Les recettes de l’impôt sur les chiens ont augmenté de plus de 50 % en dix ans

Analyse Comparis sur l’impôt sur les chiens en Suisse


L’État a mis la main sur les propriétaires de chiens. En une décennie, les recettes de l’impôt sur les chiens ont augmenté de plus de la moitié, atteignant plus de 50 millions de francs. Tels sont les résultats d’une analyse de Comparis. Désormais, à Uster, l’impôt sur les chiens est presque trois fois supérieur à celui de Bellinzone. Du côté de Bâle, l’impôt à payer pour un deuxième chien est exorbitant.

Zurich, le 28 novembre 2019 – Le comparateur en ligne comparis.ch a comparé les taxes sur les chiens prélevées dans les chefs-lieux des cantons et dans les plus grandes villes de Suisse et a constaté des différences considérables. La taxe imposée pour un premier chien est comprise entre 70 francs à Bellinzone et 200 francs à Uster. Winterthour, Zurich et Glaris ne se distinguent pas non plus par leur générosité envers les propriétaires de chiens.

« De toute évidence, certaines communes tentent de contrôler la population canine en appliquant une taxation progressive sur les chiens. Ce n’est pas rare qu’elles exigent le double du tarif pour un deuxième chien », observe Leo Hug, expert Taxes et prélèvements chez Comparis. C’est le cas à Bâle, où la facture est particulièrement douloureuse : pour le deuxième chien, la ville réclame 320 francs. Genève est le seul chef-lieu à ajouter encore un supplément pour le troisième chien. Là-bas, le premier chien coûte 107 francs par an, le deuxième 147 francs et le troisième 207 francs (à cela s’ajoutent 5 francs de taxes diverses pour chaque chien).

Exonération de l’impôt pour les chiens affectés à des tâches spéciales

La taxe n’est pas prélevée pour tous les chiens. Les chiens d’avalanche et de catastrophe mais aussi les chiens d’assistance et de service en sont généralement exonérés. En outre, de nombreuses communes prévoient une réduction de la taxe pour les chiens de garde dans les fermes. Lucerne, par exemple, octroie également une réduction pour les chiens servant à protéger les maisons isolées.

Forte augmentation des recettes fiscales

Ces dernières années, les pouvoirs publics ont massivement accru les taxes imposées aux propriétaires de chiens. En 2017, les cantons et les communes ont encaissé 50,5 millions de francs avec l’impôt sur les chiens. Dix ans auparavant, ces recettes ne se montaient qu’à 33,2 millions de francs. Cela correspond donc à une hausse de 52 %. « Cette évolution n’est pas due au nombre de chiens : durant la même période, la population canine n’a augmenté que de 12 %, atteignant 551 000 chiens. La charge supplémentaire imposée par les communes et les cantons aux propriétaires de chiens a été disproportionnée ces dix dernières années », considère l’expert Comparis.

Les communes peuvent percevoir l’impôt sur les chiens dans le cadre de lignes directrices cantonales. Celui-ci est en partie utilisé pour l’élimination séparée des déjections canines, pratiquée depuis vingt ans. Toutefois, il peut aussi être employé à des fins qui n’ont rien à voir avec les chiens. Par ailleurs, les communes doivent reverser aux cantons une partie de leurs recettes issues des taxes sur les chiens. En 2017, les cantons ont ainsi accaparé 10,1 millions de francs, soit 20 % de l’impôt sur les chiens. Aucune donnée plus récente n’est disponible.

Source : Administration fédérale des finances / 2019

La plus forte densité canine est celle du Jura

Quelles répercussions les taxes sur les chiens ont-elles sur la densité de la population canine ? Avec un chien pour 38,4 personnes, le canton de Bâle-Ville présente la densité canine la plus basse, et l’impôt sur les chiens y est relativement élevé. Dans le canton de Zurich où les taxes sur les chiens sont importantes également, la densité canine est aussi relativement basse, avec un chien pour 25,3 habitants.

Les chiffres sont similaires dans les cantons de Nidwald (un chien pour 25,5 habitants) et de Zoug (un chien pour 25,9 habitants) – mais l’impôt sur les chiens y est peu élevé en moyenne. De même, relativement peu de chiens vivent dans le canton d’Uri – un pour 22,6 personnes. Pourtant, les taxes qui y sont prélevées font partie des plus basses. « Il semble donc que l’amour des chiens suive d’autres règles que celles du régime fiscal uniquement », constate Leo Hug. C’est dans le canton du Jura que le fidèle compagnon de l’Homme est le plus apprécié, avec un chien pour 7,8 habitants.

Méthode

Pour comparer les taxes, comparis.ch s’appuie sur les données disponibles sur les sites Web des communes, lesquelles sont complétées si nécessaire par des informations obtenues directement auprès des offices concernés. Les données de statistiques fiscales sur les recettes des taxes sur les chiens reposent sur la statistique financière de l’Administration fédérale des finances, publiée le 5 septembre 2019.

Taxes et prélèvements sur comparis.ch

Quels sont les émoluments de l’État et d’entreprises parapubliques à prévoir en Suisse pour les citoyens suisses et pour les étrangers ? Voilà ce que trouveront désormais les utilisateurs dans l’aperçu des Taxes et prélèvements que vient de lancer comparis.ch. Cet aperçu contient des informations sur les redevances de stationnement, les amendes des transports publics, l’impôt sur les chiens, etc. Découvrez comment éviter de payer plus de taxes que nécessaire.

https://www.comparis.ch/steuern/gebuehren/default (en allemand)

Plus d’informations
Leo Hug
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