Déménagement : changer de canton en Suisse
Si vous vous installez dans un autre canton, certains points méritent votre attention. Avant de déménager, faites le point sur vos taux d’imposition et vos polices d’assurance : vous pourriez réaliser de belles économies.
15.11.2023
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1. Déménager dans un autre canton : attention aux impôts
Votre lieu de domicile influe sur le calcul de votre charge fiscale. L’intégralité des impôts dus au titre de l’année fiscale en cours sont à verser là où vous avez votre domicile au 31 décembre. Il en va de même en cas de changement de canton. Votre date de déménagement est flexible ? Alors comparez les taux d’imposition applicables à l’ancien et au nouveau domicile.
En avançant votre date de déménagement à l’année N, ou au contraire en la repoussant à l’année N+1, vous pourriez économiser plusieurs milliers de francs d’impôts. Vous déménagez avant la fin de l’année, mais vous avez déjà payé des impôts dans votre ancien canton ? Dans ce cas, les sommes versées vous seront remboursées.
2. Réalisez les démarches administratives obligatoires
Tout déménagement entraîne son lot de démarches administratives. Il s’agit notamment de déclarer son changement d’adresse aux compagnies d’assurance, à la banque, à la poste et aux autorités.
Si votre déménagement entraîne un changement de canton, un niveau de vigilance accru s’impose. En effet, si vous avez un véhicule ou que vous êtes de nationalité étrangère, changer de canton implique encore d’autres démarches.
3. Réimmatriculer sa voiture en cas de changement de canton : informer le service des automobiles
Vous possédez une voiture ou une moto au moment où vous changez de canton ? Dans ce cas, vous devez déclarer votre changement d’adresse au service des automobiles de votre nouveau lieu de résidence sous 14 jours.
Vous devez échanger non seulement vos permis de conduire et de circulation, mais aussi vos plaques de contrôle. À cet effet, vous aurez généralement besoin des documents suivants :
Le permis de circulation actuel
Le formulaire « Inscription à l’immatriculation d’un véhicule automobile » dûment rempli (le nom peut varier d’un canton à l’autre)
Une nouvelle attestation d’assurance RC électronique (à demander à votre assureur)
Les plaques de contrôle de l’ancien canton de résidence
Votre carte d’identité ou votre permis de séjour
Une attestation de résidence de la commune
Les documents et les émoluments requis pour la réimmatriculation diffèrent d’un canton à l’autre. Le mieux est de vous renseigner sur le site du service des automobiles.
Comment obtenir la nouvelle plaque de contrôle ?
Vous pouvez échanger vos anciennes plaques au guichet du service des automobiles de votre nouveau canton de domicile. Autre solution : envoyer vos documents par la poste au service des automobiles, puis échanger vos plaques d’immatriculation au guichet postal de votre nouvelle adresse.
Différences cantonales en matière fiscale pour votre véhicule
Il existe des différences cantonales en matière d’impôt sur les véhicules à moteur. Autrement dit, si vous possédez une voiture ou une moto, attendez-vous à ce que le montant des frais qui y sont liés évolue en cas de changement de canton.
4. Changement de canton des étrangères et étrangers
Vous êtes ressortissante ou ressortissant étranger et vous souhaitez changer de canton ? Dans ce cas, vous serez soumis à des obligations différentes en fonction de votre pays d’origine et du type de permis de séjour dont vous disposez. Exception : séjours temporaires d’une durée maximale de trois mois.
Changement de canton des citoyennes ou citoyens de l’UE/AELE
Si vous êtes ressortissante ou ressortissant d’un pays de l’UE/AELE, il n’y a aucun point auquel vous deviez faire particulièrement attention. Il vous suffit d’annoncer votre arrivée à votre nouvelle commune de résidence dans les 14 jours suivant votre déménagement.
Si vous avez encore une autorisation papier, vous en recevrez une nouvelle au format carte de crédit.
Changement de canton des citoyennes et citoyens d’un pays tiers
Pour les ressortissantes et ressortissants d’un pays tiers, l’autorisation de séjour n’est valable que dans le canton qui l’a délivrée. Si vous êtes titulaire d’un permis B, vous devez donc faire une demande auprès votre futur nouveau canton de résidence avant de changer de canton.
Avec un permis B, vous avez normalement le droit de changer de canton. En revanche, la demande est généralement rejetée :
si vous êtes au chômage ou
lorsqu’il existe des motifs de révocation au sens de l’article 62 de la loi sur les étrangers et l’intégration. Il peut s’agir, par exemple, d’une condamnation après un crime ou de la perception de l’aide sociale.
Vous devez être titulaireen permanence d’un permis de séjour en cours de validité. Autrement dit, si votre autorisation expire pendant le processus de demande, vous devez en demander une nouvelle dans votre ancien canton.
Vous êtes ressortissante ou ressortissant d’un pays tiers et titulaire d’un permis C ? Dans ce cas, vous devez déposer une demande de changement de canton. En effet, un permis d’État tiers n’est valable que dans le canton qui l’a émis.
Normalement, vous avez le droit de changer de canton. La demande ne sera rejetée que s’il existe des motifs de révocation. En font partie :
De fausses déclarations lors du processus de candidature
La prononciation de peines privatives de liberté de longue durée
L’atteinte ou la menace à sécurité publique, intérieure ou extérieure
La dépendance, dans une large mesure, à l’aide sociale
La tentative d’obtenir abusivement la nationalité suisse ou même le retrait de la nationalité suisse sont d’autres motifs de révocation.
5. Faites le point sur vos polices d’assurance
Comparer les primes maladie
Le montant des primes d’assurance maladie dépend de votre lieu de domicile. Si vous déménagez, il est généralement utile de comparer les primes maladie. Les économies peuvent vite se chiffrer à plusieurs centaines de francs par an.
En cas de changement d’assurance maladie, votre lettre de résiliation doit parvenir à la caisse avant le 30 novembre. Vous pouvez alors changer pour le 1er janvier de l’année suivante.
Résiliation extraordinaire de l’assurance maladie
Certaines caisses maladie n’existent que dans certains cantons. Par conséquent, si vous déménagez dans un autre canton, vérifiez si vous pouvez garder votre couverture auprès de la même caisse maladie. Si c’est impossible, vous pouvez résilier votre assurance maladie en cours d’année.
Penchez-vous sur votre assurance auto
En cas de déménagement, il n’est pas possible de résilier l’assurance auto. Et ce, même si la prime augmente en raison du déménagement. Si vous changez de canton, pensez à comparer malgré tout les primes d’assurance auto. Vous pourrez changer d’assurance auto à la prochaine date de résiliation ordinaire.
Le montant de votre prime d’assurance moto dépend lui aussi de votre lieu de domicile. Déclarez votre nouvelle adresse à votre assurance.
6. Autres informations utiles
Renseignez-vous en temps utile sur les jours fériés, les vacances scolaires et les heures d’ouvertures des magasins de votre nouveau lieu de domicile. Ceux-ci varient d’un canton et d’une commune à l’autre.
Vous possédez des animaux exotiques ou un chien soumis à autorisation ? Dans ce cas, informez-vous avant le déménagement sur les conditions en vigueur dans la nouvelle commune. Le service vétérinaire cantonal de votre canton de résidence pourra vous renseigner à ce sujet.
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Vous trouverez un récapitulatif des informations les plus importantes et des services administratifs de votre nouveau canton de résidence sur kantonswechsel.ch.
Cet article a été créé pour la première fois le 16.12.2021
