Assurance automobile

Service des automobiles – infos, délais, pièces à fournir


Pour une correspondance sans accrocs : l'essentiel à l'intention des automobilistes

Quelles démarches souhaitez-vous entreprendre auprès du service des automobiles ?

Contact avec le service des automobiles : dois-je me présenter en personne ?

Pas de panique pour les horaires d'ouverture : dans bon nombre de cantons, il suffit d'envoyer les pièces à fournir par la poste, p. ex. pour demander l'immatriculation d'un véhicule ou le permis de circulation. Par endroits, vous pouvez même scanner les documents qui n'ont pas besoin d'être produits en exemplaire original et les envoyer par e-mail.

Liste des adresses et coordonnées de tous les services des automobiles

Vous pouvez demander ou modifier un rendez-vous pour le contrôle technique sur Internet.

 

Changement de véhicule ou de son détenteur : quelles obligations respecter ?

Vous projetez de changer de véhicule, de remplacer votre ancien modèle par un nouveau. Dans ce cas, vous devrez fournir les pièces suivantes :
À compter de la date d'envoi par la poste, la nouvelle voiture, déjà présentée à l'administration, peut circuler à titre provisoire avec l'ancienne plaque d'immatriculation. Dans ce cas, en attendant de recevoir le nouveau permis de circulation, vous devez être en possession, dans le véhicule, d'une autorisation provisoire de circuler, valable 30 jours maximum.

 

Sur le formulaire, vous attestez, en qualité de détenteur du véhicule, que vous avez bien conclu une assurance responsabilité civile et envoyé tous les formulaires dûment complétés au service des automobiles. Ces documents doivent être munis du tampon du garage ou de l'assureur.

Un changement de véhicule est aussi l'occasion de résilier votre assurance actuelle et de choisir un autre assureur. Ce choix s'avère souvent payant, car ce sont plusieurs centaines de francs que vous pouvez ainsi économiser. Attention : vous devez changer d'assurance avant l'immatriculation de votre nouvelle voiture. L'attestation d'assurance à fournir est à demander au nouvel assureur et non à l'ancien.


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Immatriculer un véhicule : quelles sont les pièces à fournir ?

Afin d'obtenir un permis de circulation et une plaque d'immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :

  • Formulaire de demande : à télécharger sur le site Web du service cantonal compétent.
  • Attestation d'assurance électronique pour la police d'assurance responsabilité civile souscrite :  votre assureur transmet l'attestation sous forme électronique au service des automobiles. Ce justificatif doit être valide le jour de l'immatriculation.  Attention : vous devez respecter un délai de 30 jours maximum.
  • Véhicules neufs : rapport d'expertise – formulaire 13.20 A. À demander à votre concessionnaire automobile.
  • Véhicules d'occasion : permis de circulation (original).
  • Attestation de domicile, si vous avez changé de canton de résidence.
  • Les ressortissants étrangers doivent présenter leur permis de séjour pour leur première demande de plaque d'immatriculation.
  • Les entreprises doivent quant à elles fournir un extrait du registre du commerce.

Nota : souscrivez d'abord une assurance automobile et déposez ensuite votre demande au service des automobiles. Votre véhicule n'est pas encore assuré ? Comparez les assurances en ligne et payez moins.

 

Contrôle technique d'un véhicule : à quel moment ?

Les autorités contrôlent régulièrement la sécurité des véhicules en circulation, qu'il s'agisse de voitures, motos, bus, camions ou bateaux. Les détenteurs ont donc l'obligation de présenter leur véhicule à une visite technique sur convocation.

  • Le premier contrôle doit être effectué quatre ans après la mise en circulation.
  • Le deuxième contrôle est à passer trois ans plus tard.
  • Ensuite, le contrôle est obligatoire tous les deux ans.

 

Ces délais ne changent pas en cas de changement de détenteur du véhicule.

Lors de l'importation d'une voiture, achetée neuve ou amenée, avec une certaine ancienneté, à l'arrivée en Suisse de son détenteur, la visite technique s'impose avant l'immatriculation.

