Franchise


L'assuré participe aux frais médicaux (médecin, hôpital, médicaments) . Cette participation aux frais se compose de la franchise et d'une quote-part supplémentaire de 10 %.

La composition de la participation aux faits est définie dans la loi sur l'assurance maladie (art. 64, LAMal). La franchise s’entend par année civile, dès lors que l'assuré a bénéficié de prestations, et s’élève à 300 CHF minimum pour un adulte (0 CHF pour un enfant). En cas de changement d'assureur en cours d'année, le nouvel assureur tient compte de la franchise ainsi que de la quote-part déjà payées depuis le début de l'année.

En cas de maternité, aucune franchise n'est due pour autant qu'aucune complication ne survienne. Il en va de même pour les accidents (y compris les accidents non professionnels) si le travailleur est assuré contre les accidents via son employeur (LAA).

Baisser sa franchise
Passer à une franchise plus basse n'est possible qu'en début d'année civile. Le montant désiré de la franchise doit être signalé par écrit à la caisse maladie au plus tard le 30 novembre ou le dernier jour ouvrable du mois de novembre (la date de réception de la lettre par l'assureur faisant foi).

Augmenter sa franchise
Choisir une franchise plus élevée est possible en début d'année civile. Le montant désiré de la franchise doit être signalé par écrit à la caisse maladie au plus tard le 31 décembre (attention aux jours fériés) ou le dernier jour ouvrable du mois de décembre (la date de réception de la lettre par l'assureur faisant foi).

Franchise de base
La franchise ordinaire, prévue par la loi, s'élève à 300 CHF pour les adultes et à 0 CHF pour les enfants.

Franchise à option
L'assuré a la possibilité d'augmenter sa franchise annuelle et de profiter ainsi de rabais. Dans tous les cas, la prime diminuée du rabais ne pourra être inférieure à 50 % de la prime de base (franchise 300/0, avec couverture accident). Cette règle s'applique aussi aux modèles d'assurance alternatifs.

Il existe les niveaux de franchise suivants :

Enfants (jusqu'à 18 ans) :
  • CHF 0 
  • CHF 100
  • CHF 200
  • CHF 300
  • CHF 400
  • CHF 500
  • CHF 600
Jeunes adultes (19-25 ans) et adultes (à partir de 26 ans) :
  • CHF 300 
  • CHF 500
  • CHF 1000
  • CHF 1500
  • CHF 2000
  • CHF 2500

Il relève de l'appréciation de chaque caisse de juger si elles souhaite ou non proposer la totalité des franchises. Il est donc possible que certains assureurs n'offrent pas toutes les franchises.

Exemple :
la caisse A propose toutes les franchises possibles (300, 500, 1000, 1500, 2000, 2500).
Par contre, la caisse B ne propose que la franchise de base (300 CHF) et deux franchises à option (1000 et 2500 CHF).