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AssurancesAssurance maladieGlossaire

La quote-part dans l'assurance de base

Qu’est-ce que la quote-part ?

La quote-part est une participation aux coûts supportés par la caisse maladie. Elle peut être facturée au patient par son assurance de base, mais aussi par son assurance complémentaire.

Dans l’assurance de base, une quote-part s’applique systématiquement après dépassement de la franchise choisie. La quote-part représente alors 10 % des frais de traitement. Son plafond est fixé à 700 francs par année civile. Des exceptions s’appliquent aux enfants, aux femmes enceintes, à l’achat de médicaments et dans le cadre d’un accident.

Contrairement à la franchise, il n’est pas possible de choisir à l’avance le montant de la quote-part qu’appliquera l’assurance de base. Par contre, certaines assurances complémentaires proposent plusieurs options de quote-part, qui ouvrent droit selon les cas à des réductions de prime.

Apprenez-en plus sur le calcul de la participation aux frais dans nos exemples de calcul de la franchise et de la quote-part.

Calculer les primes maladie

La quote-part pour les femmes enceintes

En cas de maladie (p. ex. complications), les femmes entre la 13e semaine de grossesse et les 8 semaines suivant l’accouchement n’ont pas à participer aux coûts de santé dans l’assurance de base. Par ailleurs, la grossesse et la maternité ouvrent droit à la prise en charge d’autres prestations.

La quote-part pour les enfants et les bébés

Dans l’assurance de base, la quote-part est fixée à 350 francs au maximum par enfant. Si plus de deux enfants d’une même famille sont assurés auprès de la même caisse maladie, la quote-part est limitée à 700 CHF au total pour tous les enfants.

Conseil : vous pouvez également annoncer vos enfants à naître.

La quote-part applicable aux médicaments

La quote-part est de 20 % pour les médicaments originaux pour lesquels un générique est disponible. La quote-part pour un générique est fixée à 10 %.

Exceptions : dans les cas suivants, la quote-part reste fixée à 10 % :

  • Existence d’une contre-indication médicale à l’utilisation du générique
  • Différence de prix entre la formule originale et le générique inférieure à 20 % (pour plus d’informations : comparatif du prix des médicaments)

La quote-part en cas d’accident

Toute personne travaillant au minimum 8 heures par semaine pour un même employeur est automatiquement assurée contre les accidents par celui-ci. Aux termes de la LAA, l’assurance accident n’applique aucune franchise ou quote-part à la personne assurée.

La quote-part des assurances complémentaires

Dans l’assurance complémentaire, les quotes-parts définies contractuellement s’appliquent.

Participation aux frais en cas d’hospitalisation

Dans l’assurance de base, la participation journalière aux coûts de séjour à l’hôpital s’élève à 15 francs. Les enfants jusqu’à 18 ans, les jeunes adultes jusqu’à 25 ans en formation et les prestations liées à la maternité en sont exemptés.

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