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Crédit privé

Conditions générales (CG) pour un crédit

Les conditions générales comprennent les conditions contractuelles d’une entreprise. La signature d’un contrat de crédit ou l’ouverture d’un compte constituent une convention commerciale entre une banque et un client. Les conditions générales (CG), avec le règlement de dépôt, font partie des documents de base auxquels le client consent lors de la souscription du contrat.

Les conditions générales sont identiques pour tous les emprunteur d’une banque et celles-ci définissent les relations entre la banque et le client. Les conditions générales de chacun des organismes prêteurs diffèrent néanmoins les unes des autres. En règle générales, les informations relatives aux frais et aux charges font partie intégrante des conditions générales ou sont fournies en annexe.

 

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