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Assurance automobile : déposer ses plaques de contrôle et faire des économies

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| Par Andrea Auer |
Photo : iStock / Jens Rother

Si vous n’avez temporairement plus besoin de votre voiture, vous avez la possibilité de déposer les plaques d’immatriculation au service des automobiles. L’assurance du véhicule est ainsi suspendue pendant la période de dépôt et vous récupérez une partie de la prime déjà payée. Une couverture d’assurance réduite continue cependant de s’appliquer. Comparis fait le point sur les démarches à entreprendre.

Manque de chance, vous vous êtes cassé le pied ? Ou vous devez restituer votre permis de conduire pour un certain temps ? En pareil cas, vous pouvez déposer vos plaques de contrôle au service des automobiles et économiser de l’argent. En effet, la restitution des plaques vous permet de vous faire rembourser d’une partie non seulement de l’impôt sur les véhicules à moteur, mais aussi de la prime d’assurance déjà payée. Comparis répond aux questions essentielles sur le thème de la suspension de l’assurance automobile.

Véhicule immobilisé : la couverture d’assurance continue de s’appliquer

Pendant la durée de restitution des plaques, bien que le véhicule reste à l’arrêt, le risque de sinistre n’est pas nul, en cas d’intempéries par exemple. C’est la raison pour laquelle, en règle générale, la couverture casco continue de s’appliquer lors de la suspension de l’assurance automobile. En fonction de l’assurance, la responsabilité civile pour véhicules automobiles reste également active. Elle ne couvre cependant que les sinistres survenus en dehors de l’espace public, d’autant plus que la conduite d’un véhicule sans plaques sur la voie publique est interdite. Par ailleurs, la validité de la couverture responsabilité civile est limitée à six mois, pendant lesquels la couverture des sinistres relevant de l’assurance casco subsiste.

Combien l’assurance me rembourse-t-elle ?

Le montant du remboursement est calculé différemment selon les assureurs. Certains remboursent l’intégralité de la prime due pour la durée de la restitution, c’est-à-dire que la couverture réduite n’est pas facturée. D’autres exigent le paiement d’une prime réduite pour la durée de suspension : ils ne remboursent pas l’intégralité de la prime pour la durée du dépôt des plaques.

Bon à savoir : des frais de dépôt peuvent s’appliquer, de 20 à 40 francs en fonction du prestataire. C’est un coût à prendre en compte si vous envisagez de déposer vos plaques.

Quand vais-je recevoir le remboursement de l’assurance ?

Comme en toutes choses, le remboursement de la prime est traité différemment d’un assureur à l’autre. Certains le versent dès le dépôt des plaques, d’autres seulement au moment de la réimmatriculation. AXA et Postfinance déduisent le montant correspondant de la facture de prime suivante seulement.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des conditions des différents prestataires.

Nom de l’assurance Suspension minimale Suspension maximale Frais de
traitement
Montant du remboursement (en % du prorata) Remboursement/ Prélèvement des frais
Responsabilité civile Casco collision Casco partielle
Allianz 100 % ≃ 75 % ≃ 50 % Immédiat
AXA 14 jours 12 mois 40 CHF 100 % 100 % 100 % Sur la facture de prime suivante
Bâloise Assurances* 30 CHF 100 % 100 % 0 % À la remise en circulation
Dextra 100 % 80 % 60 % Immédiat
La Mobilière 14 jours 9 mois 30 CHF 100 % 100 % 100 % Immédiat
ELVIA 100 % ≃ 75 % ≃ 50 % Immédiat
Generali 14 jours 20 CHF 100 % 100 % 50 % À la remise en circulation
Helvetia 14 jours 12 mois 100 % 100 % 100 % À la remise en circulation
Postfinance 6 mois 75 % 75 % 50 % Sur la facture de prime suivante
Smile 24 mois 100 % 100 % 50 % À la remise en circulation
Touring Club Suisse (TCS)* 30 CHF 100 % 100 % 0 % À la remise en circulation
Vaudoise 14 jours 12 mois 20 CHF 100 % 100 % 100 % À la remise en circulation
Zurich 12 mois 100 % 100 % 100 % À la remise en circulation

* Pour que la couverture casco continue de s’appliquer, le client doit en faire la demande dans les 14 jours suivant la restitution des plaques (sauf s’il a déjà été convenu de la continuité de la couverture dans le cadre d’une précédente suspension). Dans le cas contraire, la prime est entièrement remboursée pour la durée de la suspension (déduction faite des frais de 30 francs), mais la voiture n’est plus assurée.

Dois-je informer mon assurance du dépôt des plaques ?

En principe, vous n’avez pas à informer en plus votre assurance : le dépôt au service des automobiles suffit. C’est ce dernier qui en avise votre assurance. Cela étant, une exception confirme la règle : les clients de Bâloise Assurances doivent en faire la demande expresse s’ils souhaitent que la couverture d’assurance continue de s’appliquer, et ce dans les 14 jours suivant la restitution des plaques.

À partir de quand la restitution des plaques est-elle intéressante ?

Pour que le dépôt des plaques soit rentable, il est nécessaire de renoncer à sa voiture un certain temps, mais il n’existe pas de durée minimale valable en général. La durée à partir de laquelle le dépôt est rentable dépend de différents facteurs comme le véhicule en lui-même, le montant de la prime ou la compagnie d’assurance. En effet, en fonction du véhicule et de l’assurance, le montant du remboursement peut différer. Il faut également prendre en compte les frais qu’appliquent les services des automobiles pour le dépôt des plaques, variables d’un canton à l’autre.

Notre conseil : si vous hésitez à restituer vos plaques, faites une simulation en tenant compte de la durée de dépôt prévue. Autre point important : si vous restituez vos plaques de manière régulière, en raison par exemple de séjours saisonniers à l’étranger, tenez impérativement compte des conditions du dépôt des plaques de votre assurance.