L’assurance risque décès en Suisse
Vous trouverez des réponses aux huit principales questions sur l’assurance risque décès.
31.01.2022
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1. Qu’est-ce qu’une assurance risque décès ?
L’assurance risque décès couvre les risques financiers liés à l’incapacité de gain et au décès. On y distingue l’assurance décès et l’assurance incapacité de gain. L’assurance-vie risque pur (sans composante d’épargne) peut être souscrite dans le pilier 3a (prévoyance liée) ou dans le pilier 3b (prévoyance libre).
2. Comment fonctionne l’assurance vie risque décès ?
L’assurance vie risque décès entre en jeu lorsqu’un cas d’assurance (une incapacité de gain ou un décès) survient pendant la durée du contrat. Si un tel cas se présente en dehors de la durée du contrat, aucune prestation ne peut être versée.
3. L’assurance risque décès pour couvrir le risque décès
Quand souscrire une assurance risque décès pour couvrir le risque décès ?
Pour vos survivants, l’assurance risque décès est un véritable bouclier contre les créances financières que vous pourriez leur laisser si vous veniez à décéder. Sans elle, les prêts hypothécaires en particulier pourraient devenir une lourde charge pour vos proches. Avec l’assurance risque décès, vous pouvez également protéger vos partenaires commerciaux contre les pertes que pourraient causer votre disparition.
Que couvre l’assurance risque décès ?
L’assurance couvre les cas de décès par suite d’accident ou de maladie. Les prestations varient d’un assureur à l’autre, notamment en ce qui concerne la couverture des maladies psychiques et des suicides. En cas de décès, pendant la durée du contrat, l’assureur effectue un paiement unique ou plusieurs versements sous forme de rente.
Quant opter pour une assurance risque à capital constant ou décroissant ?
La réponse à cette question est étroitement liée aux finalités de la couverture. Vous souhaitez assurer une hypothèque de deuxième rang qui doit être remboursée en totalité ? Alors l’assurance risque décès à capital décroissant est une bonne option. Vous avez dans l’idée d’assurer l’éducation de vos enfants ou de couvrir une éventuelle perte de gain de la personne qui assure la majeure partie du revenu du ménage ? Dans ce cas, une police avec montant d’assurance constant est sans doute plus adaptée.
Avec une solution à capital-décès décroissant, la prime baisse elle aussi avec le temps. Financièrement, il est donc préférable si possible de choisir un montant d’assurance décroissant.
4. L’assurance risque décès pour couvrir une perte de gain
Quand souscrire une assurance risque décès pour couvrir une perte de gain ?
L’assurance incapacité de gain (aussi appelée assurance incapacité de travail ou assurance perte de gain) intervient en en cas d’incapacité de travail pour cause d’accident ou de maladie.
Que couvre l’assurance risque décès pour incapacité de gain ?
Elle aide la personne assurée à conserver son niveau de vie habituel tout en lui évitant de s’endetter. Elle est versée sous forme de rente régulière. Vous trouverez de plus amples informations sur l’assurance incapacité de gain dans l’article qui lui est consacré.
5. Quels sont les points de vigilance de l’assurance risque décès ?
Montant d’assurance : s’il s’agit d’assurer une famille pour le cas où le revenu principal viendrait à disparaître, le montant d’assurance ou capital-décès devra être fixé à trois à cinq fois le montant du salaire annuel de la personne qui perçoit ce revenu principal. Pour ce qui est de la couverture des crédits, le montant des crédits en question peut servir d’étalon. Suivant le cas, une assurance risque décès à capital décroissant pourra être la plus adaptée.
Étendue de la couverture : les risques sont-ils tous couverts ? Existe-t-il des cas que l’assurance ne prend pas en charge (par exemple, lors d’un séjour à l’étranger) ?
Classification des risques : la classification des activités et des conditions de vie de la personne assurée diffère fortement d’un prestataire à l’autre. Ainsi, les fumeurs payent une surprime, que chaque compagnie d’assurance définit selon ses propres critères.
Flexibilité : la plupart des assurances-vie couvrent uniquement le risque décès. Or, cette solution de prévoyance représentant un engagement sur le long terme, la flexibilité est un facteur important. Au fil des années, les besoins peuvent évoluer, de la simple assurance-vie risque pur à une assurance-vie mixte dotée d’une composante épargne.
Certains prestataires permettent la transformation de la police d’assurance sans perte de la réserve mathématique acquise jusqu’alors. Par conséquent, avant de signer un contrat, vérifiez sa flexibilité en matière de transformation et de rachat. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les pages relatives aux produits en question dans le comparatif d’assurances-vie de Comparis.
6. Est-il possible de nantir une assurance risque ?
Oui, si les conditions générales du contrat d’assurance (CGA) et les dispositions complémentaires le prévoient, la police d’assurance peut être nantie. Bien souvent, les polices d’assurance risque décès servent de garantie aux banques pour les emprunts hypothécaires.
7. Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance risque décès ?
Vous pouvez souscrire une assurance décès aussi bien dans le pilier 3a (prévoyance liée) que dans le pilier 3b (prévoyance libre). Les primes versées dans le pilier 3a sont déductibles du revenu soumis à l’AVS.
L’assurance risque décès dans le cadre du pilier 3a
Le pilier 3a est un produit de prévoyance vieillesse, souscrit à titre privé et personnel. S’il n’offre pas la même liberté que le pilier 3b, le pilier 3a permet toutefois de bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, pour l’impôt fédéral, cantonal et communal direct, vous pouvez déduire de votre revenu soumis à l’AVS les versements réalisés dans la prévoyance liée, et ce jusqu’à un certain plafond fixé par la loi.
L’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) définit les personnes pouvant être désignées comme bénéficiaires. Il s’agit en premier lieu du conjoint ou du partenaire enregistré, puis des descendants directs (ou autres personnes du même rang ou partenaires d’une union consensuelle). Vous pouvez ensuite définir librement l’ordre dans lequel viennent les autres héritiers légaux (parents, frères et sœurs, autres héritiers).
Enfin, en cas de retraits du pilier 3a, le taux d’imposition qui leur est appliqué est réduit (il est variable d’un canton à l’autre).
L’assurance risque décès dans le cadre du pilier 3b
Les primes d’assurance versées au titre du pilier 3b peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale forfaitaire. De plus, en cas d’urgence, le capital de prévoyance libre est accessible rapidement.
8. En cas de décès, quelles sont les démarches à réaliser auprès de l’assurance-vie ?
Informer immédiatement l’assureur du décès.
Communiquer la ou les polices.
Quelles sont les prestations assurées ?
De quels documents l’assureur a-t-il besoin pour verser ces prestations ?
Faire valoir ses droits par courrier recommandé en mentionnant le ou les numéros de police et d’assuré. Une copie du livret de famille ou de l’acte de décès officiel (disponible auprès de l’état civil du lieu du décès) doit être fournie en annexe.
Possibilité de demander un remboursement des primes payées en avance.
Prévenir le médecin traitant. S’il n’est pas joignable, informer le médecin de famille. S’il est absent lui aussi, avertir le médecin de garde. Le médecin établit la cause du décès et délivre l’acte de décès.
L’hôpital, la clinique ou la maison de retraite règle les formalités et établit un acte de décès.
Appeler la police pour qu’elle retrace les circonstances de l’accident et ce, quelle que soit la nature de l’accident (de la route, du travail, domestique ou autre).