Primes

Comment puis-je obtenir un subside pour l'assurance maladie ?

INFO
| Par Felix Schneuwly |
Photo : iStock / M_a_y_a

Les personnes dont la situation économique est modeste reçoivent une aide financière de l'État pour leurs primes d'assurance maladie. Les conditions à remplir ainsi que le montant de la réduction diffèrent d'un canton à l'autre. Il en va de même pour les modalités d'obtention d’une telle réduction individuelle des primes.

La Confédération et les cantons accordent aux assurés en situation économique modeste des réductions individuelles des primes (RIP) pour l'assurance maladie de base, selon l’art. 65 de la loi sur l’assurance maladie. Les cantons versent la contribution au titre de la réduction des primes directement à la caisse maladie de l'ayant droit. Outre la réduction individuelle des primes, les assurés ont également la possibilité de faire des économies en comparant les primes et en adaptant leur assurance de base. 

Comparez les primes

Qui a droit à une réduction des primes ?

Le seuil applicable varie selon le canton. Les critères déterminants sont le revenu, la fortune et la situation familiale. Dans la plupart des cas, le calcul se base sur les valeurs fiscales des deux années précédant la demande.

Comment savoir si je peux être bénéficiaire ?

Certains cantons déterminent automatiquement les ayants droit sur la base de leur déclaration d'impôts et versent la réduction individuelle qui s’applique. D'autres cantons informent les personnes susceptibles d’être bénéficiaires et leur fournissent les informations dont elles ont besoin pour déposer une demande. Enfin, il existe des cantons dans lesquels vous devez prendre toutes les démarches en main.

Comment puis-je obtenir une réduction des primes ?

Le processus de versement des primes est également réglementé au niveau cantonal. Dans de nombreux cantons, les bénéficiaires sont informés directement par le service des assurances sociales. Dans d'autres cantons, il y a une obligation de s’annoncer. Vous devez alors faire la demande d’un subside. Dans certains cantons, la demande doit être réitérée chaque année. Les personnes assujetties à l’impôt à la source doivent également en faire la demande elles-mêmes.

Vous trouverez ci-après les services auxquels vous adresser ainsi que la marche à suivre et les délais pour demander une réduction individuelle des primes dans les différents cantons.

Les adresses de contact pour chaque canton sont indiqués dans notre glossaire.

Sélectionnez un canton ou tous les cantons :
Canton Détails
Appenzell Rhodes-Extérieures

Pour bénéficier du subside, l’inscription se fait à l'aide d'un formulaire. La date limite est fixée au 31 mars de chaque année. Vous pouvez vérifier ici si vous êtes susceptible d'avoir droit à une réduction des primes.

Appenzell Rhodes-Intérieures

Le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures détermine automatiquement les personnes ayant droit au subside et les informe de la réduction des primes qu’elles peuvent faire valoir.

Si vous dépendez manifestement de la réduction des primes avant réception de l’avis de taxation définitive, vous pouvez déposer en ligne une demande de réduction provisoire. 

Argovie

L’office des assurances sociales argovien, la SVA Aargau, envoie aux personnes susceptibles d’obtenir un subside un code d'inscription pour l’annonce en ligne. Les nouveaux arrivants peuvent s'annoncer ici.

Les demandes doivent être soumises au plus tard le 31 décembre de l’année précédente. Si la situation financière change, vous pouvez toujours déposer ultérieurement une requête de modification.

Vous pouvez consulter le calculateur en ligne pour vérifier votre droit à un subside.

Bâle-Campagne

Les personnes assujetties à l'impôt dans le canton de Bâle-Campagne depuis au moins deux ans et ayant droit à une réduction des primes reçoivent automatiquement un formulaire de demande. Si vous ne recevez pas de formulaire dans l'année de subventionnement, vous devez vous annoncer vous-même. Vous trouverez ici les formulaires correspondants pour votre demande.

Bâle-Ville La réduction des primes se met en place moyennant une seule demande. Vous trouverez ici le formulaire correspondant. Le revenu selon la taxation est déterminant pour le calcul. Les personnes disposant d'un modèle alternatif d'assurance maladie tel que médecin de famille, HMO ou Telmed reçoivent un montant supplémentaire, c'est-à-dire un bonus. En revanche, une franchise plus élevée ne donne pas droit à un bonus. Ce dernier doit être demandé à nouveau chaque année.
Berne

Si vous avez droit au subside, vous serez contacté automatiquement. Vous pouvez voir ici si vous avez droit à une réduction des primes. Pour certaines catégories de personnes, le droit au subside ne peut pas être vérifié automatiquement. Si vous en faites partie, vous pouvez soumettre une demande en ligne pour la réduction des primes. La demande doit parvenir avant la fin de l'année à l'Office des assurances sociales de Berne.

