Assurance responsabilité civile privée


En principe, il est toujours utile de souscrire une assurance responsabilité civile (RC), car la prime à payer n'est pas très élevée par rapport à l'importante indemnité versée en cas de dommage. La RC couvre les assurés en cas de dommages qu'ils causeraient à d'autres personnes ou des biens. Elle protège aussi des prétentions de tiers injustifiées formulées à l'encontre du preneur d'assurance (fonction de protection juridique), par exemple si un évènement de force majeure a contribué à causer le dommage.

 

La plupart des compagnies proposent des assurances individuelles, d'une part et des assurances familiales, d'autre part. Les assurances individuelles ne couvrent que la personne mentionnée dans la police tandis que la formule familiale permet d'inclure plusieurs personnes vivant sous le même toit.

L'assurance responsabilité civile couvre également le preneur d'assurance s'il détient des animaux de compagnie (p. ex. chien, chat, cochon d'inde, hamster) à des fins non lucratives. Il n'existe pas d'assurance responsabilité civile pour la détention de chiens en tant que telle. L'assurance couvre les dommages que cause l'animal du détenteur mais aussi ceux des animaux dont l'assuré a temporairement la garde à son domicile. En revanche, la détention commerciale d'animaux, les animaux de rente, chiens de chasse et animaux de compagnie exotiques sont généralement exclus. Il peut notamment être utile de souscrire une assurance accident et maladie pour les chiens et chats.

Dans l'assurance responsabilité civile privée, la franchise est de 200 francs. Auprès de certaines assurances, il est toutefois possible de la réduire, de l'exclure ou de l'élever. Les franchises applicables aux dommages locatifs ou relevant de l'assurance complémentaire conduite du véhicule à moteur d'un tiers sont souvent réglées séparément.

Depuis la suppression de la vignette vélo en 2012, les cyclistes sont couverts pour les prétentions concernant des dommages RC qu'ils causent à des tiers via l'assurance responsabilité civile privée. Dans la plupart des cas, cette couverture inclut également les vélos électriques dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 25 km/h.

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