Check-list pour la grossesse
La grossesse et l’accouchement rendent nécessaires certaines démarches administratives et certains ajustements au niveau des assurances. Comparis fait le point sur les questions les plus importantes à ce sujet.
21.06.2022
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1. Que paie l’assurance de base en cas de grossesse ?
L’assurance de base obligatoire couvre toutes les prestations essentielles en lien avec la grossesse et la naissance. Si vous êtes en bonne santé, la franchise peut être fixée à 2500 francs. Les principales prestations médicales relatives à la grossesse, à l’accouchement et au suivi sont exonérées de franchise et de quote-part.
Changer de caisse maladie pendant la grossesse est possible, mais le changement d’assurance de base ou d’assurance complémentaire doit donner lieu à quelque points d’attention.
2. Dans quels cas souscrire une assurance complémentaire pour la grossesse ?
L’assurance de base prend en charge toutes les prestations essentielles en lien avec la grossesse et la naissance, mais si vous souhaitez plus de flexibilité, de service ou de confort, vous ne pourrez pas faire l’impasse sur une assurance complémentaire spéciale pendant votre grossesse.
3. Lieu de naissance : à quoi dois-je faire attention pour la prise en charge des coûts ?
En Suisse, vous pouvez choisir librement le lieu de naissance. Selon le lieu souhaité et le service choisi, la prise en charge des coûts par la caisse maladie peut varier.
Accouchement à l’hôpital
L’assurance de base prend entièrement en charge les frais de naissance en division commune, à condition que l’hôpital figure sur la liste cantonale des hôpitaux de votre canton de domicile. Si vous optez pour un hôpital situé en dehors de votre canton de résidence, il se peut que vous deviez assumer des frais supplémentaires. Le tarif de référence du canton sert toujours de boussole. Dans ce cas, une complémentaire hospitalisation « division commune Suisse entière » vous dispense d’éventuels frais supplémentaires.
Les éventuelles assurances complémentaires couvrent, selon le contrat, les coûts de diverses prestations de confort. Si vous ne souhaitez pas accoucher en division commune, demandez à vous entretenir sur les coûts à la caisse maladie avant la naissance.
Accouchement en maison de naissance
Les frais d’accouchement en division commune d’une maison de naissance sont également couverts par l’assurance de base, à condition là aussi que l’établissement figure sur la liste des hôpitaux de votre canton de domicile.
De nombreux établissement prévoient la possibilité de faire du rooming-in. Toutefois, les frais engendrés par le père du nouveau-né ne sont pas couverts par l’assurance de base. Tant que vous n’avez pas souscrit d’assurance complémentaire, ces frais sont à votre charge.
Accouchement en clinique privée
Un accouchement en clinique privée n’est pas pris en charge par l’assurance de base. Seules les assurances complémentaires couvrent les frais qui en découlent. Renseignez-vous assez tôt sur les prestations.
Accouchement à domicile
L’assurance de base prend en charge tous les frais liés à l’accouchement à domicile, y compris les coûts de l’intervention d’une sage-femme.
4. De quelle assurance mon bébé a-t-il besoin ?
Choisir une caisse maladie et un pédiatre pour son bébé
Lors du choix d’une caisse maladie pour son bébé, les points à prendre en compte sont nombreux. Vous pouvez déclarer votre enfant à l’assurance maladie et l’y affilier avant sa naissance. Autrement, vous avez jusqu’à 3 mois après sa naissance pour le faire. Parents et enfants ne doivent pas obligatoirement être assurés auprès de la même caisse maladie. Vous avez tout intérêt à comparer tôt les caisses maladie.
De nombreuses régions de Suisse manquent de pédiatres. Par conséquent, mettez-vous tôt à en rechercher un, de préférence au cours du dernier trimestre de la grossesse. Comparis vous donne ses conseils pour trouver un bon pédiatre, homme ou femme.
Autres assurances pour le bébé
N’oubliez pas d’affilier votre bébé à des assurances telles que l’assurance responsabilité civile privée. Pour connaître les autres assurances dont le bébé a besoin, consultez l’article intitulé 5 assurances indispensables pour votre bébé.
