Assurance décès : les règles en Suisse
Retrouvez ici les informations essentielles sur l’assurance décès : types de polices, coûts, prestations et mode d’emploi pour les comparer.
16.12.2021
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Qu’est-ce qu’une assurance décès ?
L’assurance décès ou assurance risque décès prend en charge les conséquences financières du décès de la personne assurée. Le capital-décès désigne la somme d’argent qui, lors du décès de la personne assurée, est versée au bénéficiaire nommé au contrat. Le montant de cette somme correspond au montant d’assurance ou capital assuré.
Tout comme l’assurance incapacité de gain, l’assurance décès peut être souscrite sous la forme d’une assurance risque pur ou sous la forme d’une assurance-vie mixte. En plus de couvrir un risque, l’assurance-vie mixte comporte une part d’épargne.
Quand souscrire une assurance décès ?
En cas de décès, la loi protège la famille dans le cadre du premier pilier et du deuxième pilier. Si l’un des deux parents vient à décéder, le parent restant et les enfants (ou seulement les enfants si les parents n’étaient pas mariés) bénéficient d’une rente décès issue des premier et deuxième piliers.
L’assurance décès permet aux survivants d’honorer leurs créances (prêt hypothécaire, crédits) et de garantir qu’ils pourront subvenir à leurs besoins.
Si vous avez une famille : l’assurance risque décès prend tout son sens si vous souhaitez protéger votre famille ou votre entourage des conséquences financières qui pourraient résulter de votre décès, p. ex. lorsque vous avez des enfants qui sont encore en études.
Si vous avez un crédit : après un décès, un crédit peut représenter une lourde charge financière. Avec une assurance décès, les éventuels crédits en cours peuvent être remboursés. Par ailleurs, la présentation d’une police d’assurance décès peut faciliter l’obtention d’un crédit à la personne assurée.
Si vous avez une hypothèque : tout comme le crédit, la charge hypothécaire peut être trop lourde pour une personne seule et, dans le pire des scénarios, son équilibre économique peut être menacé après le décès de son ou sa partenaire. C’est pourquoi l’assurance décès est recommandée.
Si vous travaillez à votre compte : souvent, les indépendantes et les indépendants n’ont pas de 2 pilier. Autrement dit, aucune prestation de la caisse de pension n’est versée en cas de décès. C’est pourquoi la souscription d’une assurance est judicieuse.
Partenaires d’affaires : l’assurance risque décès vous permet de vous protéger mutuellement. Et cette couverture des risques peut également s’avérer judicieuse pour les entrepreneurs, les associés et les collaborateurs clés, notamment si l’on prend en considération les conséquences économiques qui découleraient pour eux d’une perte financière.
L’âge terme dans l’assurance décès
L’assurance décès ne peut être souscrite que jusqu’à un certain âge. L’âge terme est l’âge de la personne assurée auquel expire la police d’assurance. En ce qui concerne l’assurance décès conclue dans le cadre de la prévoyance liée (pilier 3a), l’âge terme est souvent fixé à 65 ans, ce qui correspond à l’âge actuel de la retraite AVS (pour les femmes, des dispositions transitoires s’appliquent jusqu’en 2028). Pour ce qui est de l’assurance décès conclue dans le cadre de la prévoyance libre (pilier 3b), l’âge terme se situe le plus souvent entre 75 et 80 ans.
Comment déterminer le capital assuré pour mon assurance risque décès ?
Le montant d’assurance adéquat dépend principalement de paramètres individuels, et notamment de la situation de la personne assurée et de la raison qui l’incite à souscrire le contrat. Le capital versé en cas de décès est plafonné et peut varier d’une assurance à l’autre – en général, son montant n’excède jamais 400 000 francs. Réfléchissez à la somme que vous souhaiteriez mettre à disposition de vos bénéficiaires.
Familles : on considère généralement que le capital-décès d’une assurance risque décès doit correspondre à cinq salaires annuels bruts plus les éventuelles dettes à rembourser. Calculez la somme nécessaire pour couvrir, le cas échéant, les frais de crèche ou de garde de vos enfants ou pour financer leurs études. Attention : les rentes de veuf et de veuve du premier pilier sont versées uniquement tant que les enfants ont moins de 18 ans.
Preneuses ou preneurs de crédit : assurez le montant du crédit, de sorte que vos héritiers puissent en assurer la charge.
Preneuses ou preneurs d’hypothèque : vérifiez avec la banque la somme nécessaire pour garantir que vos survivants puissent en assurer la charge. Si vous avez une hypothèque en cours, l’assurance risque décès permet de couvrir le paiement des intérêts et de rembourser l’hypothèque selon l’échéancier.
