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Liste cantonale des hôpitaux

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Différents classeurs dans un hôpital symbolisent la liste cantonale des hôpitaux

iStock / megaflopp

Les cantons dressent une liste d'hôpitaux cantonaux et extracantonaux qui vise à assurer la couverture des besoins médicaux de la population habitant le canton. Les établissements figurant sur cette liste peuvent facturer les frais de traitement au canton de résidence et à l'assurance de base du patient. En effet, ces hôpitaux et cliniques répertoriés doivent respecter un mandat de prestations stricte dans lequel le canton définit les prestations médicales que peut fournir l'établissement ainsi que les devoirs et exigences que celui-ci doit respecter.

Vous trouverez les listes cantonales d'hôpitaux auprès de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Depuis l'entrée en vigueur du nouveau financement hospitalier le 1er janvier 2012, les séjours hospitaliers en dehors du canton sont entièrement pris en charge par l'assurance de base et le canton de résidence dès lors que l'établissement en question figure sur la liste des hôpitaux et que les coûts (forfaits par cas) ne dépassent pas ceux du canton de résidence. Si, au contraire, le forfait par cas appliqué est supérieur à celui du canton de résidence, la facture sera à la charge du patient ou de son assurance complémentaire. Comme précédemment, les traitements de l'assurance de base sont remboursés s'ils ne peuvent pas être fournis dans le canton de résidence (p. ex. les transplantations) ou s'ils sont effectués en urgence.

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