Prescriptions en matière de vélo et de vélo électrique en Suisse
Est-ce que je risque une amende si je conduis un vélo électrique sans casque ou sur le trottoir ? Comparis présente les règles relatives au vélo et au vélo électrique en Suisse.
26.09.2024
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1. Règles générales pour le vélo en Suisse
Quiconque se déplace à vélo en Suisse doit respecter différentes prescriptions. Celles-ci ont pour but de garantir la sécurité de tous les usagers de la route.
Règles de la circulation : à vélo, vous devez respecter les mêmes règles de circulation que les automobilistes, comme les panneaux et feux de signalisation ou les règles de priorité.
Équipement : votre vélo doit être équipé de freins fonctionnels, de pneus gonflés, d’un feu avant blanc et d’un feu arrière rouge ainsi que de deux réflecteurs (blanc à l’avant et rouge à l’arrière).
Éclairage obligatoire : en cas de mauvaise visibilité ou d’obscurité, vous devez allumer vos phares avant et arrière.
Utilisation des pistes cyclables : roulez sur la bande ou piste cyclable s’il y en a une, sinon, roulez sur le bord droit de la route. Évitez de rouler sur le trottoir.
Transport de passagers : vous ne pouvez transporter des passagers sur votre vélo que s’il est conçu pour cela. En d’autres termes, les vélos doivent avoir des sièges adaptés pour les passagers.
Conduite sous l’influence de l’alcool : à partir de 0,5 pour mille, vous risquez une amende. À partir de 0,8 pour mille, la conduite à vélo sous l’influence de l’alcool est considérée comme une négligence grave.
Dès 6 ans,les enfants peuvent faire du vélo seuls sur les routes principales. Avant cet âge, ils doivent être accompagnés d’une personne âgée d’au moins 16 ans.
Jusqu’à 12 ans, les enfants sont autorisés à faire du vélo sur le trottoir, à condition qu’il n’y ait ni piste, ni bande cyclable.
2. Prescriptions relatives aux vélos électriques en Suisse
Un vélo électrique est un vélo avec un moteur électrique qui aide le conducteur à pédaler.
En Suisse, il existe deux types de vélos électriques : les lents (jusqu’à 25 km/h) et les rapides (jusqu’à 45 km/h). En plus des règles générales applicables au vélo, les cyclistes à vélo électrique doivent se conformer à des règles supplémentaires. Celles-ci diffèrent selon le type de vélo électrique (état juillet 2024).
Vélos électriques lents (25 km/h) : réglementation en Suisse
L’assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h maximum est autorisée.
La plaque d’immatriculation n’est pas nécessaire.
Il n’y a pas d’obligation de porter un casque pour les vélos électriques lents.
L’âge minimum de conduite est de 14 ans.
Les personnes âgées de 14 à 16 ans ont besoin d’un permis de conduire de catégorie M. À partir de 16 ans, le permis de conduire n’est plus obligatoire.
Un contrôle officiel en vue de l’immatriculation n’est pas nécessaire.
Les feux de jour sont obligatoires. Vous devez rouler de jour comme de nuit avec les phares allumés.
Les réflecteurs sont obligatoires et doivent être orientés vers l’arrière.
Les rétroviseurs ne sont pas obligatoires.
La conduite sur les bandes et pistes cyclables est autorisée.
Le transport d’enfants est autorisé.
Le compteur de vitesse n’est pas obligatoire.
La sonnette est obligatoire.
Vélos électriques rapides (45 km/h) : réglementation en Suisse
L’assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h maximum est autorisée.
Le vélo doit être équipé d’une plaque d’immatriculation jaune, ainsi que d’une vignette cyclomoteur.
Le port du casque est obligatoire. Le casque doit être conforme à la norme européenne 1078.
L’âge minimum de conduite est de 14 ans.
Le permis de conduire de catégorie M ou supérieur
Un contrôle officiel en vue de l’immatriculation est obligatoire.
