permis de circulation  : lors de l’achat de la moto, vous recevez le permis de circulation de l’ancien propriétaire. Lors de l’achat du véhicule, n’hésitez pas à insister pour obtenir ce document. Après l’immatriculation, vous recevrez le nouveau permis de circulation à votre nom.

• Confirmation de la sécurité routière : la moto a plus de cinq ans ? Dans ce cas, vous devez obligatoirement la soumettre à un contrôle technique (OETV, art. 33). Vérifiez s’il a déjà été réalisé avant l’achat. Le rapport est valable pendant un an.

Si votre moto a fait l’objet d’un contrôle subséquent : Form. 13.20B

3. Peut-on conduire une moto sans permis de conduire ?

Pour acheter une voiture, vous n’avez pas nécessairement besoin d’être titulaire du permis de conduire. Même sans permis, votre nom peut figurer sur le permis de circulation à la rubrique détenteur du véhicule. Votre assurance auto transmettra l’attestation d’assurance – même si vous n’avez pas encore réussi l’examen du permis moto. Vous ne pouvez conduire la moto que si vous possédez un permis d’élève conducteur.

4. Comment retirer ma moto de la circulation ?

Après un déménagement, vous devez informer le service des automobiles de votre nouveau domicile dans un délai de 14 jours. Vous déménagez dans un autre canton ? Dans ce cas, vous devez changer la plaque de contrôle. Faites immatriculer votre véhicule en dehors du canton. Les documents suivants sont à transmettre :

1. Demande d’immatriculation : le document « Inscription à l’immatriculation d’un véhicule » est disponible sur le site Web du service des automobiles ou directement au guichet.

2. Permis de circulation (original)

3. Attestation d’assurance

4. Anciennes plaques de contrôle

Conseil : vous pouvez échanger vos plaques de contrôle auprès du bureau de poste de votre nouveau domicile.

Installation en Suisse

Vous étiez déjà propriétaire de votre véhicule plus de six mois avant de venir vous installer en Suisse ? Dans ce cas, vous pouvez l’importer en l’incluant à l’inventaire de vos effets de déménagement. Pour en savoir plus, consultez l’article suivant : Importation et immatriculation de votre véhicule.

6. Immatriculer sa moto ou son scooter : coûts

Les coûts varient d’un canton à l’autre. En général, la plaque de contrôle et le permis de circulation coûtent entre 50 et 100 francs.

Dans certains cas, votre véhicule doit passer un contrôle technique au préalable, ce qui vous coûtera entre 35 et 50 francs.

7. Comment retirer ma moto de la circulation ?

Vous vendez votre moto ? Dans ce cas, vous allez remettre le permis de circulation au nouveau détenteur ou à la nouvelle détentrice.

Nombreux sont les motards qui n’utilisent pas leur moto en hiver. Pensez à déposer les plaques d’immatriculation. Ainsi, vous économiserez sur l’assurance responsabilité civile et l’impôt sur les véhicules à moteur.

Vous n’utilisez plus votre véhicule et vous souhaitez le mettre à la casse ? Faites annuler le permis de circulation par le service des automobiles.