Assurance maladie

La quote-part dans l'assurance de base


Application

La quote-part est le montant de ses dépenses de santé (médecin, hôpital et médicaments) que l'assuré doit payer lui-même. A l'opposé de la franchise, il est impossible de fixer ce montant à l'avance. Il correspond à un pourcentage des frais quand la franchise a été atteinte.

Calcul : 10 % des frais de santé moins la franchise

Les dépenses de santé se composent des dépenses de médecin, hôpital et médicaments. Dès que les dépenses de santé ont atteint le montant de la franchise, l'assuré paie une quote-part de 10 % pour un montant maximum de 700 francs (attention : exceptions concernant les médicaments). Cela signifie que la quote-part ne s'applique que lorsque la franchise a été atteinte (cf. exemples de calcul).

Quote-part enfant et famille

La quote-part est fixée à 350 francs maximum par enfant. Si plus de 2 enfants d'une même famille sont assurés auprès de la même caisse maladie, la quote-part est limitée à 700 CHF au total pour tous les enfants.

Exceptions concernant les médicaments

La quote-part est de 20 % pour les médicaments originaux pour lesquels un générique est disponible. La quote-part pour un générique est fixée à 10 %.

Exceptions :

  • existence d'une contre-indication médicale à l'utilisation du générique
  • Si la différence de prix entre la formule originale et le générique est inférieure à 20 %, la quote-part ne sera que de 10 %.
Maternité

En cas de maladie (p. ex. des complications), les femmes n'ont plus à payer de participation aux coûts de santé entre le 13e mois de grossesse et les 8 semaines suivant l'accouchement.

Exemples de calcul

Exemples de calcul de la participation aux frais ici.

Assurance accident d'après la LAA

Un salarié travaillant au minimum 8 heures par semaine pour un seul employeur est automatiquement assuré contre les accidents par celui-ci. L'assurance accident LAA n'impose aucune franchise ou quote-part à l'assuré.