5. Comment procéder à la reconnaissance de paternité ?
Juridiquement, le lien de filiation est automatiquement établi entre une mère et son enfant. Avec le père de ce dernier, ce n’est pas le cas : légalement, seul le mari est considéré comme le père de l’enfant.
Le père d’un enfant né hors mariage ne reçoit automatiquement ni droits, ni obligations, aussi bien sur le plan du droit successoral que de l’obligation d’assistance et d’entretien, par exemple. Le père biologique peut reconnaître son enfant. Cette démarche peut être réalisée avant même la naissance.
Reconnaitre la naissance avec un passeport suisse
Présentez-vous à l’office de l’état civil. En tant que citoyenne ou citoyen suisse domicilié en Suisse, vous pouvez effectuer la reconnaissance auprès de n’importe quel office de l’état civil. Les Suissesses et les Suisses de l’étranger peuvent se présenter auprès de l’office de l’état civil de leur lieu d’origine.
Les documents à apporter varient d’un canton à l’autre. En règle générale, vous aurez besoin d’une pièce d’identité en cours de validité et, parfois, d’une attestation de domicile. Informez-vous directement auprès du canton concerné pour savoir quels documents sont à fournir.
Reconnaitre la naissance sans passeport suisse
Si vous n’avez pas de passeport suisse, la reconnaissance est possible auprès de l’office de l’état civil du lieu de naissance de votre enfant ainsi que du domicile ou du lieu d’origine de sa mère. Pour la reconnaissance de l’enfant, l’office de l’état civil a besoin des données d’état civil actuelles du père et de la mère de l’enfant. En règle générale, les documents étrangers doivent être authentifiés et traduits dans l’une des langue officielles de la Suisse.
Si vos données d’état civil n’ont pas encore été saisies, vous devez également apporter ces documents. Informez-vous sur le sujet auprès de l’office de l’état civil compétent.
6. Quelles sont les modalités de l’autorité parentale en Suisse ?
L’autorité parentale de la mère commence avec la naissance de l’enfant. Il en va de même pour les hommes mariés à la mère.
L’assistance d’un enfant né hors mariage relève en premier lieu de la responsabilité de la mère et ce, même si le père a reconnu son enfant. La mère et le père ne partagent la responsabilité de l’enfant que s’ils demandent l’autorité parentale conjointe après avoir déclaré la naissance. Vous pouvez déposer cette demande…
… au moment de procéder à la reconnaissance de l’enfant à l’office de l’état civil.
... ultérieurement à l’autorité de protection de l’enfant.
7. Ai-je le droit de travailler pendant la grossesse et l’allaitement ?
Les employeurs sont tenus de protéger les femmes enceintes ou qui allaitent contre les risques qui les menacent sur leur lieu de travail. Les conditions de travail doivent être aménagées de manière à ne pas mettre en danger la santé de la mère et de l’enfant. Parmi ces dispositions :
Temps de travail maximal : pendant la grossesse et l’allaitement, le temps de travail maximal ne doit pas dépasser 9 heures.
Pauses supplémentaires : les femmes enceintes ont droit à des pauses supplémentaires de 10 minutes toutes les deux heures.
Activités interdites : certaines activités sont trop dangereuses pour les femmes enceintes ou qui allaitent. En principe, vous ne pouvez pas les effectuer. Les activités dangereuses sont consignées dans l’ordonnance sur la protection de la maternité.
Protection contre le licenciement : pendant votre grossesse, votre employeur ne peut pas résilier votre contrat de travail à durée indéterminée. Cette protection s’applique dès le premier jour de la grossesse, même si vous ne saviez pas que vous étiez enceinte au moment du licenciement. Si le licenciement a eu lieu avant la grossesse, le délai de congé est suspendu et ne recommence à courir qu’au bout de la 16e semaine qui suit la naissance.
