Résilier son assurance auto en cas de hausse de sa prime : est-ce possible ?
En cas de hausse de la prime, vous pouvez résilier votre assurance auto. Mais il existe d’autres motifs de résiliation extraordinaires. Comparis vous informe.
01.04.2025
iStock / Jinda Noipho
1. Résiliation extraordinaire de l’assurance auto en cas de hausse de la prime
Sachez que si la prime de votre assurance auto augmente, vous disposez généralement d’un droit de résiliation extraordinaire. Autrement dit, vous pouvez résilier votre contrat en cours de manière anticipée. Il doit s’agir d’un ajustement unilatéral de la prime par l’assurance. Notamment une augmentation générale du tarif.
L’assurance augmente-t-elle les primes en raison de votre comportement ou du risque que vous représentez ? Dans ce cas, vous n’avez pas de droit de résiliation extraordinaire. C’est le cas, par exemple, si vous modifiez la couverture ou si l’assurance vous surclasse après un accident.
Bon à savoir : avec certaines assurances, vous ne pouvez pas résilier toutes les couvertures après une augmentation de prime. Selon le contrat, vous ne pouvez résilier que la partie concernée de la police de manière extraordinaire. Certaines assurances excluent également une résiliation en cas de réduction de prime.
Avant la résiliation : comparer les primes
Vous ne pouvez pas conduire votre voiture en Suisse sans assurance responsabilité civile. Assurez-vous de ne pas être sans couverture d’assurance après la résiliation. Le mieux reste de comparer les primes de différents prestataires. Trouvez l’assurance auto adaptée.
2. Pourquoi les primes des assurances auto augmentent-elles ?
Les assurances fonctionnent selon le principe de solidarité. Cela signifie que les assurés ne paient pas les primes pour eux-mêmes, mais pour toutes et tous. En cas de sinistre, l’assurance utilise l’argent versé par ses assurées et assurés pour prendre en charge les frais. Le renchérissement général affecte donc également les personnes qui ne subissent aucun dommage.
Les assurances auto avancent plusieurs raisons pour justifier l’augmentation des primes :
Le montant des primes d’assurance auto dépend entre autres de votre risque personnel. Tout est fonction des facteurs suivants :
Véhicule
Détenteur ou détentrice
Sinistres et accidents antérieurs
Usage
Prestations d’assurance
Si votre profil change, l’assurance peut ajuster les primes. Dans ce cas, vous ne pouvez pas résilier de manière extraordinaire. Vous pourrez en revanche changer d’assurance auto à la prochaine date de résiliation ordinaire.
Les prix de nombreuses pièces détachées ont augmenté ces dernières années. Cela est dû, entre autres,
à la technologie
aux coûts du matériel,
aux salaires,
à l’inflation.
Cela se répercute sur les coûts de réparation – et finalement sur les primes.
Les événements météorologiques extrêmes causent des sinistres, qui sont de plus en plus fréquents. Les fortes pluies entraînent par exemple des inondations et des glissements de terrain. Mais même des événements mineurs tels que des garages inondés causent des dommages.
3. Résiliation extraordinaire de l’assurance auto pour d’autres raisons
En plus des augmentations de primes, vous pouvez également résilier votre assurance auto de manière extraordinaire pour d’autres raisons :
Après un sinistre, les deux parties peuvent résilier le contrat si l’assurance a fourni une prestation. Si vous souhaitez résilier le contrat, vous disposez généralement de 14 jours à compter de la prise de connaissance du règlement du sinistre (art. 42, al. 1 LCA). Vous le saurez, par exemple, lors du versement de l’argent sur votre compte ou à la réception d’un courrier de votre assureur.
Si l’assurance souhaite résilier votre contrat, elle doit le faire au plus tard au moment du versement. Après avoir pris connaissance de la résiliation, vous disposez encore de 14 jours jusqu’à la résiliation du contrat (art. 42, al. 2 LCA). La prime annuelle déjà versée vous sera remboursée au prorata.
Important : si vous résiliez au cours de la première année d’assurance, la compagnie peut exiger la totalité de la prime pour l’année (art. 42, al. 3 LCA).
La détentrice ou le détenteur du véhicule change-t-il, par exemple en cas de vente ? Les droits et devoirs résultant de l’assurance responsabilité civile sont alors transférés à la nouvelle personne – peu importe que l’assurance soit maintenue ou non. En revanche, l’assurance casco s’éteint.
La nouvelle personne peut accepter ou refuser . L’assureur peut également décider de poursuivre ou non le contrat avec la nouvelle personne.
Un changement de véhicule peut aussi entraîner un changement d’assurance. Informez immédiatement votre compagnie d’assurance actuelle de la vente et du changement. Elle doit mettre fin au contrat. La prime annuelle déjà versée vous sera remboursée au prorata.
Si vous retirez votre véhicule de la circulation, vous pouvez également résilier le contrat d’assurance. La raison d’un retrait peut être, par exemple, un déménagement à l’étranger. Mais : si vous vous contentez de déposer les plaques d’immatriculation au service des automobiles, l’assurance automobile n’est que suspendue.
L’assurance vous soumet-elle de nouvelles conditions contractuelles, moins bonnes que les précédentes ? Dans ce cas, vous pouvez résilier de manière extraordinaire en fonction du contrat. Ce principe vaut aussi pour le cas où l’assurance augmente la franchise contre votre volonté.
L’assurance doit vous informer par écrit du contenu du contrat avant la conclusion de celui-ci (art. 3 LCA). Si ce n’est pas le cas, vous pouvez résilier le contrat dans un délai de quatre semaines (art. 3a LCA). Mais : le droit n’existe que pour les deux premières années du contrat.
4. Comment résilier exceptionnellement mon assurance automobile ?
Vous devez résilier votre assurance auto par écrit dans le délai de résiliation. En cas de résiliation extraordinaire, les délais sont généralement plus courts qu’en cas de résiliation ordinaire. Vérifiez votre police d’assurance.
Si la prime augmente, la résiliation doit parvenir à l’assureur au plus tard le dernier jour de la période d’assurance. Le cachet de la poste ne fait pas foi.
Modèle de résiliation extraordinaire de l’assurance auto
Vous trouverez ici un modèle de lettre de résiliation pour votre assurance automobile. Remplissez le formulaire, signez-le et envoyez-le à temps à la compagnie d’assurance. Nous conseillons de l’envoyer en courrier recommandé.
Cet article a été créé pour la première fois le 01.04.2025
