Changement d’adresse après déménagement : la grande check-list

Annoncez votre départ au service du contrôle des habitants de votre ancien lieu de résidence. Dans certains cantons, l’annonce de départ peut être effectuée en ligne. Cette démarche nécessitera de présenter, entre autres :

• une pièce d’identité en cours de validité ;

• l’attestation de résidence ou l’attestation de l’annonce d’arrivée.

Selon la commune, d’autres documents peuvent être nécessaires. Vous devez déclarer votre arrivée dans la nouvelle commune. Vous disposez généralement de 14 jours pour le faire. Dans certains cas, la démarche peut être réalisée en ligne. Attention : le non-respect du délai est passible d’une amende.

Si vous signalez votre déménagement en ligne, la commune de départ envoie votre acte d’origine à la nouvelle commune. Dans le cas contraire, c’est à vous d’effectuer l’annonce de votre arrivée auprès du service du contrôle des habitants de votre nouvelle commune, en présentant l’acte d’origine. Vous avez besoin d’une carte/autorisation de stationnement ? Informez-vous en temps utile auprès de votre nouvelle commune de résidence.

En vertu de l’accord de libre circulation des personnes, les déménagements de ressortissantes et ressortissants de pays de l’UE ou de l’AELE sont régis par les mêmes règles que ceux des Suisses. Munissez-vous toujours de votre pièce d’identité ou de votre passeport lorsque vous vous rendez dans les services de la commune ou de la ville.

Les ressortissants d’autres pays que ceux de l’UE/l’AELE doivent se munir de leur passeport et de leur permis de séjour (lorsqu’ils en ont un). En cas de changement de canton, il faut impérativement demander une nouvelle autorisation d’établissement. Mieux vaut s’y prendre à l’avance.

Attention : vous voulez vous faire naturaliser ? Vérifiez auprès du contrôle des habitants s’il est possible de déménager.

Si vous êtes propriétaire d’un chien, il doit également faire l’objet d’une déclaration de départ dans votre ancienne commune de résidence et d’une déclaration d’arrivée dans la nouvelle. Étant donné que les chiens sont imposables, il est dans la plupart des cas obligatoire de procéder à leur enregistrement. Les communes tiennent des registres dédiés. La plupart des cantons exigent des propriétaires de chiens qu’ils souscrivent une responsabilité civile du détenteur d’animaux.

Les personnes astreintes au service militaire doivent déclarer leur changement d’adresse au chef de section ou au commandement d’arrondissement compétent sous 14 jours.

Les personnes effectuant un service civil doivent déclarer leur nouvelle adresse au centre régional compétent ou effectuer la modification en ligne sur le portail E-Zivi.

Si vous êtes à la retraite ou que vous exercez sous le statut d’indépendant, vous devez informer votre caisse de compensation AVS de votre changement d’adresse.

Communiquez votre nouvelle adresse sous 14 jours au service des automobiles.

Si vous déménagez au sein du même canton, une simple déclaration (par écrit ou en ligne) suffit. Si vous changez de canton, vous devez faire réimmatriculer votre véhicule dans votre nouveau canton. Vous pouvez échanger les plaques soit en personne, soit par courrier.