Pas de poursuite du travail sans consentement : les employeurs ne peuvent continuer à occuper des femmes enceintes ou qui allaitent qu’avec leur consentement. Si certaines tâches sont trop pénibles pour la femme, l’employeur doit l’en exempter. Si vous ne voulez pas travailler du tout, vous pouvez, y compris sans certificat médical. Attention toutefois : dans ce cas, l’employeur ne vous doit pas de salaire. En cas de maladie, vous ne percevez votre salaire que sur présentation d’un certificat médical.
Temps réservé à l’allaitement : au cours de la première année de vie de l’enfant, le temps passé pour allaiter est considéré comme du temps de travail rémunéré. Si vous travaillez au moins 4 heures, vous avez 30 minutes pour allaiter. Si votre temps de travail est compris entre 4 et 7 heures, cette allocation passe à 60 minutes. Dès lors que vous travaillez plus de 7 heures, elle passe même à 90 minutes.
D’autres mesures de protection inscrites dans la loi sont à retrouver dans la brochure du Secrétariat d’État à l’économie.
Allocation de maternité et de paternité
Après l’accouchement, les mères ne sont pas autorisées à travailler pendant 8 semaines. Vous avez en outre droit à 14 semaines de congé de maternité, pendant lequel vous percevez 80 % de votre salaire. L’indemnité journalière est toutefois limitée à 196 francs pendant 14 semaines.
Les pères peuvent également prendre deux semaines de congés payés dans les 6 mois qui suivent la naissance, soit en une fois, soit à la journée. Dans tous les cas, ils ont droit à 14 indemnités journalières, également plafonnées à 196 francs. Certains employeurs offrent un congé paternité payé plus long.
8. Comment annoncer la naissance de mon enfant à l’état civil ?
Toute naissance survenue en Suisse doit être annoncée à l’office de l’état civil du lieu de naissance dans les trois jours suivant la naissance. Si la naissance a lieu dans un hôpital ou une maison de naissance, c’est en général l’établissement qui se charge de cette démarche.
Les couples mariés peuvent apporter le certificat de famille suisse, également appelé livret de famille, à l’hôpital ou à la maison de naissance. Il sera actualisé pour vous.
Si l’établissement ou la sage-femme ne s’en charge pas, vous devez annoncer vous-même la naissance de votre enfant. Pour ce faire, adressez-vous à l’office de l’état civil de son lieu de naissance. L’annonce peut être réalisée par :
La mère de l’enfant
Le père légal de l’enfant (le mari ou la personne qui reconnaît l’enfant)
Une tierce personne ayant procuration (vous devez communiquer le nom de cette personne à l’office de l’état civil dans une autorisation écrite)
Les documents à remettre à l’office de l’état civil peuvent varier d’un canton à l’autre. Renseignez-vous auprès du service compétent. En général, il convient de se munir des documents suivants :
Pièce d’identité
Certificat de famille
Acte de reconnaissance, le cas échéant
Autorité parentale conjointe, le cas échéant
Attestation de domicile
9. Quand recevrai-je des allocations familiales ?
Faire le point sur le droit aux allocations de naissance et d’adoption
Selon le canton, vous avez droit à une allocation de naissance ou d’adoption. Ces allocations sont ponctuelles. Il est interdit de les toucher deux fois. Autrement dit, vous ne percevez pour chaque enfan qu’une seule allocation de naissance ou d’adoption. Il existe toutefois un cas particulier : pour un même enfant, les parents biologiques peuvent bénéficier d’une allocation de naissance, tandis que les parents adoptifs ont droit à une allocation d’adoption. Si vous percevez des allocations de chômage, vous ne recevrez pas d’allocation de naissance ni d’adoption.
Si l’enfant décède pendant l’accouchement ou s’il nait mort-né, le droit aux allocations de naissance subsiste malgré tout. La grossesse doit durer au moins 23 semaines et la mère doit avoir son domicile ou sa résidence habituelle en Suisse depuis au moins 9 mois.
