Concubinage ou mariage pour tous : faut-il se marier ?

4. Tous les couples ont-ils intérêt à se marier ?

Du point de vue des assurances le mariage peut s’avérer payant : les personnes mariées sont mieux protégées financièrement en cas de décès ou d’invalidité. Les couples qui vivent en concubinage doivent prendre eux-mêmes l’initiative de réaliser les démarches visant à se protéger mutuellement. Surtout lorsque l’un des deux parents est défavorisé professionnellement en raison de la garde des enfants, il est conseillé d’examiner scrupuleusement la couverture mutuelle au sein du couple.

Du point de vue fiscal, les époux sont souvent désavantagés. En effet, les couples de concubins paient généralement moins d’impôts que les époux.

5. À quoi les couples en concubinage doivent-ils faire attention ?

Dans cette liste, vous trouverez les principaux points pour lesquels les couples en concubinage doivent faire preuve de prudence.

• Testament : les concubins doivent se désigner mutuellement comme légataires testamentaires en cas de décès. Ce faisant, ils doivent aussi respecter les parts réservataires. Les personnes ayant des enfants doivent leur léguer la moitié de leur fortune. Vous ne pouvez léguer par testament que les quote-parts libres au concubin ou à la concubine. Attention : dans certains cantons, l’impôt sur les successions est très élevé pour les concubins.

• Pacte successoral : vous pouvez convenir avec les enfants qu’ils s’engagent à renoncer à l’héritage jusqu’au décès du concubin ou de la concubine.

• AVS : dans l’AVS aussi, les couples en concubinage ne sont pas égaux aux couples mariés. L’AVS traite les concubins de manière totalement séparée. A l’âge de la retraite, chacun perçoit sa pension ordinaire. Sur ce point, les concubins sont mieux placés que les personnes mariées ou en partenariat enregistré. Chez les couples mariés, la rente commune est plafonnée à 150 % de la rente AVS maximale. En revanche, les concubins ne perçoivent pas de rente de veuve ou de veuf en cas de décès.

• Pilier 3a et caisse de pension : les concubins doivent également prendre leur caisse de pension en main. Car les caisses de pension ne proposent pas toutes une solution pour concubins. Quand le règlement de la caisse de pension prévoit ce type de solution, le défunt ou la défunte doit avoir informé sa caisse de sa communauté de vie et avoir clairement indiqué vouloir assurer la prévoyance de son ou sa partenaire. Idem pour le 3e pilier. La caisse de pension tout comme l’organisme du 3e pilier ne peuvent verser l’avoir de prévoyance au concubin/à la concubine que si le défunt/la défunte ne laisse pas d’époux/d’épouse derrière lui/elle ni d’enfants (jusqu’à 18 ans, voire 25 s’ils sont en formation). Sinon, le versement leur revient.

• Pilier 3b : vous pouvez mettre votre compagnon ou votre compagne à l’abri grâce à l’assurance décès. Cette assurance est très utile lorsque l’un des deux est le soutien financier de la famille et que l’autre se consacre davantage à la famille.

• Bonification pour tâches éducatives : cette bonification est partagée pour les époux et les partenaires ayant une autorité parentale conjointe. Quand, dans le couple, l’un des deux assure principalement la garde des enfants ou que l’un des deux peut atteindre la rente AVS maximale sans cette bonification, ils peuvent convenir par écrit de ne comptabiliser la bonification pour tâches éducatives que pour l’un des deux parents.

• Impôt successoral : dans certains cantons, l’impôt successoral est très élevé pour les concubins. Sans doute un déménagement est-il judicieux. Le lieu de domicile de la personne défunte est déterminant pour l’impôt successoral. Exception : les biens immobiliers sont toujours imposés au lieu auquel ils se trouvent.

Surtout pour les couples en concubinage, il est utile de faire le point sans tarder sur sa situation au regard de la prévoyance. Les spécialistes peuvent vous y aider.