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Glossaire

Franchise

  • Qu’est-ce qu'une franchise ?
  • Quelles sont les franchises pour les adultes et les enfants ?
  • Quelle est la meilleure franchise ?
  • Quand et comment puis-je changer de franchise ?
  • La franchise en bref

Qu'est-ce qu'une franchise ?

La franchise détermine, avec la quote-part, le montant de la participation aux coûts dont une personne assurée doit s’acquitter pour les prestations fournies au titre de l'assurance maladie (p. ex. médecin, hôpital et médicaments). La personne assurée doit prendre en charge ses dépenses de santé à hauteur de la franchise (2500 francs au maximum). Pour les frais dépassant le montant de la franchise, une participation aux coûts de 10 % s’applique sous la forme d’une quote-part. Le reste est pris en charge par la caisse maladie, par le biais des primes.

Quelles sont les franchises pour les adultes et les enfants ?

Chaque année, l'assuré a la possibilité de fixer librement le montant de sa franchise afin de profiter d'une réduction de prime.

Franchises pour les adultes

Franchise à option – Adultes (à partir de 18 ans)Réduction maximale de la prime annuelle
300 CHFAucune réduction
500 CHF140 CHF
1 000 CHF490 CHF
1 500 CHF840 CHF
2 000 CHF1 190 CHF
2 500 CHF1 540 CHF

Franchises pour les enfants et les bébés

Franchise à option – Enfants (jusqu'à 18 ans)Réduction maximale de la prime annuelle
0 CHFAucune réduction
100 CHF70 CHF
200 CHF140 CHF
300 CHF210 CHF
400 CHF280 CHF
500 CHF350 CHF
600 CHF420 CHF

Les caisses maladie définissent librement les niveaux de franchise qu’elles proposent. C’est-à-dire que toutes les franchises ne sont pas proposées par toutes les caisses maladie.

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Quelle est la meilleure franchise ?

Vous pouvez choisir votre franchise librement. D’une manière générale, une franchise de 2500 francs convient aux personnes qui n’ont jamais recours à des prestations de santé. En revanche, pour celles qui sollicitent des prestations, un niveau de franchise de 300 francs est peut-être à envisager.

Quand et comment puis-je changer de franchise ?

Baisser sa franchise

Changer pour une franchise plus basse est possible, la modification prenant effet en début d'année civile. La franchise inférieure souhaitée doit être signifiée à la caisse maladie par écrit au plus tard pour le dernier jour ouvrable du mois de novembre.

Augmenter sa franchise

Choisir une franchise plus élevée est possible, la modification prenant effet, là aussi, en début d'année civile. La franchise supérieure souhaitée doit être signifiée à la caisse maladie par écrit au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de décembre.

La franchise en bref

  • La franchise est de 300 francs au minimum pour les adultes et de 0 franc pour les enfants.
  • La franchise est calculée sur l’année civile et n'est due qu'une fois au cours de cette période, si la personne assurée a perçu des prestations.
  • En cas de changement d'assureur maladie en cours d'année, on tient compte de la franchise ainsi que de la quote-part déjà payées.
  • Pendant la grossesse, les femmes ne sont plus tenues de participer aux coûts à partir de la 13e semaine de grossesse et jusqu’à 8 semaines après l'accouchement.
  • Changer pour une franchise plus basse ou plus haute est possible, la modification prenant effet en début d'année civile.
  • L'assuré a la possibilité d'augmenter sa franchise afin de profiter d'une réduction de prime. Toutefois, ceci est recommandé uniquement aux assurés ayant peu de frais de santé.
  • Exemple de calcul pour la participation aux coûts
  • La participation aux coûts dans le cadre de l’assurance complémentaire peut être différente.
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