Importer une moto en Suisse : liste de contrôle et coûts

1. De quels documents ai-je besoin pour importer ma moto en Suisse ?

En traversant la frontière, vous devez déclarer spontanément votre véhicule à la douane suisse. Si la moto ou le cyclomoteur est en votre possession depuis plus de six mois, il est considéré comme effets de déménagement. Il n’y a alors aucun droit de douane pour l’importation.

En général, les mêmes conditions que pour les autres effets de déménagement s’appliquent aux véhicules. Vous devez présenter la moto à la douane lors du premier franchissement de la frontière. Important : les documents requis varient en fonction de la date depuis laquelle vous possédez la moto.

Moto que vous possédez depuis plus de six mois

Si vous possédez votre moto depuis plus de six mois, les documents suivants sont nécessaires au transfert de celle-ci en Suisse :

• Pièce d’identité

• Permis de circulation et le cas échéant, permis d’immatriculation. Vous en aurez besoin même s’il n’est plus valide.

• Formulaire de demande 18.44 pour les effets de déménagement

• Preuve du transfert de résidence, par exemple votre contrat de location. Aucune assurance d’autorisation de séjour n’est nécessaire pour les ressortissantes et ressortissants de l’UE et de l’AELE.

Vous trouverez auprès de l’Administration fédérale des douanes un aide-mémoire sur l’importation de véhicules en Suisse.

Moto que vous possédez depuis moins de six mois

Si la moto est en votre possession depuis moins de six mois, elle est considérée comme un véhicule neuf. Vous devez donc le dédouaner. À cet effet, vous aurez besoin des documents suivants :

• Facture ou contrat de vente

• Permis de circulation ou certificat d’immatriculation

• Pièce d’identité : il peut s’agir de votre carte d’identité ou de votre passeport.

• Déclaration en douane d’importation avec e-dec

2. Après l’importation : faire immatriculer sa moto en Suisse

Après l’importation en Suisse, vous devez enregistrer votre moto ou cyclomoteur dans un délai d’un an. D’ici là, vous pouvez continuer à utiliser la plaque d’immatriculation étrangère. Si le véhicule est en votre possession depuis moins de six mois, un délai d’un mois seulement s’applique.

Les étapes obligatoires pour obtenir une plaque d’immatriculation suisse pour votre moto :

• Déposez une demande d’immatriculation auprès du service des automobiles de votre canton.

• Souscrivez une assurance responsabilité civile pour votre moto. Cette couverture est obligatoire en Suisse.

• Effectuez le contrôle des défauts techniques : pour l’immatriculation, un véhicule doit satisfaire aux exigences relatives à la construction et à l’équipement. Pour ce faire, vous devez présenter la moto au contrôle technique des véhicules (CT).

3. Contrôle technique : présenter la moto au service des automobiles en Suisse

Pour l’immatriculation après l’importation, vous devez faire contrôler votre moto. Le service des automobiles de votre canton procède à l’inspection.

Vous devez inscrire votre moto au contrôle technique. Cela se fait souvent en ligne. Après un examen administratif, vous recevrez une lettre avec un rendez-vous. Les renseignements sur les documents à rassembler sont fournis par le service des automobiles. Vous y trouverez également toutes les informations nécessaires pour vous inscrire.

Documents pour l’inspection du véhicule

Les documents dont vous avez besoin pour l’inspection du véhicule, varient d’un canton à l’autre. Cependant, pour l’inspection du véhicule après l’importation, vous aurez généralement besoin des documents suivants :

• Demande d’admission à la circulation du véhicule

• Demande d’expertise du véhicule

• Attestation d’assurance électronique de l’assurance responsabilité civile. Vous devez la demander à temps. Votre assurance envoie ensuite la preuve directement au contrôle technique.

• Copie du permis de séjour

• Documents du véhicule à l’étranger

• Rapport d’expertise du bureau de douane avec cachet de la douane (formulaire 13.20 A). Vous pouvez l’obtenir directement auprès du bureau de douane lors de l’importation.

• Déclaration du bureau de douane pour les effets de déménagement (formulaire 18.44) avec cachet pour le dédouanement du véhicule.

• Certificat de conformité européen ou certificat de gaz d’échappement et de bruit de l’importateur général suisse. Si vous le souhaitez, vous pouvez également soumettre le certificat de conformité (COC). Si ce n’est pas le cas, vous pouvez l’obtenir auprès de l’importateur général ou du représentant de la marque.

• Plaques d’immatriculation étrangères

Bon à savoir : l’obtention d’un rendez-vous pour le contrôle technique (expertise ou CT) peut prendre plusieurs semaines. Il est donc conseillé de se pencher relativement tôt sur la question de l’immatriculation.

Dans certains cantons, vous pouvez également faire effectuer le contrôle technique au Touring Club Suisse (TCS). Ainsi, vous gagnerez éventuellement du temps d’attente. Dans ce cas, informez le service des automobiles de votre rendez-vous ailleurs.

En Suisse, vous devez soumettre votre véhicule à un contrôle technique régulier . Il s’agit d’évaluer s’il continue de satisfaire aux prescriptions légales en matière de sécurité d’utilisation.

4. Importer une moto en Suisse : coûts

Lors de l’importation de votre moto en Suisse, divers frais vous seront facturés. Le montant des coûts varie en fonction de la date depuis laquelle vous possédez votre moto .

Ces coûts sont facturés à tous les détenteurs de véhicule  :

• Rapport d’expertise (formulaire 13.20A) : 20 francs.

• Vignette : 40 francs

• Inspection du véhicule : environ 60 francs plus le coût éventuel de l’inspection préalable des documents.

• Immatriculation : entre 50 et 100 francs selon le canton.

• Une plaque d’exportation : Si votre moto n’est pas immatriculée dans votre pays d’origine, vous pouvez l’utiliser pour traverser la frontière.

• Les frais d’exportation de votre pays d’origine.

• Échange de votre permis de conduire dans un délai d’un an : jusqu’à 500 francs selon le canton.

Ces frais s’ajoutent si vous possédez votre moto depuis moins de six mois :

• TVA : 8,1 % La douane calcule le montant sur la base de la facture ou du contrat de vente. Si vous ne les avez pas, la douane calcule le montant en fonction de la valeur marchande. S’y ajoutent ensuite les coûts en lien avec l’importation.

• En cas d’importation d’un pays en dehors de l’UE ou d’un accord de libre-échange : 37 francs par tranche de 100 kilogrammes.

Bon à savoir : si votre moto a moins de six mois, vous pouvez d’abord l’importer sans dédouanement . Dans ce cas, vous pouvez l’utiliser pendant deux ans sans droits de douane. Après cette période de deux ans, vous devez soit exporter votre véhicule, soit le dédouaner. Dans tous les cas, vous devez demander des plaques d’immatriculation suisses au plus tard après une année.

Après l’importation, des coûts réguliers vous seront facturés. Cela inclut par exemple l’assurance moto et la taxe moto.