Les feux de jour sont obligatoires. Vous devez rouler de jour comme de nuit avec les phares allumés.
Les réflecteurs sont obligatoires et doivent être orientés vers l’arrière.
Les rétroviseurs sont obligatoires.
La conduite sur les pistes et bandes cyclables n’est autorisée que lorsque le moteur est éteint.
Le transport d’enfants est autorisé.
Depuis le 1er avril 2024, le compteur de vitesse est obligatoire.
La sonnette est obligatoire.
3. Vélos électriques et vélos : infractions fréquentes et amendes
Voici un récapitulatif des coûts des infractions fréquentes des règles de la circulation à vélo électrique ou à vélo.
| Infraction | Amende | Valable pour |
|---|---|---|
| Non-respect d’un feu rouge | 60 francs | Les vélos et vélos électriques |
| Pas d’arrêt complet au panneau stop | 30 francs | Les vélos et vélos électriques |
| Conduite sur le trottoir | 40 francs | Les vélos et vélos électriques |
| Conduite dans la zone piétonne | 30 francs | Les vélos et vélos électriques |
| Non-utilisation des pistes et bandes cyclables (si existantes) | 30 francs | Les vélos et vélos électriques |
| Non-respect de la priorité aux passages pour piétons | 40 francs | Les vélos et vélos électriques |
| Conduite sans tenir le guidon | 20 francs | Les vélos et vélos électriques |
| Conduite de nuit sans feux sur une route éclairée | 40 francs | Les vélos et vélos électriques |
| Non-respect de l’obligation des feux de jour | 20 francs | Les vélos électriques |
| Conduite sans sonnette | 20 francs | Les vélos électriques |
| Conduite sans rétroviseur | 20 francs | Les vélos électriques rapides |
| Non-respect du port du casque obligatoire | 30 francs | Les vélos électriques rapides |
| Non-respect du compteur de vitesse obligatoire | 20 francs | Les vélos électriques rapides |
Source : TCS (état juillet 2024)
La responsabilité civile est-elle suffisante ?
Si vous conduisez un vélo ou un vélo électrique lent (jusqu’à 25 km/h) et causez un dommage à une autre personne, vous êtes généralement protégé contre les conséquence financières par la responsabilité civile privée. Mais les conditions exactes peuvent varier d’un assureur à l’autre.
4. Questions fréquentes sur les prescriptions en matière de vélo et de vélo électrique en Suisse
L’obligation général du compteur de vitesse pour les vélos électriques rapides ne s’applique pour l’instant qu’aux véhicules neufs mis en circulation à partir du 1er avril 2024 . Si votre vélo électrique était déjà en circulation avant cette date, vous avez jusqu’au 1er avril 2027 pour l’équiper d’un compteur de vitesse.
La limite d’alcool pour les cyclistes et les cyclistes électriques est de 0,5 pour mille. Toute personne se trouvant au-delà de cette limite est passible d’une amende.
Si la valeur de 0,8 pour mille est dépassée, il s’agit alors d’une négligence grave. L’autorité peut alors ordonner une interdiction de circuler à vélo. En outre, si l’alcoolisme est avéré, le conducteur risque de perdre son permis de conduire.
Si vous dépassez 0,8 pour mille avec un vélo électrique rapide, votre permis de conduire peut être retiré pendant plusieurs mois.
En journée, seul le feu avant doit être allumé. Dans l’obscurité et en cas de mauvaise visibilité, le feu arrière doit également être allumé.
Non. Vous pouvez conduire un vélo électrique modifié uniquement sur un terrain privé, mais pas sur la voie publique.
En règle générale, les vélos et les vélos électriques ne sont pas autorisés à franchir les feux rouges. Il existe une exception si un panneau noir et jaune avec un vélo et une flèche est apposé au feu. Dans ce cas, vous pouvez aussi tourner à droite en cas de feu rouge.
