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Assurance maladie

Maternité

Maternité

Selon la loi (art. 5 LPGA), la maternité comprend la grossesse, l'accouchement ainsi que la période de repos qui suit pour la mère. Dans l'assurance de base obligatoire, les prestations de maternité ne sont pas soumises à la participation aux coûts. La loi sur l’assurance maladie énumère précisément les prestations prises en compte, à savoir :

Avant la naissance
  • 7 consultations de contrôle
  • 2 échographies (à 11-14 semaines de grossesse et à 20-23 semaines de grossesse)
  • Préparation à l’accouchement : l'assurance prend en charge une contribution de 150 francs pour un cours de préparation à la naissance donné par une sage-femme ou pour un entretien-conseil avec une sage-femme portant sur l'accouchement, sur la planification et l’organisation du post-partum au domicile et sur la préparation à l’allaitement.
Accouchement :
  • Prise en charge complète en division commune d'un hôpital ou en maison de naissance figurant sur la liste des hôpitaux du canton de résidence. Idem pour un accouchement à domicile.
Après la naissance
  • Suivi à domicile par une sage-femme, pendant 56 jours maximum après la naissance (16x pour les primipares et 10x pour les multipares sans prescription médicale). 
  • 3 séances de conseil en allaitement par une sage-femme ou par une spécialiste en allaitement.
  • 1 visite de contrôle (6 à 10 semaines après l'accouchement).

L'amendement du texte de loi approuvé par le Conseil fédéral est entré en vigueur le 1er mars 2014. Le texte prévoit que les femmes malades (p. ex. avec des complications) entre la 13e semaine de grossesse et les 8 semaines suivant l'accouchement n'ont plus à payer de participation aux coûts. Cela recouvre par exemple l'hospitalisation destinée à prévenir une naissance prématurée, le traitement d'un diabète gestationnel et d'infections, ainsi que la prise en charge psychothérapique des dépressions post-natales.

Sur la question des césariennes, l'Office fédéral des Assurances Sociales n'a pas émis de jurisprudence claire. Si vous voulez jouer la carte de la sécurité et que vous planifiez une grossesse, vous pouvez opter pour la franchise minimale de 300 CHF. Vous minimiserez ainsi vos frais si votre caisse maladie ne prend pas totalement en charge les césariennes volontaires.

Pour les caisses maladie, il n'est pas toujours évident de savoir s'il s'agit de frais en lien avec une maternité ou non. Vous pouvez alors demander à votre médecin de préciser l'existence d'une maternité sur ses factures d'honoraires.

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