L’assurance incapacité de gain en Suisse
À qui l’assurance incapacité de gain est-elle destinée ? En cas d’invalidité, sous quelles conditions verse-t-elle une rente ? L’essentiel sur le sujet.
05.01.2023
iStock / gradyreese
1. Qu’est-ce qu’une assurance incapacité de gain ?
L’assurance incapacité de gain, également appelée assurance en cas d’incapacité de travail ou assurance perte de gain, couvre une incapacité de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident. Elle est versée sous forme de rente régulière.
L’assurance incapacité de gain aide la personne assurée à conserver son niveau de vie habituel tout en lui évitant de s’endetter. En général, l’âge d’entrée commence à 18 ans.
L’incapacité de gain et l’incapacité de travail ne sont pas, à proprement parler, la même chose. L’incapacité de travail est l’incapacité d’exercer une profession particulière. Une perte auditive rend une chef d’orchestre inapte au travail. Elle ne sera toutefois pas obligatoirement considérée comme étant dans l’incapacité de gain, car elle pourra continuer à exercer d’autres professions. En Suisse, il n’existe pas d’assurance spécifique pour l’incapacité de travail, contrairement à l’Allemagne par exemple.
L’assurance incapacité de gain compte parmi les assurances risque décès. Elle appartient à la famille de la prévoyance privée (3e pilier). Vous pouvez souscrire l’assurance incapacité de gain pour couvrir accident et maladie ou bien la maladie uniquement. Vous pouvez aussi définir le moment à partir duquel vous souhaitez percevoir la première rente (p. ex. une fois que le salaire n’est plus maintenu par l’employeur).
2. Pourquoi l’assurance incapacité de gain est-elle intéressante ?
En cas d’incapacité de gain, l’assurance invalidité suisse (AI) et la prévoyance professionnelle (LPP) entrent en jeu. Or, les prestations des premier et deuxième piliers ne suffisent souvent pas à la personne assurée pour maintenir son niveau de vie.
Dans la plupart des cas, l’ancien revenu n’est couvert qu’à 60 % en cas de maladie, et à 90 % maximum en cas d’accident.
3. À combien s’élève la rente d’incapacité de gain en Suisse ?
La rente est versée à partir d’une incapacité de gain de 25 %. Le montant du versement dépend du degré d’incapacité de gain.
En cas d’incapacité de travail de 70 % ou plus, vous avez droit à la rente entière. Le paiement des rentes est effectué à raison de quatre fois par an, à l’issue de la période de carence définie.
Avantages d’une assurance perte de gain
Garantie d’un revenu régulier
Sécurité pour les proches
Possibilité de choisir librement le montant et la durée de la rente
Suppression des lacunes de prévoyance
Complément des prestations du 1er et du 2e pilier
Couverture sur mesure grâce à l’ajournement de la rente
Les excédents peuvent servir à diminuer la prime
Protège contre l’endettement
4. À qui s’adresse l’assurance perte de gain ?
Familles
Dans les familles, en cas d’incapacité de gain, plusieurs personnes sont touchées à la fois. Et ce, aussi bien lorsqu’elle engendre une absence d’un travail salarié qu’une incapacité de garder les enfants (voir « Personnes n’exerçant pas d’activité lucrative »). Il est donc important de disposer d’une protection adéquate.
Travailleuses et travailleurs indépendant·e·s
Les personnes qui travaillent à leur compte ne sont pas automatiquement affiliées à une caisse de pension. Elles n’ont alors droit à aucune rente, si bien qu’en cas d’incapacité de travail, elles ont une lacune de prévoyance. De plus, une perte de gain compromet souvent la poursuite de l’activité et la conservation d’un logement en propriété.
Personnes n’exerçant pas d’activité lucrative
Les personnes non rattachées à une caisse de pension (les femmes ou les hommes au foyer, par exemple) ne perçoivent aucunes prestations de la part de la prévoyance professionnelle. Leur remplacement par une aide-ménagère ou une place en crèche ou en garderie revient vite cher. Une assurance incapacité de gain intervient dans ce cas-là et verse une rente pour la durée de l’incapacité de travail.
Personnes salariées
Surtout dans le cas d’une incapacité de gain de longue durée, les montants versés par la prévoyance des 1er et 2e pilier ne suffisent pas pour maintenir son niveau de vie. L’assurance incapacité de gain offre une protection contre l’endettement en comblant d’éventuelles lacunes de revenus.
5. Exemple de versement de rentes pour un taux d’invalidité de 40 % en raison d’une maladie
Un taux d’invalidité de 40 % donne droit au versement de 25 % d’une rente AI entière. Vous trouverez dans le Centre d’information AVS/AI des détails sur le calcul des rentes AI. Dans l’exemple cité ci-dessus, les prestations sont les suivantes :
| Sans assurance incapacité de gain | Avec assurance incapacité de gain | |
|---|---|---|
| Rente AI / an* | 7 350 CHF | 7 350 CHF |
| Rente LPP / an** | 6 225 CHF | 6 225 CHF |
| Rente annuelle de l’assurance vie à la suite d’une maladie*** | 0 CHF | 3 000 CHF |
| Total des paiements de rentes / an | 13 575 CHF | 16 575 CHF |
| Total des paiements de rentes / 5 ans | 67 875 CHF | 82 875 CHF |
* ¼ de la rente complète selon l’échelle AVS/AI.
** Sur la base d’une rente LPP-AI de 40 % du salaire LPP coordonné maximal (soit 24 990 CHF), dont on retient ¼.
*** 40 % de la prestation fixée contractuellement.
Hypothèse : solution de prévoyance du pilier 3a (Swiss Life Protection). L’assuré est âgé de 40 ans, architecte diplômé de l’université, non-fumeur. Le salaire annuel avant incapacité de gain s’élevait à 88 200 francs (correspondant au salaire annuel maximal assuré du 1er pilier) et le taux d’invalidité est de 40 %. La prime d’assurance s’élève à 421,10 francs par an. État 2023.
6. FAQ
Une personne est en incapacité de gain lorsque son aptitude à réaliser un revenu est réduite ou nulle. Le degré de l’incapacité de gain est défini par l’office AI.
De nombreuses assurances incapacité de travail prévoient une exonération des primes à la suite d’un cas d’assurance. En d’autres termes, si l’évènement assuré se réalise, l’assurance prend en charge tout ou partie des primes dues après le délai d’attente prévu au contrat. Le montant de l’exonération des primes dépend en règle générale du degré d’incapacité de gain.
Si vous avez souscrit une assurance incapacité de gain dans le cadre du pilier 3a, vous pouvez déduire le montant maximal de vos impôts. Pour les assurances vie du pilier 3b, la valeur de rachat de la police d’assurance doit être imposée en tant que fortune pendant la durée du contrat.
