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2e pilier – Prévoyance professionnelle

Le deuxième pilier est un élément de la prévoyance privée et constitue, avec les premier et troisième piliers, le système de prévoyance suisse.

  • 1er pilier : la prévoyance étatique (AVS)
  • 2e pilier : la prévoyance professionnelle (caisses de pension conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité LPP)
  • 3e pilier : la prévoyance privée, constituée du pilier 3a et du pilier 3b

À propos du système de prévoyance

En Suisse, la prévoyance professionnelle LPP constitue le deuxième pilier de la sécurité sociale. Avec le premier pilier, les rentes des caisses de retraite telles qu’elles sont définies par la loi doivent couvrir de 60 à 70 % du dernier salaire perçu. Dans la mesure du raisonnable, ces dispositions visent le maintien du niveau de vie habituel des actifs et des membres de leur famille.

Vue d'ensemble

  • Prévoyance professionnelle obligatoire/caisse de pension (LPP)
  • Assurance-accidents obligatoire (LAA)
  • Prestations de libre passage en cas de sortie de l’institution de prévoyance
  • Assurance surobligatoire en plus de la LPP et de la LAA
L’employeur paie au moins la moitié des cotisations versées dans le 2e pilier. L’autre moitié est à la charge de l’employé, pour autant que l’employeur n’en finance pas une partie.
L’employeur paie au moins la moitié des cotisations versées dans le 2e pilier. L’autre moitié est à la charge de l’employé. Seuls les salaires d’au moins 21 330 CHF par employeur (état : 2020) sont assurés.

Tous les employés percevant un salaire annuel compris entre 21 330 francs minimum et 85 320 francs maximum sont obligatoirement assurés à une caisse de pension, et ce dès l’âge de 18 ans. Cependant, au cours des premières années d’activité, seuls les risques décès et invalidité sont assurés. Les employés cotisent pour leur rente de vieillesse à partir de leur 25e année, et ce jusqu’à la cessation de leur activité ou jusqu’à leur départ à la retraite.

Quels profils ne sont pas assurés à la caisse de pension LPP ?
Les personnes sans activité lucrative, les personnes touchant un salaire brut annuel inférieur à 21 330 francs, les travailleurs indépendants et les travailleurs ayant un contrat de travail d’une durée de trois mois ou moins ne sont pas assurés au régime obligatoire LPP.  

Informations complémentaires spécifiques aux différentes étapes de la vie.

Cela vaut-il la peine d'effectuer un rachat supplémentaire dans la prévoyance professionelle ?

Tout employé présentant des lacunes de cotisation, en raison par exemple d’un nombre insuffisant d’années d’activité ou d’une hausse de salaire, a la possibilité de les combler par des versements de rattrapage, fiscalement avantageux, à l’institution de prévoyance de son employeur.

Les prestations d’assurance garanties par les caisses de pension dépendent de l’avoir individuel disponible accumulé dans la caisse de pension. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut combler les lacunes de cotisation. Les versements de rattrapage à la caisse de pension sont déductibles des impôts sur le revenu de l’année en cours.

À partir de 2021, toute personne à la retraite dont les prestations des premier et deuxième piliers sont inférieures au minimum vital aura droit à des prestations compensatoires destinées à couvrir la différence, à condition que son patrimoine ne dépasse pas 100 000 francs (200 000 francs pour un couple).

Si vos revenus sont inférieurs à 80 000 francs et que vous n’avez pas beaucoup de patrimoine, il n’est pas judicieux de procéder à des versements de rattrapage (d’après les calculs de l’union patronale).

L’employeur a l’obligation de veiller à ce que l’avoir de pension soit transféré de l’ancienne à la nouvelle caisse de pension. En général, l’ancien employeur transmet une annonce de sortie à sa caisse de pension. Cette dernière prend contact avec la personne concernée pour savoir à qui transférer le capital de prévoyance.

Si, pour une raison ou pour une autre, le transfert ne peut avoir lieu, l’ancienne caisse de pension est tenue d’envoyer l’argent à la « Fondation institution supplétive LPP » au plus tard dans les deux ans. Cette dernière en assure la gestion jusqu’à ce que son détenteur légitime se manifeste.

Que dois-je prendre en compte dans le cadre du 2e pilier / de la prévoyance professionnelle ?

D’une caisse de pension à l’autre, les prestations sont très variables et sont consignées dans les certificats correspondants. Les modalités d’accès aux prestations et les droits attachés à chaque assuré apparaissent dans le certificat de caisse de pension envoyé chaque année aux assurés. 
Employeur et employé cotisent chacun pour moitié à la caisse de pension. Cela étant, certains employeurs prennent à leur charge la majeure partie de ces cotisations, ce qui a pour effet d’augmenter le salaire net.
Que fait l’employeur de la déduction de coordination ? La déduction de coordination s’élève actuellement à 24 885 francs. Certains employeurs généreux la réduisent volontairement, par exemple en l’ajustant proportionnellement au taux d’occupation. Ce faisant, ils permettent aux travailleurs dont le revenu est inférieur au seuil d’accès fixé par la loi à 21 330 francs par an d’adhérer à l’institution de prévoyance professionnelle. L’employeur s’engage alors automatiquement à cotiser dans la caisse de pension.
Dans le cadre d’un couple non marié ni lié par un partenariat enregistré, le partenaire n’a droit à aucune prestation de la caisse de pension de l’autre partenaire. Malgré tout, de nombreuses institutions de prévoyance versent une rente au partenaire survivant, sous certaines conditions. L’existence d’une telle prestation et, le cas échéant, les conditions de son octroi sont fixées dans le règlement de la caisse de pension.

Bien veiller à ce que le capital de prévoyance soit transféré dans la nouvelle caisse de pension. Toute personne ne reprenant pas immédiatement un poste après la cessation des rapports de travail doit faire le nécessaire pour que le capital de prévoyance soit transféré à une fondation de libre-passage de son choix.

Les cotisations salariales obligatoires dans le 2e pilier

ÂgeMax. employé en %Min. employeur en %
21 - 24--
25 - 353,53,5
35 - 455,05,0
45 - 557,57,5
55 et plus9,09,5

Dans l’idéal, après 40 ans, 500 % du salaire coordonné sont versés sous forme de cotisations dans la caisse de pension. Le capital vieillesse se compose d’un salaire coordonné annuel multiplié par cinq et de la rémunération en vigueur.

L’employeur est libre de supporter les cotisations salariales et de procéder à des versements complémentaires dans la caisse de pension. Comme toutes les cotisations à la caisse de pension, les contributions complémentaires de l’employeur sont des éléments du salaire qui sont imposés soit au titre des salaires, soit au titre du patrimoine.

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