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AssurancesAssurance maladieGlossaire
Assurance maladie

Ordonnance sur l'assurance accidents (OLAA)

Ordonnance complétant la loi sur l'assurance accidents (LAA). L'obligation d'affiliation et les prestations comprises dans l'assurance accidents y sont plus précisément décrites. En outre, l'ordonnance traite des compagnies d'assurance, de leur contrôle et de leur financement.

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