Quand vous entrez en Suisse, vous pouvez importer en franchise des effets personnels, des provisions de voyage et du carburant dans le réservoir de votre véhicule. En fonction de leur valeur totale et de leur quantité, les autres marchandises que vous transportez sont soumises aux droits de douane ou à la TVA suisse.
Dans quels cas la TVA est-elle applicable ?
Si vous importez des marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 300 francs, vous n’avez pas de TVA à payer. En revanche, si la valeur des marchandises est plus élevée, la taxe sur la valeur ajoutée de 7,7 % est perçue en plus des droits de douane éventuels. Sur certaines marchandises (par exemple les denrées alimentaires, les boissons non alcoolisées, les livres, les revues ou les médicaments), la TVA ne s’applique qu’au taux réduit de 2,5 %. Vous trouverez des informations plus détaillées dans la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée. La limite de 300 francs s’entend par personne – autrement dit, si vous faites vos achats à deux, vous pouvez transporter jusqu’à 600 francs de marchandises. Toutefois, dans le cas d’un article d’une valeur supérieure à 300 francs, cette règle ne s’applique pas : vous restez redevable de la TVA.
Quelles marchandises sont soumises aux droits de douane ?
La viande, le beurre, la crème et les boissons alcoolisées d’une teneur en alcool supérieure à 18 % sont exempts de taxes dans la limite d’un kilogramme ou d’un litre. Vous pouvez importer sans frais jusqu’à 5 litres d’huile, de graisse ou de margarine à usage alimentaire et des boissons alcoolisées d’une teneur en alcool inférieure à 18 %. Les cigares ou cigarettes sont limités à 250 unités, et les autres tabacs manufacturés à 250 grammes. Si vous dépassez les franchises quantitatives, vous devrez vous acquitter des droits de douane sur les quantités excédentaires. Vous trouverez des informations détaillées sur les droits de douane dans la liste des franchises et des droits en cas de dépassement des franchises quantitatives.
Quelles marchandises sont exonérées de droits de douane ?
Toutes les autres marchandises sont exonérées de droits de douane tant que leur valeur ne dépasse pas 300 francs. Les effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir de votre véhicule sont également toujours exonérés de droits de douane.
Quelles règles sont applicables aux achats en ligne ?
Pour les marchandises que vous commandez à l’étranger et que vous recevez par courrier ou par service de coursier, d’autres dispositions s’appliquent. Pour en savoir plus, consultez l’article « Commander des marchandises à l'étranger ».