Déménagement : changer de canton en Suisse

1. L’essentiel en bref

• Nationalité suisse et ressortissant·es UE/AELE: vous devez déclarer votre départ auprès de votre ancienne commune et annoncer votre arrivée dans la nouvelle dans les 14 jours

• Selon le type de permis (B, C, L ou N/F), une autorisation préalable peut être requise de la part du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) ou du canton dans lequel vous prévoyez de résider

• Pour les impôts, l’adresse de résidence au 31 décembre fait foi

• Pour gagner du temps et ménager vos efforts, faites appel à une entreprise de déménagement pour s’occuper de la logistique (cartons, transport, nettoyage). Demandez des devis en ligne

2. Déménager dans un autre canton : attention aux impôts 

Votre lieu de domicile influence le calcul de votre charge fiscale. L’intégralité des impôts dus au titre de l’année fiscale en cours sont à verser là où vous avez votre domicile au 31 décembre. Il en va de même en cas de changement de canton. Votre date de déménagement est flexible ? Alors cela vaut la peine de comparer les taux d’imposition applicables à votre ancienne et nouvelle adresse.

En avançant votre date de déménagement à l’année N, ou au contraire en la repoussant à l’année N+1, vous pourriez économiser plusieurs milliers de francs d’impôts. Vous déménagez avant la fin de l’année, mais vous avez déjà payé des acomptes d’impôts dans votre ancien canton ? Dans ce cas, vous pouvez demander leur remboursement. Pensez à remplir le formulaire de demande de remboursement des acomptes dans le canton que vous avez quitté.

Annoncer son départ et s’enregistrer auprès de la nouvelle commune

Pour régulariser votre situation fiscale avant votre déménagement dans un autre canton, pensez à soumettre le formulaire de départ au plus tard 15 jours avant votre changement d’adresse.

Pour annoncer votre arrivée, vous disposez habituellement de 14 jours à partir du changement d’adresse (Art. 11 LHR). Pour certaines communes, il est possible d’utiliser le service de la Confédération Déménagement.

Démarches administratives

Tout déménagement entraîne son lot de démarches administratives. En plus de s’annoncer auprès des autorités, il s’agit de déclarer son changement d’adresse aux compagnies d’assurance, à la banque, à La Poste, etc.

3. Changement de canton des citoyennes ou citoyens de l’UE/AELE

Si vous êtes ressortissante ou ressortissant d’un pays de l’UE/AELE, votre autorisation de séjour ou d’établissement est valable sur tout le territoire suisse. Vous n’avez pas besoin d’une nouvelle autorisation si vous changez de canton de domicile. Il suffit d’annoncer votre arrivée. Par exemple à Genève, il faut s'annoncer au plus tôt 30 jours avant l’arrivée et au plus tard dans les 14 jours qui suivent l’arrivée.

Si vous avez un permis de séjour en papier, vous en recevrez un permis au format carte de crédit.

4. Changement de canton avec un permis B (hors UE/AELE)

Pour les ressortissantes et les ressortissants d’un pays tiers, l’autorisation de séjour est valable uniquement dans le canton qui l’a délivrée comme l’explique le Service de la population et des migrations du Valais. Si vous êtes titulaire d’un permis B, vous devez déposer une demande auprès de votre futur nouveau canton de résidence avant de changer de canton. 

Avec un permis B, vous avez normalement le droit de changer de canton. En revanche, la demande est généralement rejetée:

• si vous êtes au chômage ou

• lorsqu’il existe des motifs de révocation au sens de l’article 62 de la loi sur les étranger et l’intégration. Il peut s’agir, par exemple, de la dépendance durable et dans une large mesure à l’aide sociale ou d’une condamnation pénale.

Vous devez être en tout temps titulaire d’un permis de séjour valable. Autrement dit, si votre autorisation de séjour expire pendant le processus de demande de changement de canton, vous devez demander une nouvelle autorisation de séjour dans votre ancien canton. 

5. Changement de canton avec un permis C (hors UE/AELE)

Vous êtes ressortissante ou ressortissant d’un pays tiers et titulaire d’un permis C? Dans ce cas, vous devez déposer une demande de changement de canton. Un permis d'État tiers est valable uniquement dans le canton qui l’a émis. 

Normalement, vous avez le droit de changer de canton. La demande sera rejetée uniquement s’il existe des motifs de révocation. En font partie:

• De fausse déclaration lors du processus de candidature

• La prononciation de peines privatives de liberté de longue durée

• L’atteinte ou la menace à sécurité publiques, intérieure ou extérieure

• La dépendance de longue durée et dans une large mesure à l’aide sociale

• La tentative d’obtenir abusivement la nationalité suisse ou même le retrait de la nationalité suisse. 

