Suspension de l’assurance maladie : définition et points d’attention
Sous certaines conditions, vous pouvez suspendre votre assurance maladie. Prenez connaissance des cas où vous pouvez suspendre votre assurance maladie, par exemple pendant votre service militaire ou lors d’un tour du monde.
25.07.2022
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1. Suspension : quézaco ?
La suspension d’une assurance telle que l’assurance maladie signifie la mise en pause de la couverture d’assurance. Vous n’avez plus droit aux prestations correspondantes. Pendant ce temps, vous n’êtes plus redevable de la totalité des primes, voire d’aucune prime du tout.
2. Puis-je suspendre mon assurance maladie pendant le service militaire ?
Vous effectuez un service militaire pendant plus de 60 jours consécutifs ? Dans ce cas, vous êtes en droit de suspendre l’assurance de base. L’assurance militaire vous couvre contre la maladie et les accidents pour toute la durée de votre service. Vous n’avez donc plus à payer les primes de l’assurance de base.
Informez votre assurance maladie dans les temps. Déclarez votre service militaire à la caisse maladie au moins huit semaines avant le début du service. Avec le modèle de lettre de suspension pour cause de service militaire de Comparis, c’est très simple.
Service militaire : la suspension de l’assurance complémentaire est-elle possible ?
En ce qui concerne les assurances complémentaires, vous n’avez en principe pas le droit de les suspendre. Cependant, certaines caisses maladie font preuve de souplesse et vous permettent de suspendre les assurances complémentaires. D’autres proposent une réduction du montant des primes durant cette période. Faites le point directement avec votre caisse maladie sur ce qui est possible.
3. Je prévois un tour du monde. Est-ce possible de suspendre l’assurance maladie ?
Lorsque l’on prévoit un tour du monde, ses besoins en matière d’assurance maladie évoluent. Il est judicieux de souscrire une assurance voyage ou des assurances complémentaires spéciales pour les voyages à l’étranger. Dans certains cas, vous pouvez résilier votre assurance de base et suspendre les assurances complémentaires inutiles.
Puis-je suspendre mon assurance de base suisse pendant mon tour du monde ?
Tant que vous êtes domicilié·e en Suisse, vous restez soumis·e à l’assurance maladie. Vous ne pouvez pas suspendre ou résilier l’assurance de base.
Il en va tout autrement si vous transférez votre domicile à l’étranger. Dans ce cas, vous n’êtes plus soumis·e à l’obligation d’affiliation à l’assurance maladie. Vous pouvez résilier votre assurance maladie avec effet à la date de votre départ.
Il ne suffit toutefois pas de se désinscrire des listes de la commune. Si vous n’élisez pas domicile à l’étranger, votre domicile reste en Suisse (CC, art. 24).
Ne pas oublier la réduction des primes
N’oubliez pas que les personnes de condition financière modeste peuvent demander une réduction des primes.
Les assurances complémentaires peuvent-elles être suspendues pendant un tour du monde ?
La possibilité de suspendre vos assurances complémentaires dépend des conditions de votre contrat. Certaines caisses maladie autorisent la suspension des assurances complémentaires si vous séjournez à l’étranger pendant plus de trois mois. Souvent, vous devez alors payer une prime de suspension. Vous trouverez les règles détaillées dans la loi sur le contrat d’assurance (LCA) de votre caisse maladie.
4. Dans quels cas puis-je suspendre l’assurance accidents de la caisse maladie ?
L’assurance accidents est obligatoire en Suisse. Vous êtes assuré·e soit par l’assurance de base, soit par votre employeur.
Vous travaillez au moins huit heures par semaine pour un employeur suisse ? Vous pouvez alors sans problème suspendre la couverture accidents de l’assurance maladie. Vous êtes assuré·e contre les accidents au sens de la LAA par votre employeur.
Si la couverture de l’assurance accidents selon la LAA s’éteint, par exemple en raison d’une résiliation, il vous faut réinclure la couverture accidents à votre assurance maladie. Dans certaines conditions, une assurance par convention peut être indiquée en lieu et place de l’assurance accidents pour prolonger cette protection.
