La solvabilité expliquée simplement
La solvabilité rend compte de la capacité de paiement d’une preneuse ou d’un preneur de crédit conformément à la loi sur le crédit à la consommation (LCC) ainsi que de sa disposition à honorer ses échéances.
Qu’est-ce que la capacité de crédit ?
La condition de la capacité de crédit a pour objectif de protéger la preneuse ou le preneur de crédit contre le surendettement. Elle prévoit qu’une preneuse ou un preneur de crédit soit majeur et puisse rembourser un crédit, intérêts compris, avec son revenu disponible (part saisissable) en l’espace de 36 mois. L’échéance choisie pour le crédit ne joue aucun rôle. Tout organisme de crédit est tenu de procéder à cette évaluation.
L’examen de la capacité de crédit est exigé par la loi pour les crédits qui relèvent de la loi sur le crédit à la consommation. La part saisissable est obtenue en soustrayant le minimum vital (varie en fonction des directives du canton de résidence) du revenu net. Les rentes AVS, rentes AI et les prestations similaires sont insaisissables. C’est pour cette raison que les personnes à la retraite, par exemple, n’obtiennent généralement pas de crédit.
En ce qui concerne le budget de l’emprunteuse ou de l’emprunteur, l’organisme prêteur doit au moins tenir compte des éléments suivants :
Loyer/frais de logement
Impôts
Charges inscrites auprès du Centre de renseignement sur le crédit à la consommation (IKO) telles que crédits, leasing en cours
Dans le cadre d’un examen de solvabilité, complet, d’autres informations sont également considérées.
Qu’est-ce que la capacité de remboursement ?
Les organismes de prêt examinent la capacité de remboursement afin de pouvoir évaluer le risque de défaut et aussi, le plus souvent, déterminer le taux. Cet examen comprend notamment la consultation des registres de solvabilité, des offices des poursuites, du fichier ZEK, de l’IKO ainsi que des justificatifs de la preneuse ou du preneur de crédit. L’appréciation des risques prend également en considération les données clientèle dont l’organisme dispose ainsi que des éléments statistiques.
Chaque banque évalue ces données en appliquant ses propres critères. Les moyens dont vous disposez, en tant que preneuse ou preneur de crédit, pour évaluer vos chances de crédit sont limités. Environ la moitié des crédits sont sanctionnés par un refus. Tous les refus sont consignés dans le fichier ZEK, ce qui peut ultérieurement amenuiser les chances d’obtention d’un crédit.
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