Congé sabbatique en Suisse : bien gérer la caisse maladie et les assurances

1. Fixer les conditions du congé sabbatique avec l’employeur

Rares sont les employé·e·s à détenir suffisamment de jours de congé pour pouvoir s’absenter deux à six mois. Si vous ne pouvez pas prendre de vacances, deux options s’offrent à vous le congé sans solde ou la démission. Dans les deux cas, il s’ensuit que vous ne toucherez généralement pas de salaire pendant votre congé.

Congé sans solde

Vous convenez avec votre employeur de suspendre votre contrat de travail. Faites le point sur les conditions avec votre employeur et fixez-les par écrit. Pendant votre congé, vous n’avez droit ni à de nouveaux jours de congé, ni à une partie du 13e mois.

Démission

Vous résiliez votre contrat de travail actuel. Sans salaire, certaines assurances deviennent caduques. Raison pour laquelle vous devez faire votre possible pour mettre en place une couverture suffisante. Les meilleures solutions, et les plus simples, sont celles où votre employeur ou ses assurances interviennent. D’où l’intérêt de vous organiser assez tôt et de parler à votre employeur, de préférence un an avant votre congé sabbatique.

2. Congé sabbatique : vérifier quelles assurances sont incompatibles

Assurance accidents

Si le congé sabbatique dure au-delà de la couverture maximale possible via l’assurance par convention, vous devez inclure la couverture accidents dans votre assurance maladie. Renseignez-vous assez tôt sur les prestations en cas de maladie ou d’accident à l’étranger.

Indemnités journalières (maladie)

Pendant un congé sans solde, vous n’avez plus droit au versement du salaire par votre employeur ni à des indemnités journalières en cas de maladie. Renseignez-vous sur la manière dont l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie de votre employeur règle les congés non payés. Certaines assurances incluent le congé sans solde sans frais supplémentaires dans la police. D’autres traitent le congé comme une sortie du contrat de travail. En cas d’exclusion, votre employeur a l’obligation de vous informer du droit de passage à l’assurance d’indemnités journalières individuelle.

En Suisse, l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie n’est pas obligatoire. Par conséquent, pesez bien les coûts et les avantages. Selon les cas, il peut être judicieux de souscrire une assurance complémentaire auprès de la caisse maladie ou une assurance voyage comme alternative.

Invalidité

La couverture d’assurance en cas d’invalidité ou de décès expire généralement un mois après le dernier versement de salaire. Demandez à votre employeur ou à sa caisse de pension si vous pouvez conserver votre affiliation à la caisse de pension durant votre congé sans solde. Ainsi, la couverture des risques est préservée – et ce, souvent à moindre coût. Certaines caisses de pension vous permettent de poursuivre séparément la protection des risques. Renseignez-vous à ce sujet.

Si vous vous retirez de l’assurance obligatoire, vous pouvez vous affilier dans les 90 jours à la Fondation institution supplétive LPP. Vous pouvez ainsi continuer à vous assurer contre les risques de décès et d’invalidité.

Chômage

Si vous avez démissionné et que vous êtes à la recherche d’un emploi après votre congé sabbatique, vous pouvez vous déclarer au chômage. Pour cela, vous devez avoir travaillé durant douze mois minimum au cours des deux dernières années et avoir cotisé à l’assurance chômage.

3. Congé sabbatique et assurance maladie

Assurance de base

Les voyageuses et les voyageurs aussi doivent être assurés auprès d’une caisse maladie en Suisse et ce, aussi longtemps que votre domicile se trouve en Suisse. Dans l’assurance de base, vous êtes également partiellement protégé·e à l’étranger. Apprenez-en davantage sur le sujet dans l’article « Maladie ou accident à l’étranger : qui paie ? ».

Pensez à emporter votre carte d’assurance. Au verso se trouve la carte européenne d’assurance maladie.

Faire le point sur les assurances complémentaires

Les soins médicaux à l’étranger peuvent vite coûter cher. Les assurances complémentaires permettent de couvrir les coûts supplémentaires que l’assurance de base ne prend pas en charge. Retrouvez ici plus d’informations sur la manière de vous assurer correctement en voyage.

4. Prévoyance pendant le congé sans solde

AVS

Pour les personnes sans emploi, la cotisation minimale à l’Assurance vieillesse et survivants (AVS) est fixée à 503 francs par an (état : 2022). Dans le cas d’un congé sabbatique court, cette cotisation est déjà payée par les mois pendant lesquels vous avez encore travaillé. En cas de séjour prolongé, il est conseillé de verser la cotisation minimale de sa propre initiative. Renseignez-vous à l’institut d’assurance sociale de votre canton.

Bon à savoir : en cas de lacunes de prévoyance, il est possible de rattraper jusqu’à cinq ans de cotisations.

Caisse de pension

Un séjour prolongé à l’étranger peut entraîner des lacunes de cotisations dans votre caisse de pension. Les cotisations d’épargne facultatives permettent de combler cette lacune après le retour au travail et la reprise du travail.

Attention : si vous avez quitté votre emploi, vous devez transférer votre avoir de vieillesse à une institution de libre passage. Dès que vous commencez un nouvel emploi, l’avoir de libre passage doit être transféré à la caisse de pension du nouvel employeur.

Pilier 3a

Les employés et les indépendants peuvent cotiser au pilier 3a dès qu’ils perçoivent un revenu soumis à l’AVS au cours de l’année en question. Réalisez vos versements à temps, car vous ne pouvez pas rattraper le montant maximal autorisé chaque année.

Vous avez souscrit une police d’assurance 3a ? Dans ce cas, vous devez généralement payer la prime malgré votre inactivité. Certaines polices d’assurance prévoient toutefois une « libération des primes ». Dans ce cas, vous pouvez exceptionnellement suspendre les paiements. Pour plus d’informations, consulter la police d’assurance ou demandez conseil à votre conseillère/conseiller en assurance.

5. Sous-location d’un appartement pendant le congé sabbatique

Si vous louez votre appartement pendant votre congé sabbatique, vous réduisez vos coûts fixes mensuels. Pour ce faire, demandez l’accord du bailleur ou de la bailleuse. Souscrivez un contrat écrit de sous-location avec le ou la sous-locataire.

6. Validité de l’assurance RC privée

Si vous causez un préjudice corporel ou matériel, vous en êtes responsable. L’assurance responsabilité civile privée vous protège de ses conséquences financières. En général, l’assurance responsabilité civile privée est valable dans le monde entier. Informez-vous sur les prestations à l’étranger directement auprès de votre assureur.

7. Assurance auto pendant le congé sabbatique

Voyager sans voiture : suspendre l’assurance automobile

Si vous voyagez sans votre propre voiture, vous pouvez déposer les plaques d’immatriculation auprès du service des automobiles de votre canton de domicile. Ainsi, vous ne payez temporairement plus les taxes sur les véhicules à moteur ni l’assurance automobile. Apprenez-en davantage sur le thème de la suspension de l’assurance automobile.

Voyager avec sa propre voiture

Vous faites le tour du monde avec votre propre voiture ou camping-car ? En Europe, l’assurance automobile suisse suffit généralement. Renseignez-vous auprès de votre assurance auto sur les prestations fournies sur votre itinéraire.

Ayez tous les documents d’assurance pertinents et le permis à portée de main. Vérifiez également votre équipement automobile pour l’étranger – l’équipement obligatoire diffère d’un pays à l’autre.

Bon à savoir : même en cas d’accident de voiture à l’étranger, vous devez contacter votre assurance le plus rapidement possible.