Fribourg

Le formulaire pour le subside doit être transmis à la caisse de compensation dûment rempli au plus tard le 31 août. Le droit au subside est calculé sur la base de la taxation (année x – 2 ans). Toute personne ayant déjà bénéficié d'une réduction des primes l'année précédente n'a pas besoin de présenter une nouvelle demande. Le droit à la réduction des primes est examiné automatiquement. Retrouvez des informations complémentaires ici.

Genève

Les personnes ayant droit à la réduction des primes l’obtiennent automatiquement sur la base de leur revenu selon la taxation (année x – 2 ans). Vous pouvez signaler les changements de votre situation économique (revenu) ou familiale via ce formulaire. Retrouvez des informations complémentaires ici.

Glaris

Pour bénéficier d’un subside, vous devez remplir chaque année un formulaire de demande. Le revenu est calculé sur la base des données de taxation (année x – 2 ans). La demande pour l'année de subventionnement doit être présentée au plus tard le 31 janvier au moyen de ce formulaire. Retrouvez des informations complémentaires ici (en allemand).

Grisons

La demande de subside doit être réitérée chaque année et parvenir à l’office des assurances sociales via ce formulaire (en allemand) au plus tard le 31 décembre de l'année concernée. Le calculateur en ligne vous permet de savoir si vous avez droit à une réduction des primes.

Jura

Les ayants droit à la réduction des primes obtiennent automatiquement le subside sur la base de leur revenu figurant sur leur avis d’imposition (année x - 2 ans). Les nouvelles demandes sont à déposer au plus tard le 31 décembre de l'année au moyen de ce formulaire.

Lucerne

La demande de réduction de prime est à renouveler chaque année. Elle doit être présentée au plus tard le 31 octobre de l'année précédente. Suite à une décision du tribunal fédéral, le canton de Lucerne a fixé en 2019 un nouveau plafond de revenu concernant la réduction des primes pour les enfants et les jeunes adultes en formation pour les années 2017, 2018 et 2019. Pour cette raison, vous pouvez déposer une demande de subside rétroactivement, jusqu'à la fin octobre 2019. Les formulaires sont disponibles sur le site Web. Si vous avez présenté une demande sans succès entre 2017 et 2019, elle sera automatiquement réexaminée.

Neuchâtel

Les ayants droit sont automatiquement informés sur la base des données relatives aux revenus figurant sur la déclaration d’impôts. Suite à une décision du tribunal fédéral, le canton de Neuchâtel a adapté la réduction des primes pour les enfants et les jeunes adultes. Sur son site Web, le canton invite les personnes concernées par la réévaluation du subventionnement à se présenter.

Nidwald

Toute personne ayant droit à une réduction des primes sur la base de sa taxation (année x -2) reçoit un formulaire d'inscription de la caisse de compensation jusqu’à la fin mars. Une personne qui ne reçoit pas de formulaire mais souhaite faire valoir ses droits peut l'obtenir auprès de la caisse de compensation ou en ligne. Cette demande doit être soumise avant la fin avril pour la réduction des primes de l'année en cours. Les bénéficiaires de prestations complémentaires reçoivent le subside sans avoir à présenter de demande. Retrouvez des informations complémentaires ici.

Obwald

La réduction des primes n'est accordée que sur demande. Les personnes susceptibles d’être bénéficiaires reçoivent automatiquement un formulaire en décembre de l'année précédente, à soumettre avant la fin du mois de mai. Pendant cette période, le formulaire peut être commandé en ligne sur www.ow.ch. Vous trouverez ici plus d’informations sur le calcul du droit au subside.

Saint-Gall

Toute personne ayant droit à une réduction individuelle des primes sur la base de sa taxation (année x -2) reçoit automatiquement un formulaire d'inscription pour l'année en cours. Vous pouvez consulter le calculateur en ligne pour estimer provisoirement votre droit à un subside. Vous pouvez déposer votre inscription auprès de l'office des assurances sociales de Saint-Gall au plus tard le 31 mars de l'année en cours.

Schaffhouse

Toute personne ayant droit à une réduction individuelle des primes sur la base de sa taxation (année x -2) reçoit automatiquement, au plus tard au mois de février, un formulaire d'inscription pour l'année en cours. Ce formulaire doit être soumis à l'Office des assurances sociales dans un délai de 20 jours, au plus tard le 30 avril. Vous pouvez télécharger le formulaire en ligne avant le 30 avril (en allemand).

