Grillades sur le balcon : quelles sont les règles ?

1. Peut-on faire des grillades sur son balcon ?

Faire un barbecue sur son balcon est permis d’une manière générale. Autrement dit, la régie ne peut pas vous interdire par principe de faire des grillades sur le balcon.

Mais vous devez avoir pour votre voisinage les égards qui leur sont dus. Cette obligation est inscrite dans la loi (art. 257f al. 2 CO). Il s’agit notamment d’éviter les immissions d’odeurs excessives (art. 684, al. 2 CC) et de respecter le repos nocturne.

2. Le règlement peut-il interdire un barbecue au charbon de bois sur le balcon ?

La régie peut limiter le droit de faire des grillades sur le balcon. En d’autres termes, elle peut interdire d’y faire un barbecue au charbon. Pour cause : un barbecue au charbon de bois peut provoquer des immissions d’odeurs excessives et déranger d’autres personnes. Un barbecue à gaz sur le balcon, en revanche, ne pose aucun problème.

La restriction doit figurer dans le règlement intérieur. Et le contrat de bail doit par ailleurs faire mention de ce règlement intérieur. Pour que la restriction soit valide, l’interdiction dans le règlement intérieur doit :

• être objective ;

• être proportionnée ;

• ne pas trop empiéter sur la vie privée des parties au contrat de bail.

3. Barbecue en été : jusqu’à quand la soirée barbecue peut-elle durer ?

En Suisse, le repos nocturne s’applique généralement entre 22 et 6 heures. Durant cette période, les conversations et la musique ne sont tolérées qu’en sourdine. La soirée barbecue peut donc durer toute la nuit, tant que vous tenez compte du voisinage.

Bon à savoir : selon le lieu de résidence, les périodes de repos peuvent varier. Jetez également un coup d’œil au règlement intérieur – certaines périodes de repos y sont réglementées.

4. Que se passe-t-il si je ne fais preuve d’aucun égard lors de la soirée ?

En cas d’écart de conduite de votre part, la régie peut vous adresser un avertissement Si les manquements sont répétés, la régie est même en droit de procéder à la résiliation extraordinaire du contrat de bail. La résiliation extraordinaire est possible moyennant un préavis de 30 jours fin de mois.

Bon à savoir : pour que la résiliation extraordinaire soit valable, les manquements aux obligations doivent être graves. Le fardeau de la preuve revient au bailleur. En outre, pour résilier votre contrat, le bailleur doit utiliser un formulaire officiel. Celui-ci indique comment vous pouvez contester cette résiliation.

5. Qui paie si mon barbecue a provoqué un incendie ?

Si vous causez un dommage excessif à l’appartement loué, vous êtes en principe responsable en tant que locataire. Et ce, même si vous n’avez pas provoqué l’incendie intentionnellement. En d’autres termes, si vous êtes responsable d’un incendie, vous devez payer le sinistre.

Attention : la responsabilité civile privée ne couvre pas les dommages subis par votre inventaire du ménage en cas d’incendie. Dans ce cas, seule une éventuelle assurance inventaire du ménage les prend en charge.