Ventes aux enchères à Zurich : ce qu’il faut savoir
Lorsque les frais de logement dépassent les moyens financiers, il ne reste finalement que la vente forcée aux enchères publiques. Ce que les vendeurs et les acheteurs de biens immobiliers saisis dans le canton de Zurich doivent savoir.
18.10.2022
iStock / AndreyPopov
1. Combien y a-t-il de ventes aux enchères publiques dans le canton de Zurich ?
Lorsqu’une personne n’est plus en capacité de payer ses intérêts hypothécaires, son bien risque de faire l’objet d’une mise aux enchères publiques. Dans le canton de Zurich, ces procédures sont relativement rares. Selon la statistique des poursuites, il n’y a eu en 2021 que onze réalisations de gages immobiliers (= utilisation du bien mis en gage sur la base du droit de gage dans l’intérêt du créancier).
Ces réalisations de gages immobiliers ne représentent toutefois qu’une part infime des mises aux enchères publiques. La plupart portent sur des immeubles saisis et réalisés dans le cadre d’une procédure ordinaire de poursuite. Leur nombre n’est pas enregistré à des fins statistiques dans le canton de Zurich.
2. Comment se déroulent les ventes aux enchères dans le canton de Zurich ?
Dans le canton de Zurich comme dans toute la Suisse, les ventes aux enchères ont lieu publiquement. Le bien immobilier y est attribué au plus offrant. L’offre la plus élevée est criée trois fois avant l’adjudication.
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Pour plus de détails sur le déroulement d’enchères forcées, consultez les conditions d’enchères.
3. Où me renseigner sur les enchères imminentes ?
Chaque vente aux enchères d’un bien immobilier dans le canton de Zurich fait l’objet en amont d’une publication sur les plateformes suivante :
En outre, les offices des poursuites publient la vente aux enchères d’une maison ou d’un appartement dans la presse écrite locale et sur Internet.
Dans les annonces, vous trouverez les principales caractéristiques du bien immobilier, sa valeur estimée, les dates de visite ainsi que le lieu et la date de la vente aux enchères.
4. Où obtenir plus d’informations sur une vente aux enchères ?
L’exécution des ventes aux enchères est régie par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), qui trouve application dans toute la Suisse. Cependant, il existe certaines différences en fonction de l’objet de la vente.
Les détails d’une vente aux enchères imminente peuvent être consultés dans les documents suivants à l’Office des poursuites compétent du canton de Zurich :
Conditions d’enchères : elles décrivent notamment le déroulement exact d’une vente aux enchères ainsi que les paliers d’enchères ou l’acompte à verser.
État des charges : description de l’immeuble et aperçu de tous les droits de gage immobilier destinés à garantir les créances ainsi que des servitudes (p. ex. les droits d’habitation) qui sont transférés à l’acheteuse ou à l’acheteur lors de l’adjudication.
