Repos de midi et repos nocturne en Suisse : que faire en cas de nuisances sonores ?
Vous n’avez pas à tolérer le vacarme de vos voisins – et vice versa. Comparis vous indique quelles sont les périodes de repos en vigueur en Suisse et vous explique comment éviter les conflits de voisinage.
06.02.2024
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1. Quelle loi réglemente la pollution sonore en Suisse ?
En Suisse, il n’existe pas de loi générale sur la pollution sonore. Mais de nombreuses dispositions concernent le bruit, présentes dans les règlements des communautés de propriétaires par étages, les règlements intérieurs, le code civil ainsi que les règlements de police et les règlements communaux.
2. Les périodes de repos applicables en Suisse
Selon le lieu de résidence, les périodes de repos peuvent varier légèrement. Dans la ville de Zurich, par exemple, à l’heure d’été, le repos nocturne commence une heure plus tard le vendredi et le samedi (à 23 heures). Toutefois, la plupart du temps, les plages horaires décrites ci-dessous sont applicables :
Le temps de repos nocturne s’étend, dans de nombreuses localités de Suisse, de 22 à 6 heures. Qu’il s’agisse de conversations ou de musique, les bruits nocturnes ne sont autorisés que dans la mesure où ils ne peuvent pas être entendus au-delà de la pièce dans laquelle ils sont produits.
Un repos de midi supplémentaire est généralement prévu sur la période de 12 à 13 heures.
Les dimanches et les jours fériés sont considérés comme des périodes de repos.
3. À partir de quand parle-t-on de trouble de la tranquillité en Suisse ?
Tout le monde ne perçoit pas le bruit de la même manière. C’est pourquoi les risques de conflits sont grands. Et ce qui est normal pour certaines personnes peut déjà en empêcher d’autres de dormir.
En Suisse, il n’existe pas de définition claire de l’atteinte à la tranquillité. L’article 684 du code civil (CC) dispose simplement que « le propriétaire est tenu, dans l’exercice de son droit, […] de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. »
En particulier, sont interdits « la pollution de l’air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements ou la privation de lumière ou d’ensoleillement qui ont un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance ».
4. Suis-je en droit de passer l’aspirateur le dimanche ?
Certaines dispositions relatives au bruit citent explicitement l’aspirateur comme exemple de bruit illicite. Les dispositions qui vous sont applicables ne contiennent pas d’exemples concrets ? Dans ce cas, quoi qu’il en soit, évitez les travaux bruyants dans la maison et autour de celle-ci pendant les périodes de repos – y compris le dimanche.
En font partie le perçage et le martelage, la tonte du gazon ou les tâches ménagères bruyantes telles que le passage de l’aspirateur. Repoussez ces travaux au samedi ou faites-les en semaine – bien entendu, toujours en dehors des heures de repos.
5. Conseils pour éviter les querelles de voisinage
Comment se traduisent les dispositions du CC en pratique ? Pour entretenir de bonnes relations de voisinage, il s’agit d’éviter le bruit inutile et de tolérer celui qui peut l’être – et pas seulement pendant les périodes de repos.
Faites appel à votre bon sens et n’imposez pas à vos voisins ce que vous ne voudriez pas subir vous-même. Si vous organisez une fête, il est préférable de prévenir vos voisins. Il en va de même pour le bruit qui ne peut être évité à l’heure du déjeuner. Il peut être provoqué, par exemple, par des artisans.
En informant à l’avance votre voisinage, vous leur montrez que vous n’êtes pas indifférent·e aux prescriptions légales et au règlement intérieur de l’immeuble.
6. Que faire en cas de nuisances sonores causées par les voisins ?
Vous devez régulièrement supporter les nuisances sonores de votre voisinage pendant les périodes de repos ? Dans ce cas, cherchez d’abord le dialogue. Si cela n’avance à rien, vous avez d’autres options.
Prenez contact avec la régie
En cas de voisins peu respectueux, vous devez, en tant que locataire, en informer la régie par écrit et décrire le problème. Il est alors utile de décrire avec précision les atteintes à la tranquillité.
Demandez à votre bailleresse ou à votre bailleur de prendre des mesures pour éviter que ces nuisances sonores ne se reproduisent. Un bruit régulier au-delà de ce qui est acceptable constitue un défaut. À ce titre, vous pouvez demander une réduction de loyer. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet auprès de l’Association des locataires.
Quand appeler la police pour des atteintes à la tranquillité ?
Pour prendre une mesure immédiate (p. ex. en cas de perturbation du repos nocturne), vous pouvez également appeler la police. Elle peut mettre en garde les voisins bruyants, mais pas leur infliger d’amende. Il ne peut y avoir d’amende que si vous portez plainte. D’ailleurs, vous pouvez également appeler la police de manière anonyme.
Mais gardez à l’esprit qu’un appel à la police ne suffira sans doute pas pour résoudre le problème à long terme.
Bien se préparer avec une assurance protection juridique
En cas de litige avec son voisinage, il est parfois impossible d’éviter les tribunaux. Avec une assurance de protection juridique, vous vous protégez contre les conséquences financières d’une telle procédure.
Cet article a été créé pour la première fois le 21.01.2019