 

Demande de plaques interchangeables : comment ça marche ?

En cas de demande de plaques interchangeables pour plusieurs véhicules, veillez à l'indiquer explicitement lors de votre demande d'attestation d'assurance électronique. En effet, cela doit être inscrit sur l'attestation.

Autres pièces à fournir :

  • Formulaire de demande
  • Permis de circulation (original) du véhicule à immatriculer ou rapport d'expertise (formulaire 13.20 A)

 

Attention : une demande de plaques interchangeables ne peut être effectuée que pour des véhicules de même catégorie, p. ex. pour deux motos, deux voitures de tourisme ou deux véhicules utilitaires. Pour les véhicules vétérans, il est même souvent possible d'immatriculer plus de deux véhicules sous le même numéro.

 

Perte ou vol du permis de circulation : que faire ?

En tant que détenteur du véhicule, commencez par renseigner le formulaire d'avis de perte, que vous pouvez télécharger sur le site Web de votre service des automobiles. Le permis de remplacement peut alors être retiré en personne sur présentation d'une pièce d'identité ou être envoyé au détenteur par l'administration, directement par la poste.

En cas de vol : le signaler à la police !

Annulation du permis de circulation : comment ça marche ?

Là aussi, le permis peut être déposé en personne au guichet ou être envoyé par la poste. Dans ce dernier cas, veuillez indiquer « pour annulation » sur une note séparée. L'administration retournera alors le permis annulé au détenteur du véhicule. Si vous n'immatriculez aucun nouveau véhicule dans un délai de 14 jours, vous devez rendre les anciennes plaques d'immatriculation, soit au service des automobiles, soit à un guichet de poste.

 

Demande de plaque et de permis à court terme : de quoi ai-je besoin ?

Lors d'une course de transfert, vous avez besoin d'un permis et de plaques à court terme, valables 96 heures maximum. 

  • Formulaire de demande
  • Permis de circulation ou rapport d'expertise
  • Carte d'identité, passeport ou permis de séjour
  • Pour les véhicules d'entreprise : extrait du registre du commerce
  • Espèces, carte Maestro, carte Postfinance ou carte de crédit

Pour les personnes résidant en dehors du canton, une caution est souvent demandée. À Lucerne, par exemple, elle est de 500 CHF. Les véhicules portant une plaque à court terme ne sont assurés qu'en responsabilité civile. Les dommages relevant de l'assurance casco ne sont donc pas couverts.

Une fois le délai écoulé, vous devez rendre les plaques et le permis au service des automobiles.

 

Numéro d'immatriculation personnel : comment obtenir mon numéro fétiche ?

Les propriétaires désirant un numéro particulier pour leur voiture doivent généralement en faire la demande au guichet. Il n'est pas possible d'effectuer des réservations par téléphone ou sur Internet. Les frais supplémentaires sont à régler en espèces ou par carte.

Plus le numéro d'immatriculation choisi est bas, moins il sera cher. Un exemple, avec Lucerne : les frais sont clairement définis par tranches. Si vous voulez avoir un chiffre entre 1 et 99 sur vos plaques, cela vous coutera 9000 francs.

Dans bon nombre d'autres cantons, tels que Zurich, Saint-Gall et l'Argovie, les numéros les plus demandés sont mis aux enchères, en partie sur Internet.

 

Souscription d'une assurance automobile : quel est le dernier délai ?

Pour que tout se passe sans accrocs, pensez qu'en tant que détenteur d'un véhicule, il vous faut conclure une assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur avant de passer au service des automobiles. Votre assureur transmet alors l'attestation sous forme électronique au service des automobiles. Vous n'avez pas à vous en préoccuper.

Nota : tant qu'il est encore temps, comparez les offres des différents assureurs automobiles. Grâce au comparatif gratuit en ligne, vous pourrez réaliser de bonnes économies. L'offre personnelle demandée vous parvient rapidement par e-mail.

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