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Assurance maladie

Questionnaire de santé

Lors d'une demande pour l'assurance de base, vous n'avez pas à répondre à un questionnaire de santé. Chaque caisse maladie doit vous admettre sans réserve dans l'assurance de base.

Lors d'une demande pour une assurance complémentaire, les caisses maladie ont le droit de poser des questions sur votre état de santé.

Pour les demandes d'assurance complémentaire, les caisses maladie peuvent poser des réserves, limitées ou non dans le temps, lorsqu'elles jugent que le demandeur est un sujet à risque du point de vue médical. Pour l'assuré, ceci signifie que les traitements des maladies mentionnées dans les réserves ne seront pas couverts. Les caisses maladie peuvent également refuser des demandes d’affiliation sans justification.

Les caisses maladie ont aussi le droit de poser ultérieurement des réserves s'il apparaît qu'une personne a fourni de faux renseignements ou des renseignements incomplets en remplissant la proposition d'assurance.

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