Bon à savoir: Les ressortissant-e-s d’un Etat tiers (hors UE/AELE) ont le droit de résider temporairement, jusqu’à 3 mois par année civile, dans un autre canton sans s’annoncer.

6. Changement de canton et plaque d’immatriculation: informer le service des auto

Vous possédez une voiture, une moto ou tout autre véhicule motorisé au moment où vous changez de canton ? Dans ce cas, vous devez déclarer votre changement d’adresse au service des automobiles de votre nouveau lieu de résidence sous 14 jours. Si vous avez un permis de conduire au format carte de crédit, il suffit d’annoncer le changement d'adresse, pour les permis bleus, il faut demander son remplacement.

Vous devez échanger votre permis de circulation et vos plaques d’immatriculation. Vous aurez généralement besoin des documents suivants :

• Le permis de circulation actuel (la carte grise du véhicule)

• Le formulaire « Inscription à l’immatriculation d’un véhicule automobile » dûment rempli (le nom peut varier d’un canton à l’autre)

• Une nouvelle attestation d’assurance RC électronique (à demander à votre assurance auto)

• Les plaques d’immatriculation de l’ancien canton de résidence

• Votre carte d’identité ou votre permis de séjour

• Une attestation de résidence de la commune

Renseignez-vous auprès du service des automobiles de votre nouveau canton: les documents et les frais pour les nouvelles plaques et la carte grise diffèrent d’un canton à l’autre.

Comment obtenir de nouvelles plaques d’immatriculation?

Vous pouvez échanger vos anciennes plaques au guichet du service des automobiles de votre nouveau canton de domicile. Autre solution : envoyez vos documents par la poste au service des automobiles, puis échangez vos plaques d’immatriculation au guichet postal de votre nouvelle adresse.

7. Faites le point sur vos polices d’assurance

Comparer les primes maladie

Le montant des primes d’assurance maladie dépend de votre lieu de domicile. Si vous déménagez, il est généralement utile de comparer les primes maladie. Les économies peuvent vite se chiffrer à plusieurs centaines de francs par an.

En cas de changement d’assurance maladie, votre lettre de résiliation doit parvenir à la caisse avant le 30 novembre. Vous pouvez alors changer pour le 1er janvier de l’année suivante.

Pensez à vérifier votre assurance auto

En cas de déménagement, il n’est pas possible de résilier l’assurance auto. Et ce, même si la prime augmente en raison du déménagement. Si vous changez de canton, pensez à comparer malgré tout les primes d’assurance auto. Vous pourrez changer d’assurance auto à la prochaine date de résiliation ordinaire.

Le montant de votre prime d’assurance moto dépend lui aussi de votre lieu de domicile. Déclarez votre nouvelle adresse à votre assurance.

8. Autres informations utiles

• Renseignez-vous au sujet des jours fériés, des vacances scolaires et des heures d’ouvertures des magasins de votre nouveau lieu de domicile. Ceux-ci varient d’un canton et d’une commune à l’autre.

• Vous possédez des animaux exotiques ou un chien soumis à autorisation ? Dans ce cas, informez-vous avant le déménagement sur les conditions en vigueur dans la nouvelle commune. Le service vétérinaire cantonal de votre canton de résidence vous renseignera.

• Engager une entreprise de déménagement et de nettoyage spécialisée peut faciliter grandement un déménagement. Grâce au service de déménagement Comparis, obtenez jusqu’à cinq offres pour votre déménagement, gratuitement et sans engagement.

9. Conclusion: changement de canton: que faire?

Si vous changez de canton, effectuez avec soin les démarches administratives obligatoires comme vous annoncer aux autorités et changer les plaques de votre voiture. Selon votre permis de séjour, une autorisation préalable sera nécessaire avant votre déménagement et vous aurez besoin de documents supplémentaires (p. ex. contrat de travail, des informations au sujet de votre situation matrimoniale, un justificatif d’autorité parentale ou encore une lettre motivant votre changement de canton.)

En plus des démarches administratives, déménager prend beaucoup de temps et d’énergie. Une entreprise de déménagement peut se charger d’une partie du travail, comme la préparation des cartons, le transport et le nettoyage de fin de bail. Pour gagner du temps et ménager vos efforts, demandez des devis en ligne.