Importation d’alcool, de viande et de tabac en Suisse : formalités
Attention aux achats au-delà de la frontière : en fonction du produit et de la quantité, des droits de douane et des taxes sur la valeur ajoutée sont dus à l’importation en Suisse. Dans quels cas l’importation en Suisse se fait-elle en franchise de droits de douane ? Et qu’en est-il de la taxe sur la valeur ajoutée ? Comparis fait le point.
07.11.2022
iStock / mhGrafix
1. Puis-je calculer et payer les frais de douane en ligne ?
Les particuliers peuvent déclarer des marchandises via l’application de dédouanement officielle Quickzoll. Sur la base de vos informations, l’application calcule les droits de douane et taxes sur la valeur ajoutée applicables. Vous pouvez payer directement dans l’application par carte de crédit.
Le dédouanement est possible au plus tôt 48 heures avant le passage de la frontière. Après le dédouanement avec Quickzoll, vous pouvez utiliser tous les points de passage frontaliers pour entrer. Certaines marchandises sont soumises à des restrictions, des autorisations ou des interdictions. Vous ne pouvez pas déclarer ces marchandises via l’application.
Quickzoll applique toujours le taux de TVA plus élevé de 7,7 %. Il en va de même pour les produits qui bénéficient d’un taux d’imposition réduit de 2,5 %. Si vous ne souhaitez payer que le taux réduit, vous devez vous rendre dans un point de passage frontalier occupé et y déclarer les marchandises.
2. Dispositions suisses en matière d’importation : à partir de quand dois-je payer la TVA ?
Une TVA de 7,7 % ou de 2,5 % s’applique à la valeur totale des marchandises importées dès que celle-ci dépasse 300 francs. Vous payez la TVA indépendamment des droits de douane.
La TVA payée à l’étranger peut donner lieu à un remboursement. Les conditions varient en fonction du pays d’achat. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le remboursement de la TVA.
Commande passée auprès d’une boutique en ligne à l’étranger et TVA
Vous avez commandé des marchandises dans une boutique en ligne étrangère ? Les envois en provenance de l’étranger sont assujettis à la TVA ainsi qu’à des droits de douane. Apprenez-en plus dans cet article : Frais de douane en Suisse : coût des colis en provenance de l’étranger.
3. Quelles denrées alimentaires puis-je importer en Suisse ?
Vous pouvez importer en Suisse certaines denrées alimentaires en franchise de droits de douane, et notamment les produits suivants :
Produits laitiers (sauf beurre et crème, voir tableau)
Œufs
Légumes
Fruits
Produits céréaliers
Produits issus de la pomme de terre
D’autres denrées sont limitées par ce que l’on appelle des franchises quantitatives. Celles-ci s’appliquent par exemple à l’importation de viande. Dès que vous importez plus de viande que ce qui est autorisé, des droits de douane sont exigibles.
Le même principe s’applique à l’importation de certains produits laitiers en Suisse. Le tableau ci-dessous vous donne une vue d’ensemble.
Franchises quantitatives et droits de douane sur les denrées alimentaires
| Marchandises | Franchises quantitatives (par personne et par jour) | Droits de douane |
|---|---|---|
| Viande (fraîche et préparée) Exceptions : gibier, poisson, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques. |
Au total 1 kg | Jusqu’à 10 kg : 17 francs par kg Plus de 10 kg : 23 francs par kg |
| Beurre et crème (à partir de 15 % de matière grasse) | Au total 1 kg / litre | 16 francs par kg / litre |
| Huiles, graisses et margarine (pour l’alimentation humaine) | Au total 5 kg / 5 litres | 2 francs par kg / litre |
Source : Administration fédérale des douanes, état août 2022
Attention : l’importation de produits d’origine animale en provenance de pays hors UE est en principe interdite. La seule exception est la Norvège. L’importation de produits d’origine animale en provenance de la Norvège est autorisée.
4. Qu’en est-il de l’importation d’alcool et de tabac en Suisse ?
L’importation d’alcool en Suisse est en principe autorisée. Il en va de même pour le tabac. Là encore, si vous dépassez les franchises quantitatives, vous devez payer des droits de douane.
| Marchandises | Franchises quantitatives (par personne et par jour) | Droits de douane |
|---|---|---|
| Boissons alcoolisées jusqu’à 18 % de teneur en alcool Info : les boissons dont la teneur en alcool ne dépasse pas 0,5 % vol. ne sont pas considérées comme des boissons alcoolisées. |
Au total 5 litres | 2 francs / litre |
| Boissons alcoolisées dont la teneur en alcool dépasse 18 % vol. | Au total 1 litre | 15 francs / litre |
| Cigarettes/cigares | Au total 250 unités | 0,25 franc / unité |
| Autres tabacs manufacturés | Au total 250 g (ou un assortiment proportionnel de ces produits) | 0,10 franc / gramme |
Source : Administration fédérale des douanes, état août 2022
Attention : vous devez avoir au moins 17 ans pour importer de l’alcool ou du tabac en Suisse.
5. Existe-t-il d’autres règles d’importation ?
Certaines marchandises ne peuvent pas être importées en Suisse. D’autres produits et objets ne peuvent traverser la frontière qu’avec une autorisation.
L’importation et l’exportation de contrefaçons sont formellement interdites. Si des agents des douanes détectent des contrefaçons au passage de la frontière, ils doivent confisquer et les détruire. Le fait que l’objet contrefait soient neuf ou usagé ne joue aucune rôle.