Schwytz

Toute personne susceptible d'avoir droit à une réduction individuelle des primes sur la base des données fiscales recevra automatiquement un formulaire d'inscription de la caisse de compensation schwytzoise. Si vous ne recevez pas de formulaire, vous pouvez effectuer un calcul provisoire en ligne afin d’estimer votre droit à une éventuelle réduction des primes et remplir le formulaire. Celui-ci doit parvenir à la Ausgleichskasse Schwyz au plus tard le 30 septembre de l'année précédente.

Soleure

Le droit à une réduction individuelle des primes doit être réclamé chaque année en s'inscrivant auprès de la caisse de compensation du canton de Soleure (AKSO). Celle-ci envoie un formulaire de demande aux personnes qui, après évaluation des données fiscales, sont susceptibles de bénéficier d'une réduction individuelle des primes.

Vous pouvez calculer provisoirement en ligne si vous avez droit à une réduction des primes. Vous devez vous procurer le formulaire de demande auprès de l'ASKO au plus tard le 31 juillet et le renvoyer dans un délai de 30 jours.

Tessin

Toute personne susceptible d'avoir droit à une réduction individuelle des primes sur la base de sa taxation reçoit automatiquement un formulaire d'inscription. Si vous ne recevez pas de formulaire, vous pouvez effectuer un calcul provisoire en ligne afin d’estimer votre droit à une éventuelle réduction des primes. Vous pouvez demander le formulaire auprès du Servizio sussidi assicurazione malattia.

Thurgovie

Dans le canton de Thurgovie, les communes déterminent les personnes éligibles sur la base des données fiscales et leur envoient un formulaire de demande au printemps. Celui-ci doit être présenté dans un délai de 30 jours, au plus tard le 31 décembre de l'année concernée, au service de l’assurance maladie de la commune compétente.

Toute personne ayant droit au subside mais n'ayant pas reçu automatiquement un formulaire de demande peut demander une nouvelle estimation de la réduction des primes dans les 30 jours suivant le décompte final d’imposition. Retrouvez des informations complémentaires ici.

Uri

Les contribuables ayant droit à une réduction des primes sur la base des données fiscales disponibles recevront automatiquement une décision sur leur subside de l’Amt für Gesundheit (office de la santé) par courrier postal à partir de janvier. Toute personne estimant, sur la base du calcul, avoir droit à une réduction de prime et n'ayant pas reçu de décision à la mi-mars peut présenter une demande au moyen de ce formulaire au plus tard le 30 avril de l'année en question.

Valais

La caisse de compensation détermine automatiquement les ayants droit à une réduction des primes sur la base de la taxation (année x - 2 ans). Le facteur déterminant est la situation financière au 31 décembre de l'année précédente. Les bénéficiaires reçoivent une notification à partir de la mi-février. Toute personne ne figurant pas dans le registre fiscal doit déposer une demande au plus tard le 31 décembre de l'année de subventionnement.

Vaud

Vous pouvez calculer en ligne si vous avez droit au subside LVLAMal. Si le résultat est positif, veuillez remplir le formulaire à soumettre. La réduction de prime est effective un mois après avoir soumis le formulaire, si votre droit à une aide a pu être confirmé.

Zoug

Les assurés susceptibles de bénéficier d'une réduction de prime sur la base des données fiscales reçoivent un formulaire de demande de la caisse de compensation de Zoug au plus tard à la mi-février. Les nouveaux arrivants et les personnes assujetties à l’impôt à la source sont informés de la réduction des primes au moyen d'une lettre d'information. Si vous avez droit au subside sur la base du calcul provisoire mais que vous n'avez pas reçu de formulaire de demande, vous pouvez le consulter en ligne à partir de la mi-février et l'envoyer à la commune de résidence (domicile au 1er janvier) au plus tard le 30 avril.

Zurich

Toute personne ayant droit à une réduction des primes sur la base de la dernière taxation définitive reçoit un formulaire de demande prérempli de l’office des assurances sociales de Zurich (SVA) jusqu’à la fin juillet. Vous devez retourner le formulaire dûment signé à la SVA dans un délai de deux mois. Vous pouvez vérifier si vous avez droit au subside en consultant ce tableau (en allemand). Si vous n'avez pas reçu de formulaire alors que vous avez droit à une réduction des primes, veuillez vous adresser au service compétent en matière de subsides dans votre commune de résidence.

Pour la ville de Zurich
Les personnes ayant droit à une réduction des primes sont informées de leur droit par l’office des assurances sociales du canton de Zurich. Les limites pour le droit au subside ne sont pas les mêmes dans la ville de Zurich et dans le canton. Si vous n'avez pas reçu de formulaire de demande mais que vous êtes admissible, veuillez vous adresser aux Städtische Gesundheitsdienste (services de santé communaux) en utilisant le formulaire disponible sur le site Web.