En fonction du type de crédit, vous pouvez envisager un produit à capital décroissant ou constant. Choisir le bon produit, c’est réaliser des économies conséquentes. Avec le capital décroissant, les primes sont nettement moins élevées.
Personnes travaillant à leur compte : réfléchissez à la somme dont votre famille aurait besoin si vous veniez à décéder et que votre revenu venait à manquer.
Partenaires d’affaires : réfléchissez à la somme dont vous auriez besoin si vous deviez dédommager votre partenaire pour des biens non livrés ou des services non exécutés.
Les équipes professionnelles d’Optimatis, service partenaire de Comparis, vous accompagnent volontiers dans la recherche de la solution adaptée à votre situation.
Est-il possible de réduire ses impôts avec une assurance décès ?
Oui, vous pouvez décompter la prime annuelle versée au titre de l’assurance décès du montant maximal des versements au pilier 3a. Vous faites ainsi de votre assurance une solution de prévoyance liée et le versement du capital-décès est régi par la loi.
Avec une assurance décès dans le pilier 3b, vous désignez vous-même la personne bénéficiaire du capital décès – mais vous ne tirez parti d’aucune économie d’impôts.
Quels sont les différents types d’assurance décès ?
Divers types d’assurance décès sont disponibles sur le marché.
L’assurance décès avec montant d’assurance (ou capital-décès) constant
Avec un capital-décès constant, le montant d’assurance est fixé dès le départ et reste identique sur toute la durée du contrat d’assurance. Cette solution est recommandée pour couvrir les obligations financières à la charge de votre famille. Avec le capital qui leur est versé, vos proches peuvent faire face aux dépenses fixes, telles que le remboursement d’une hypothèque en cours ou les études des enfants.
L’assurance décès avec montant d’assurance (ou capital-décès) décroissant
Dans le cadre de cette formule, le capital-décès est également fixé dès le départ, mais il diminue chaque année d’un montant prédéfini. Ce montant est identique pour la plupart des assurances décès. Ce produit est recommandé lorsqu’il s’agit de couvrir des obligations financières dégressives, comme l’hypothèque d’une résidence principale ou un crédit d’entreprise. Le capital-décès diminuant d’année en année, la prime baisse elle aussi.
Combien coûte une assurance risque décès ?
Les primes varient fortement en fonction de l’assureur, des prestations (montant d’assurance, caractère constant ou décroissant de ce montant), de la durée du contrat et du profil personnel de la personne assurée (âge, état de santé, sexe). La prime de l’assurance décès se compose des primes de risque et de coûts.
Prime de risque de l’assurance décès
Le montant de la prime de risque est calculé en fonction de la probabilité de survenance du décès. En plus du montant du capital décès, ce sont avant tout l’âge et le sexe de la personne assurée qui sont déterminants pour le calcul de la prime. Son état de santé général – de même que les facteurs susceptibles de l’influencer comme la tabagie – joue aussi un rôle prépondérant.
Prime de coûts de l’assurance décès
Autre élément de la prime d’assurance, la prime dite de coûts comprend les frais d’acquisition, de recouvrement et d’administration.
D’une manière générale, les contrats d’assurance à échéance fixe reviennent moins cher que les produits proposés en ligne avec une durée d’engagement minimale d’un an. Faites-vous conseiller par une ou un professionnel.
Si vous avez souscrit votre assurance risque décès au tarif non-fumeur, vous devez signaler ce changement conformément aux conditions d’assurance. Vous passerez alors au tarif fumeur avec des cotisations majorées.
Comparer les assurances décès
Faut-il souscrire une assurance décès ? Si oui, laquelle ? Les réponses à ces questions dépendent de votre situation personnelle. Une chose est sûre : les versements des premier et deuxième piliers ne suffisent pas en règle générale à amortir les conséquences financières subies par l’entourage de la défunte ou du défunt. Il est donc d’autant plus important de se constituer une prévoyance privée dans le cadre du troisième pilier.
Examiner les offres de différents prestataires n’est pas inutile. Faites bien attention en particulier au montant d’assurance ou capital-décès, à la durée du contrat et à la valeur de transformation de la police. Les équipes professionnelles d’Optimatis, service partenaire de Comparis, vous accompagnent volontiers dans la recherche de la solution adaptée à votre situation.
Est-il possible de résilier son assurance décès ?
Assurance libérée du paiement des primes : au lieu de résilier la police, il peut être intéressant de demander à son assureur la valeur de transformation en vigueur. En optant pour la transformation de votre contrat, vous continuez à bénéficier d’un montant d’assurance calculé sur la base des primes déjà payées, dans le cadre de ce que l’on appelle assurance libérée du paiement des primes. Comparis vous explique d’autres détails sur les contrats d’assurance-vie.