Vous pouvez importer en Suisse jusqu’à 2,5 kg de pièces d’artifice par personne et par jour. Toutefois, ces pièces doivent appartenir à la catégorie F1, F2 ou F3. Si vous souhaitez introduire davantage de feux d’artifice, vous aurez besoin d’une autorisation de l’Office fédéral de la police. L’importation de pièces d’artifice à des fins commerciales est également soumise à autorisation.
Les biens culturels doivent obligatoirement être déclarés à la douane suisse. Que ce soit pour l’importation, l’exportation ou le transit. Déterminez au préalable si l’objet est un bien culturel.
Attention : quiconque qui ne dépose pas de déclaration ou qui dépose une déclaration erronée est punissable (art. 24 LTBC).
L’importation de biens culturels volés et pillés est interdite.Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.
Vous ne pouvez importer de médicaments que s’ils sont destinés à votre propre usage. Seule l’importation d’un mois maximum de traitement est autorisée. Vous ne pouvez importer de stupéfiants en Suisse qu’en cas de maladie.
Est interdite par l’Administration fédérale des douanes l’importation de :
Produits dopants
Médicaments contenant des organismes génétiquement modifiés
Médicaments destinés aux animaux de rente
Médicaments immunologiques à usage vétérinaire
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l’article consacré à la commande de médicaments à l’étranger.
Protection des espèces animales et végétales
Environ 3500 espèces animales et 25 000 espèces végétales sont protégées dans le monde sur la base de la convention de Washington sur la protection des espèces (CITES). L’importation d’animaux ou de plantes protégés et de leurs produits est soumise à autorisation ou totalement interdite, notamment ceux ci-après :
Serpents et lézards (produits des peaux, p. ex. un sac)
Perroquets (p. ex. plumes)
Ivoire (p. ex. bijoux)
Orchidées
Cactus
Vous souhaitez importer en Suisse un produit végétal ou animal soumis à autorisation ? Procédez comme suit :
Demandez une autorisation d’exportation auprès de l’autorité CITES du pays d’origine.
Déposez ensuite une demande d’autorisation d’importation auprès de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
Animaux domestiques
Les animaux de compagnie achetés à l’étranger ne sont pas soumis à des droits de douane. Si vous avez dépensé plus de 300 francs pour l’animal, vous devez payer la TVA de 7,7 %.
Pour les chiens et les chats, les conditions d’importation diffèrent selon l’âge et le pays d’origine de l’animal. Pour les animaux de l’UE, un passeport pour animaux de compagnie, une puce électronique et une vaccination contre la rage suffisent généralement. L’importation de chiens avec les oreilles et/ou la queue coupées est strictement interdite. Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.
Produits animaux
Vous pouvez importer en Suisse des produits d’origine animale en provenance de pays de l’UE, d’Islande et de Norvège pour un usage privé. Si les produits d’origine animale proviennent d’autres pays, l’importation est interdite. Quelques exceptions s’appliquent à certains produits. Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.
Plantes et fleurs coupées
Selon l’origine, différentes conditions s’appliquent à l’importation de plantes en Suisse :
Végétaux de l’UE :
Pour vos propres besoins personnels, vous pouvez importer des plantes, des bulbes de fleurs et du terreau. Les îles Canaries, Ceuta, Melilla et les départements et territoires français d’Outre-Mersont considérés comme des pays tiers.
Végétaux en provenance de pays tiers :
L’importation de plantes et de parties de plantes fraîches (fruits, légumes, fleurs coupées, feuillage ou semences, par exemple), de produits de certains bois et de terre est soumise à contrôle ou interdite. Les marchandises soumises à contrôle doivent être accompagnées d’un certificat phytosanitaire. Vous pouvez importer les fruits suivants sans certificat phytosanitaire : ananas, noix de coco, durians, bananes et dattes.
Importation d’armes
Vous souhaitez importer en Suisse une arme, des munitions ou d’autres composants d’armes ? Dans ce cas, vous devez demander une autorisation d’importation à l’Office fédéral de la police. Selon l’arme, d’autres documents tels qu’un permis d’acquisition ou une autorisation exceptionnelle peuvent s’avérer nécessaires.
À l’entrée, vous devez déclarer l’arme au bureau de douane en même temps que l’autorisation d’importation. Il n’y a pas de droits de douane sur les armes.
Certaines armes sont interdites en Suisse, et notamment les suivantes :
Armes à feu automatiques
Engins de frappe ou de jet et frondes
Appareils à électrochocs
Bon à savoir : les chasseurs et les tireurs sportifs n’ont pas besoin d’autorisation pour importer temporairement des armes destinées à la chasse ou au tir sportif.
6. Pas de douanes à la frontière : que dois-je faire ?
Vous avez des marchandises à déclarer mais aucun agent ne se trouve au poste frontière ? Même dans ce cas, vous ne pouvez pas passer sans faire de déclaration. Les douaniers mobiles effectuent des contrôles jusqu’à plusieurs kilomètres de l’autre côté de la frontière. Si vous vous faites arrêter avec des marchandises non dédouanées, vous êtes en infraction.
Utilisez l’application Quickzoll pour le dédouanement. À la douane, vous trouverez des boîtes à déclarations. Remplissez l’un des formulaires qui vous sont proposés et envoyez-le, accompagné du ticket de caisse, à la direction des douanes. Vous recevrez ensuite la facture par courrier à votre domicile.
7. Coordonnées des bureaux de douane suisses
Les plus grands points de passage frontaliers sont occupés 24 heures sur 24. Les petits bureaux de douane ont leurs propres heures d’ouverture. Vous souhaitez déclarer des marchandises ? Informez-vous au préalable sur les heures d’ouverture du bureau de douane.
Cet article a été créé pour la première fois le 19.03.2019
