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AssurancesAssurance maladieGlossaire
Assurance maladie

Primes impayées

Changement de caisse maladie

Un assuré ne peut changer de caisse maladie qu'à partir du moment où il a réglé toutes ses factures de primes et s'est acquitté de sa participation aux coûts. En d'autres termes, en cas de factures ouvertes, vous demeurez assuré(e) auprès de votre caisse maladie actuelle, même si vous vous êtes déjà annoncé(e) auprès d'un nouvel assureur.

Prise en charge des coûts

Auparavant, lorsqu'un assuré ne s'acquittait pas de ses primes ou de sa participation aux coûts, l'assurance de base suspendait ses prestations. En d'autres termes, elle ne payait les factures qu'une fois que les paiements dûs étaient réglés.

Toutefois, cette réglementation ne s'applique plus depuis le 1er janvier 2012. Les assurés sont remboursés par les caisses maladie, même lorsqu'ils ont des factures en retard. Cette règle ne s'applique pas aux personnes résidant dans un canton qui tient une liste noire, où figurent les mauvais payeurs dans l'assurance maladie. Il s'agit là des cantons de Soleure, de Lucerne, de Zoug, du Tessin, de Thurgovie et de Schaffhouse. Les habitants de ces cantons, qui ne paient pas leurs factures de caisse maladie, ne sont traités qu'en cas d'urgence. A partir de 2014 et dans les années qui suivent, les cantons d'Argovie, de Saint-Gall et des Grisons tiendront eux aussi une liste noire. Le canton de Bâle-Campagne examine encore s'il introduira une liste.

Les affiliés aux assurances complémentaires ne s'acquittant pas de leurs primes et participation aux coûts, sont tenus de payer leurs factures médicales eux-mêmes. L'assurance complémentaire n'effectue aucun remboursement rétroactif.


* Source : www.schuldeninfo.ch (en allemand) ; état au : 08.08.2012

 

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