Demander des allocations pour enfant
Pour les enfants jusqu’à 16 ans, vous recevez des allocations pour enfant. Si votre enfant malade est en incapacité de travailler, ce droit est prolongé jusqu’à l’âge de 20 ans. L’allocation pour enfant s’élève à 200 francs minimum par enfant et par mois. Les allocations familiales doivent faire l’objet d’une demande. Si vous n’en avez pas soumise, sachez que vous pouvez les réclamer rétroactivement pendant cinq ans. Vous trouverez les montants actuels des allocations auprès de l’Office fédéral des assurances sociales.
Personnes salariées : si vous gagnez au moins 597 francs par mois, vous êtes considéré comme une personne salariée pour ce qui concerne les allocations pour enfants. La demande est à soumettre à votre employeur. Dès que la caisse d’allocations familiales approuve la demande, l’employeur verse les allocations en même temps que le salaire.
Personnes exerçant une activité indépendante : vous pouvez déposer votre demande d’allocations familiales directement auprès de votre caisse d’allocations familiales.
Personnes sans activité lucrative : si votre revenu mensuel est inférieur à 597 francs et que votre fortune imposable ne dépasse pas 43 020 francs, c’est tout comme si vous n’exerciez pas d’activité lucrative en matière d’allocations pour enfants. Cette règle ne s’applique pas aux personnes qui perçoivent des prestations complémentaires à l’AVS/AI, une allocation de maternité ou une rente de vieillesse ordinaire. Adressez-vous à votre caisse d’allocations familiales cantonale.
Bon à savoir : tout changement de votre situation personnelle, financière ou professionnelle pourrait avoir une incidence sur votre droit aux allocations et sur leur montant. Vous devez donc en notifier l’autorité compétente concernée.
Ne pas oublier les allocations de formation
Pour les jeunes et les jeunes adultes en formation de 15 à 25 ans, vous percevez des allocations de formation d’au moins 250 francs par enfant et par mois. Les montants varient d’un canton à l’autre.
10. Comment trouver une place en crèche à mon enfant ou le faire garder ?
Si vous souhaitez reprendre le travail après votre congé maternité, vous pouvez confier votre enfant à une structure d’accueil collectif de jour. Cependant, les places libres dans les crèches sont limitées. Leur nombre est insuffisant, surtout pour accueillir les jeunes enfants. Par conséquent, entamez les démarches pendant la grossesse !
Pour obtenir une place à la garderie, vous avez différentes possibilités :
Contactez votre commune de résidence. Dans la plupart des cas, elle vous adressera une liste des structures d’accueil collectif de jour les plus proches de chez vous.
Informez-vous sur votre lieu de travail. Certaines entreprises ont leur propre structure.
Kibesuisse – la Fédération suisse pour l’accueil de jour de l’enfant offre une vue d’ensemble de tous les centres d’accueils membres de kibesuisse. Vous y trouverez des informations importantes qui pourront vous aider à choisir une crèche.
11. De quel équipement et produits de base ai-je besoin à la naissance ?
Couches, biberon, poussette, vêtements… S’équiper pour son premier enfant coûte cher.
Trouver une voiture adaptée au transport des enfants
Lorsque l’on fonde une famille, les besoins en matière de voiture changent. L’espace pour le transport du matériel, et notamment de la poussette, les fixations pour le siège enfant et une banquette arrière de nature à garantir la sécurité de l’enfant deviennent indispensables. Sur Comparis, vous pouvez vendre votre ancienne voiture et en chercher une nouvelle. N’oubliez pas de comparer les assurances auto et d’adapter votre contrat si nécessaire.
12. Liens importants pour les parents et l’enfant
Vous trouverez ci-après des adresses importantes pour les questions en lien avec la famille :
Pro Juventute : une fondation active dans toute la Suisse qui prête son assistance en cas d’urgence et propose des services sociaux.
Wir Eltern : ce magazine familial pour la Suisse alémanique propose des informations intéressantes sur les thèmes de la maternité, des années en famille, des loisirs et bien plus encore.
Familienleben : plateforme complète pour les thèmes actuels liés à la famille.
Fédération suisse des sages-femmes : fédération professionnelle des sages-femmes en Suisse.
Cet article a été créé pour la première fois le 21.04.2021