Évènement naturel : quand l’assurance intervient-elle ?

Les évènements naturels tels que les hautes eaux peuvent détruire vos biens. Comparis vous explique comment vous assurer contre les risques qui y sont liés.

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Lara Surber

10.02.2023

Qu’est-ce qu’un dommage dû à un évènement naturel ?

iStock / ollo

1.Qu’est-ce qu’un évènement naturel ?
2.Quels dommages dus à des évènements naturels sont assurés ?
3.Quels sont les évènements naturels non assurés ?
4.Mes effets personnels sont-ils assurés contre les dommages dus à des évènements naturels ?
5.Comment les dégâts d’eau sont-ils assurés ?
6.Quand faut-il ajuster le montant d’assurance ?
7.Combien coûte une assurance inventaire du ménage ?

1. Qu’est-ce qu’un évènement naturel ?

Dans le langage des assurances, un évènement naturel est considéré comme une catastrophe naturelle ou un évènement provoqué par les forces de la nature. En font partie les glissements de terrain, les tempêtes, ainsi que les incendies et évènements naturels définis dans l’ordonnance sur la surveillance (OS) tels que des hautes eaux et les avalanches.

Outre les dégâts d’eau et les vols, les incendies et les évènements naturels font eux aussi partie des risques de base couverts par l’assurance inventaire du ménage. Souvent, les bris de glace ne peuvent être pris en charge que par des assurances complémentaires.

2. Quels dommages dus à des évènements naturels sont assurés ?

La loi sur la surveillance des assurances (LSA) dispose que la couverture des dommages dus à des évènements naturels doit être incluse dans l’assurance contre le feu. Incendie, dégagement soudain de fumée, foudre, explosion, crash ou atterrissage d’urgence d’aéronefs ou de parties de ces derniers font partie des risques liés au feu.

Outre le feu, les neuf évènements ci-après peuvent être assurés au titre des dommages causés à l’inventaire par des évènements naturels :

  • Hautes eaux : on parle de hautes eaux lorsque l’eau monte excessivement en raison de précipitations surabondantes mais qu’elle reste à l’intérieur de ses délimitations (naturelles ou artificielles).

  • Inondation : dommages provoqués par la quantité d’eau accumulée suite à des précipitations exceptionnelles ; il y a un débordement des délimitations naturelles ou artificielles.

  • Tempête : on entend par tempête un vent d’au moins 75 km/h, qui renverse les arbres ou qui découvre les maisons dans le voisinage des choses assurées.

  • Grêle : grêlons qui endommagent des fenêtres de toit ou des tuiles.

  • Avalanche : une avalanche ensevelit une habitation, la rendant ainsi inhabitable.

  • Pression de la neige : surcharge provoquée par d’abondantes chutes de neige, risquant d’endommager les toits.

  • Éboulement de rochers : détachement de gros blocs rocheux qui s’effondrent sur des bâtiments.

  • Chute de pierres : des pierres éparses endommagent la façade d’une habitation.

  • Glissement de terrain : détachement d’un terrain en pente qui détruit des bâtiments.

3. Quels sont les évènements naturels non assurés ?

Selon la loi, les évènements ci-après (liste non exhaustive) ne sont pas considérés comme des dommages dus à des évènements naturels :

  • dommages provoqués par un tremblement de terre ou des éruptions volcaniques

  • dommages consécutifs à des affaissements de terrain, à des mouvements de terrain artificiels ou au mauvais état d’un terrain à bâtir

  • dommages résultant de vices de construction, d’un manque d’entretien des bâtiments, de l’omission de mesures préventives

  • glissements de neige depuis les toits

  • eaux souterraines qui s’infiltrent dans les sous-sols des bâtiments

  • montée et débordements réguliers des cours d’eau

  • dommages provoqués par les eaux de lacs artificiels ou d’autres installations hydrauliques

  • refoulement des eaux de canalisation

  • rupture des conduites en dehors ou au sein de bâtiments

  • infiltration d’eau par les terrasses, les balcons, les portes et fenêtres ouvertes ou fermées ou les toits plats

  • dommages dus au gel sur les conduites ou les appareils raccordés

  • accidents nucléaires

  • dommages consécutifs à des secousses dues à l’effondrement de cavités artificielles

  • pandémies

  • guerres, soulèvements, révolutions et actes de vandalisme

4. Mes effets personnels sont-ils assurés contre les dommages dus à des évènements naturels ?

L’assurance inventaire du ménage est facultative dans la plupart des cantons. Dans les cantons de Vaud et de Nidwald, l’assurance inventaire du ménage couvrant les dommages dus à des évènements naturels ou causés par un incendie est obligatoire. Elle doit être souscrite avec l’assurance bâtiment cantonale. Cette obligation est également en vigueur dans les cantons de Fribourg et du Jura, mais avec libre choix de l’assureur.

La couverture des risques assurables que sont les dégâts d’eau et le vol, inclus dans la couverture de base de l’assurance inventaire du ménage, reste toutefois facultative dans chacun des quatre cantons susmentionnés.

5. Comment les dégâts d’eau sont-ils assurés ?

Les dégâts d’eau comptent parmi les dégâts les plus fréquents susceptibles d’endommager les effets personnels et les bâtiments. Qu’est-ce qui a provoqué le dégât d’eau ? Qu’est-ce qui a été endommagé ? Ces deux questions permettent en général de clarifier quelle assurance intervient pour quels types de dommage.

Origine du dommage Immobilier Mobilier
Évènement naturel (p. ex. hautes eaux) Assurance bâtiment Assurance inventaire du ménage
De l’eau fuit de la machine à laver Assurance dégâts d’eau bâtiment Assurance inventaire du ménage

Le montant de la franchise pour les dégâts causés par un incendie et les dommages dus à des évènements naturels est fixé par la loi. Il s’élève à 500 francs.

En plus des dommages dus aux évènements naturels et des dégâts d’eau, le vol en général (hors vol simple à l’extérieur) est inclus dans la couverture de base de l’assurance inventaire du ménage. Les dommages causés aux effets personnels imputables aux occupantes et occupants eux-mêmes sont pris en charge par une assurance complémentaire, la casco ménage. Les dommages occasionnés à des tiers où à leur personne peuvent être pris en charge par l’assurance responsabilité civile privée.

6. Quand faut-il ajuster le montant d’assurance ?

Il convient de vérifier régulièrement le montant des biens à couvrir avec l’assurance inventaire du ménage. Si la valeur de l’inventaire est nettement supérieure à la valeur d’assurance, vous vous exposez à des réductions de prestations en cas de sinistre.

7. Combien coûte une assurance inventaire du ménage ?

Les primes annuelles d’une assurance inventaire du ménage varient en fonction de l’assureur et de l’étendue de la couverture. La prime annuelle pour un 3,5 pièces en location d’une superficie de 80 m2 (montant d’assurance de 100 000 francs) et occupé par deux adultes tourne autour de 115 francs (état : 12 janvier 2021). Cette assurance inclut la protection de l’inventaire contre le feu et les dommages dus à des évènements naturels ainsi que la protection contre le vol au domicile.

Comparer les assurances inventaire du ménage

Cet article a été créé pour la première fois le 19.01.2021

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