Frais de douane suisses : à combien s’élèvent-ils ?

1. Achats en ligne à l’étranger : quels frais supplémentaires peuvent s’appliquer ?

De nombreux commerçants internationaux expédient leurs marchandises en Suisse. Or, les envois en provenance de l’étranger sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ainsi qu’à des droits de douane. Et ils finissent souvent par coûter plus cher que prévu.

Lors d’une commande à l’étranger, les frais suivants peuvent venir s’ajouter au prix de vente :

1. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

2. Droits de douane

3. Frais de traitement des transporteurs pour le dédouanement (frais de dédouanement)

Dans certains cas, d’autres coûts peuvent s’appliquer. Exemple : recherches liées à un colis mal déclaré.

Pour la TVA, un seuil d’exonération de cinq francs s’applique. En d’autres termes, si la TVA est inférieure à cinq francs, vous n’avez rien à payer. Les franchises, par conséquent, sont les suivantes :

• Avec un taux de TVA de 8,1 % : Marchandises de moins de 63 francs frais de port inclus

• Avec un taux de TVA de 2,6 % : marchandises moins de 194 francs frais de port inclus

Pour les envois de cadeaux privés depuis l’étranger, une franchise de 100 francs s’applique, sauf sur l’alcool et le tabac. Le colis doit être clairement identifié comme cadeau. 

3. À combien s’élèvent les droits de douane en Suisse ?

Les droits de douane sont calculés sur la base du poids. Pour de nombreux produits, ils sont inférieurs à un franc par kilogramme. Des taux plus élevés s’appliquent aux produits suivants :

• Alcool

• Tabacs

• Denrées alimentaires

• Textiles

• Bijoux

Vous n’avez de droits de douane à payer que lorsqu’ils sont supérieurs à cinq francs. Pour cette raison, de nombreuses commandes en ligne ne sont pas soumises à des droits de douane.

4. À combien s’élèvent les frais de dédouanement ?

Le dédouanement des colis en provenance de l’étranger est pris en charge par le transporteur concerné, par exemple la Poste. Ce transporteur applique généralement des frais de traitement au titre de cette prestation. Ces frais diffèrent d’un transporteur à l’autre.

Certains prestataires renoncent aux frais de traitement des colis en franchise de droits. Le mieux est de vous renseigner au préalable auprès du transporteur compétent sur les prix.

5. Calcul des droits de douane en Suisse : exemple

Vous souhaitez calculer les frais de douane applicables à votre commande ? Cela peut être compliqué. En effet, le montant des frais supplémentaires dépend des critères suivants :

• Prix

• Taux de change

• Transporteur

• Marchandise

Existe-t-il un calculateur de droits de douane pour la Suisse ?

Il n’existe pas de calculateur de droits de douane officiel pour la Suisse. Cet exemple vous montre comment les chiffrer :

Calculer les frais de douane en Suisse en cas de commande avec plusieurs colis

Les transporteurs ne peuvent pas savoir si les envois arrivent en un ou plusieurs colis. Par conséquent, tous les colis doivent être déclarés correctement.

Les droits d’importation ne sont calculés que sur le contenu effectif du colis. Exception : la valeur totale de la marchandise est supérieure à la franchise, mais pas celle des colis pris séparément. Dans ce cas, le dédouanement est effectué sur la valeur totale. 

Exemple : vous avez commandé plusieurs pièces dans une boutique en ligne pour un montant total de 100 francs. Elles arrivent en deux colis d’une valeur de 50 francs chacun. Dans ce cas, la douane calcule les frais de douane sur la base des 100 francs et vous devez payer quelque chose.

6. Comment payer les frais de dédouanement en Suisse ?

Le moment et la manière de payer les frais, dépendent du transporteur. À la Poste, vous pouvez payer les frais d’importation via le service en ligne « Mes envois ». Vous pouvez aussi payer sur le pas de la porte avec Twint ou en espèces.

Avec d’autres prestataires, il se peut que vous ne puissiez pas payer en espèces, par exemple avec FedEx. Renseignez-vous au préalable en cas de doute.

7. Comment réduire les frais de douane en Suisse ?

Les conseils suivants vous aideront à maintenir les frais supplémentaires à un niveau bas pour les commandes à l’étranger :

• Demandez à l’expéditrice ou à l’expéditeur de choisir un mode d’expédition bon marché.

• Essayez de regrouper plusieurs articles dans une seule livraison.

• Demandez à l’expéditrice ou à l’expéditeur de bien déclarer le contenu du colis.

• Utilisez une adresse de livraison à l’étranger mise à disposition par différentes entreprises. Moyennant des frais, vous pouvez faire envoyer le colis à une adresse proche de la frontière. Vous pourrez alors le récupérer et l’importer en Suisse en personne.

  • Avantage : ces relais colis vous permettent d’importer en franchise de TVA des produits dont la valeur totale est inférieure ou égale à 300 francs. À partir de 2025, la franchise sera réduite à 150 francs par personne.

  • Inconvénient : cette méthode n’est intéressante que si les frais de déplacement qui en résultent sont raisonnables. S’appliquent également des restrictions pour différents produits.

• Dans les pays frontaliers, certains transporteurs dédouanent les colis pour vous. Ils les envoient ensuite à votre adresse.

  • Avantage : vous payez les prix en vigueur à l’étranger. Ils sont souvent inférieurs aux prix en Suisse.

  • Inconvénient : des frais de service s’appliquent, qui varient considérablement selon le prestataire. Ils peuvent être plus élevés que ceux des transporteurs conventionnels. De plus, vous ne récupérerez pas la TVA étrangère.

8. Vous avez d’autres questions au sujet du dédouanement ?

La FAQ sur les droits de douane de la Poste répond aux questions les plus fréquentes sur les coûts des envois en provenance de l’étranger. Vous pouvez aussi vous adresser directement à la société de transport de votre colis.