Impôts

Déclaration d'impôts 2019 : puis-je déduire mes frais de santé ?

CONSEILS
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Photo : iStock / sturti

Les visites chez le dentiste et autres consultations médicales engendrent facilement des factures de plusieurs milliers de francs. La bonne nouvelle : dans certaines conditions, il est possible de déduire ces frais sur la déclaration d’impôts.

Comparis répond aux questions essentielles sur les déductions fiscales des primes maladie et aux autres frais de santé et de dentiste.

Puis-je déduire mes primes maladie des impôts ?

Les primes maladie sont déduites indirectement au moyen d’une déduction forfaitaire des primes d’assurance – mais pas en totalité. En effet, la somme déductible est fixée par chaque canton. Par exemple, un couple marié exerçant une activité lucrative peut déduire tout au plus 4800 francs dans le canton de Berne, contre 5200 francs à Zurich.

Comment déduire les frais de santé effectifs de mes impôts ?

En général, toutes les dépenses qui ne sont pas couvertes par la caisse maladie ou l’assurance accidents sont déductibles. Vous pouvez donc déduire vos frais de santé effectifs de votre revenu. Pour ce faire, étudiez bien le guide accompagnant la déclaration d’impôts du canton compétent. Car les cantons appliquent une sorte de franchise. Dans la plupart des cantons, elle s’élève à 5 % du revenu net. En dessous de cette limite, on ne peut rien déduire. De plus, il n’est possible de faire valoir que les frais de santé relatifs à des prestations fournies sur ordonnance médicale. Par exemple, la personne qui se fait opérer des yeux pour des raisons purement esthétiques doit elle-même assumer les frais qui découlent de l’intervention.

Exemple : pour un revenu net de de 60 000 francs, vous pouvez déduire les frais qui dépassent 3000 francs. Si vos frais de santé pour l’année se chiffrent à 5000 francs, vous pouvez donc déduire 2000 francs.

Quels frais de santé et d’accident sont déductibles ?

Les frais pris en compte pour le calcul de l’impôt dans les conditions décrites ci-dessus sont ceux qui sont « générés par des mesures visant à maintenir ou à recouvrer la santé physique ou psychique ». Correspondent par exemple à cette définition :

  • Les traitements médicaux ou les thérapies prescrites par un médecin et réalisées par un professionnel diplômé
  • Les séances de naturopathie réalisées par un naturopathe agréé
  • Les médicaments prescrits par un médecin ou par un naturopathe agréé
  • Les hospitalisations
  • Les soins à domicile (ASD/Spitex)
  • Les frais de soins facturés par un établissement médico-social
  • Les frais de transport, de sauvetage et de dégagement médicalement nécessaires

Les frais de dentiste sont-ils déductibles des impôts ?

Les frais de dentiste avérés et non couverts par une quelconque assurance peuvent être déclarés au point « Frais de maladie, accident et invalidité ». Là aussi, une participation aux coûts, généralement de 5 % du revenu net, est en principe applicable. Pour les sommes supérieures au montant correspondant, seul le dépassement est déductible.

Est-il possible de déduire le coût des mesures visant à protéger la santé ?

Non. Les actions de prévention, comme les examens préventifs ou les dépenses indirectement liées à une maladie, sont considérées comme des dépenses de la vie courante. Il en va de même des abonnements en salle de fitness, des cures d’amincissement et des vaccins.

Pourquoi planifier des interventions dans la première moitié de l’année ?

En cas d’interventions prescrites par un médecin, donc déductibles du revenu, il est conseillé de bien les planifier. Notre conseil : prévoyez les visites médicales, thérapies prescrites et soins dentaires dans la première partie de l’année. De cette manière, vous vous assurez que toutes les factures arriveront bien en cours d’année et qu’elles seront donc comptabilisées dans la franchise en cours. Autrement, vous risquez de manquer la possibilité de faire valoir la déduction. C’est en effet la date de facturation qui est prise en compte pour la déduction, et non la date de consultation. La déduction ne peut être faite que pour l’année correspondant à l’exercice comptable de la facture. 

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Quelles sont les pièces à fournir pour déduire les primes et frais de santé ?

N’oubliez pas : vous avez besoin d’une attestation fiscale de la part de votre assurance afin de pouvoir effectivement déduire vos primes et vos frais de santé. Contactez votre caisse maladie dans le cas où vous n’auriez pas reçu d’attestation. Les postes suivants y sont en règle générale visibles :

  • Les primes que vous avez payées l’année précédente
  • Le montant de votre participation aux frais de santé
  • Le montant que l’assurance a pris en charge

Attention : pour déduire vos frais de santé de votre revenu, l’administration fiscale tient compte de la date de facturation, et non pas de la date de consultation.

Veillez à bien conserver vos certificats médicaux, factures et justificatifs de caisse maladie, afin de pouvoir les communiquer à l’administration fiscale en cas de contrôle. Vous serez ainsi en mesure de justifier les déductions de primes et de frais de santé revendiquées dans votre déclaration d’impôts.

Est-il possible de changer d’assurance maladie en cours d’année civile ?

Sous certaines conditions, vous pouvez résilier votre police d’assurance maladie à la fin du premier semestre de l’année, à savoir au 30 juin 2020. Cette possibilité est donnée aux assurés affiliés sous le modèle traditionnel avec la franchise minimale légale de 300 francs (aucune pour les enfants).

Attention toutefois : dans ce cas, le délai de résiliation est de trois mois. La caisse maladie actuelle doit donc recevoir la lettre de résiliation au plus tard le 31 mars 2020.

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