Droit et législation

Avis aux automobilistes : toutes les nouveautés à connaître pour 2015

ACTUALITÉ
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Des modifications de la réglementation de circulation routière sont prévues à partir de 2015. Pour commencer, le recours des assurances responsabilité civile entrera en vigueur le 1er janvier, dans le cadre du programme de sécurité routière « Via Sicura . Puis, d'autres mesures suivront : la boîte noire pour les chauffards et l'éthylotest anti-démarrage.

 

Les assureurs seront tenus de faire payer les conducteurs en infraction

Les conducteurs roulant excessivement vite, en état d'ébriété ou dans un état qui ne leur permet pas de prendre le volant et qui causent un accident devront faire face au recours de leur assureur responsabilité civile. Idem en cas de conduite sous l'emprise de drogues ou d'excès de médicaments. Une renonciation au droit de recours convenue contractuellement ne s’applique pas dans ces cas. Les assureurs enverront des documents d'information à leurs clients.

Le montant à payer après recours de l'assureur responsabilité civile pour les véhicules à moteur dépend des facteurs suivants :

  • Endettement
  • Situation économique

D'autres mesures devraient encore entrer en vigueur dès 2015, dont la date n'a pas encore été fixée pour l'instant :

    Séniors : jusqu'à l'épicerie du village mais pas plus loin

    Il est prévu d'uniformiser les examens d'aptitude à la conduite et de mettre à jour les conditions minimales requises sur le plan médical. Sur ce dernier point, certains cantons ont déjà de l'avance : quelques-uns appliquent déjà des autorisations de conduire particulières pour les séniors, permettant aux aînés qui ne satisfont plus entièrement aux exigences minimales requises de pouvoir encore conduire dans certaines limites. Ces restrictions peuvent être, par exemple, une interdiction de conduire de nuit ou une autorisation limitée à certains trajets.

    Alcoolémie : la prise de sang est une exception

    À l'avenir, les tests d'alcoolémie seront reconnus et exploitables devant les tribunaux dès un taux de 0,8 pour mille. Les prises de sang ne seront effectuées que dans des cas exceptionnels, par exemple en cas de demande expresse de la personne contrôlée ou de suspicion de consommation de drogues.

    Obligation de suivre un cours renforcée

    L'obligation de suivre un cours complémentaire a été renforcée. La participation est obligatoire dans les cas suivants :

    • Retrait de permis pour une alcoolémie supérieure à 0,8 pour mille ou pour consommation de drogues. Cette règle s’applique même si le délit est commis pour la première fois.
    • Récidivistes ayant fait l'objet d'un retrait de permis pour une période de six moins minimum. Les personnes commettant ce délit pour la première fois ne sont pas concernées.

    Boîte noire obligatoire pour les chauffards

    À suivre en 2015 : les chauffards dont le permis a été retiré pour une période de douze mois minimum ne récupèrent leur permis qu'à certaines conditions : l'obligation, pendant cinq ans, de ne conduire que des voitures ou motos équipées d'un enregistreur de donnés.

    Ethylotest antidémarrage

    La règlementation en cas d'alcool au volant devrait être plus sévère. Les conducteurs dont le permis a été retiré pour une période indéterminée en raison d'alcoolémie au volant ne pourront plus que conduire des véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage pendant cinq ans. Mais au préalable, ils devront suivre une thérapie et ne pourront reprendre le volant qu'en cas de diagnostic favorable.

     


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