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Congé sabbatique : précautions pour votre parenthèse

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Tout simplement décompresser et partir pour de nouvelles aventures. Photo : iStock.com / martin-dm
Nul au monde ne fait autant de congés sabbatiques que les Suisses. Que ce soit pour faire le tour du monde, écrire enfin un livre ou prolonger le congé maternité : plus de 30 % ont déjà fait un break dans leur vie professionnelle. Mais pour ce faire, une préparation rigoureuse s’impose. Dans cet article, apprenez tout ce à quoi vous devez penser et comment prendre de bonnes précautions.

Rares sont les employés à détenir suffisamment de jours de congé pour s’absenter deux à six mois. Pour une coupure plus longue, il y a alors deux possibilités :

Démissionner

Vous résiliez votre contrat de travail actuel. Après votre parenthèse, vous reprendrez un nouvel emploi.

Congé sans solde

Vous convenez avec votre employeur de suspendre votre contrat de travail.

Dans un cas comme dans l’autre : vous ne percevez pas de salaire durant votre pause professionnelle. Vous n'avez droit ni à de nouveaux jours de congé ni à une partie du 13e mois.

Et sans salaire, certaines assurances deviennent caduques. Raison pour laquelle vous devez vous charger activement d’une couverture suffisante.

Durant le congé sabbatique : soins médicaux

Que vous preniez le large ou que vous restiez en Suisse : les soins médicaux sont chers partout. De quelle protection avez-vous besoin durant votre parenthèse ?

Assurance maladie

Lors d’un congé sabbatique en Suisse, vous pouvez rester auprès de votre caisse maladie. À l’étranger également, vous êtes protégés via l'assurance de base obligatoire. Mais dans une mesure suffisante ? Lisez ici, dans quels cas une assurance voyage est judicieuse.

Assurance accident

Vous êtes toujours automatiquement assuré en cas d'accident via votre entreprise pendant les 31 premiers jours suivant votre dernier jour de travail. À condition toutefois que vous ayez travaillé plus de huit heures par semaine auprès de votre employeur. 

Passé ce délai, vous devez vous charger vous-même de la couverture accident. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de son assurance accident au sujet d’une couverture dite assurance par convention. Cela vous permet de rester affilié à l’assurance accident durant six mois maximum. 

Si votre congé sabbatique dure au-delà de la couverture maximale possible via l'assurance par convention, incluez la couverture accident dans votre assurance maladie.

Après le congé sabbatique : assurances à la reprise d'activité

Indemnités journalières en cas de maladie

Pendant un congé sans solde, vous n'avez plus droit au versement du salaire par votre employeur ou à des indemnités journalières en cas de maladie. Si votre employeur a conclu une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie (facultatif), vous pouvez la poursuivre comme assurance individuelle lorsque vous quittez votre emploi. Cette assurance individuelle court à compter de votre dernier jour de travail. Pesez bien les coûts et les avantages.

Invalidité

L’assurance indemnités journalières en cas de maladie paie pendant une durée maximale de 720 jours après le dernier jour de travail. Les personnes qui ne peuvent reprendre leur activité passé ce délai, sont réputées invalides. Vous ne payez certes que peu de cotisations à l’assurance invalidité publique durant votre pause professionnelle. (De pair avec l’AVS, cf. plus bas dans cet article.) Mais les prestations sont toujours fournies.

Les prestations AI à elles seules ne suffisent généralement pas à subvenir à ses besoins. C'est pourquoi le risque d’invalidité est couvert en plus via le deuxième pilier. Si vous n’êtes plus affilié à la caisse de pension de votre employeur suite à une rupture du contrat de travail, vous devriez songer à une assurance incapacité de gain privée.

Chômage

Si vous avez démissionné et que vous êtes à la recherche d’un emploi, vous pouvez vous déclarer au chômage. Pour cela, vous devez avoir travaillé comme employé durant douze mois minimum au cours des deux dernières années et avoir cotisé à l’assurance chômage.

Bien après le congé sabbatique : y a-t-il des répercussions sur la prévoyance vieillesse ?

Pendant votre parenthèse, pensez également aux obligations et aux possibilités en matière de prévoyance vieillesse :

AVS

Pour les personnes sans emploi, la cotisation minimale à l’Assurance vieillesse et survivants (AVS) est aujourd’hui (2018) fixée à 478 francs par an. En cas de congé sans solde de quelques mois, cette cotisation est déjà couverte par les mois de contributions antérieures. 

En cas de congé sans solde prolongé ou d’une rupture du contrat de travail, vous devez vous annoncer comme étant au chômage à l’assurance sociale (ASS) de votre canton. En cas de lacunes de prévoyance, il est possible de rattraper jusqu’à cinq ans de cotisations. (Le devoir de déclaration vaut également pour l’AI, l’APG et l’AC.)

Pilier 3a

Cas N° 1 : Les employés et les indépendants peuvent cotiser au pilier 3a dès qu’ils perçoivent un revenu soumis à l’AVS au cours de l’année en question. Une personne qui, par exemple, prend un congé sabbatique d’octobre 2018 à décembre 2019 peut donc effectuer des versements de pilier 3a en 2018 tout comme en 2019. Et ce, alors que la parenthèse dépasse un an. Car il ou elle a perçu un salaire soumis à l’AVS dans chacune des deux années. Pensez toutefois à effectuer vos versements à temps, car les cotisations autorisées, fixées pour un an, qui ont été manquées ne peuvent être rattrapées une année ultérieure.

Cas N° 2 : En cas de congé sabbatique d’une année civile complète durant laquelle une personne n’a perçu aucun salaire soumis à l’AVS, une cotisation AVS minimale (480 francs) s’applique. De cette manière, vous évitez des réductions de rente AVS à cause d’années non cotisées. On ne peut toutefois cotiser au pilier 3a sans revenu imposable.  

Caisse de pension

La couverture d'assurance en cas d’invalidité ou de décès s’achève généralement un mois après le dernier versement de salaire. Demandez toutefois à votre employeur ou à sa caisse de pension si vous pouvez rester auprès de la caisse de pension durant votre congé sans solde.

Inconvénient en cas de budget serré : les cotisations sont souvent plus élevées durant un congé sabbatique. Car dans la plupart des cas, vous devez payer en plus la part de l’employeur de votre poche. (Il est cependant possible de rattraper les cotisations manquées dans le deuxième pilier via un rachat.)

Le grand avantage : la couverture des risques est préservée – et ce, souvent à moindre coût. Certaines caisses de pension vous permettent de poursuivre séparément la partie couverture des risques. Renseignez-vous à ce sujet. 

Organisez-vous assez tôt

La couverture des congés sabbatiques est plus simple quand l’absence ne dure que quelques mois. Dans ce cas, vous n'avez du moins qu’à vous préoccuper un peu de l’AVS, AI et AC.

Les meilleures solutions, et les plus simples, sont celles où votre employeur ou ses assurances interviennent. D’où l’intérêt de vous organiser assez tôt ; parlez à votre employeur, au mieux un an avant votre congé sabbatique. 

Si vous ne trouvez pas de solution adéquate avec votre employeur, il vous est toujours possible de démissionner et de tout organiser de votre propre chef.

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