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Santé & prévoyancePilier 3aGlossaire
Pilier 3a

Résiliation pilier 3a

Les détenteurs d'un compte de prévoyance de pilier 3a peuvent résilier leur compte dans les trois cas suivants :

  • Changement d'établissement
  • Atteinte de la limite d'âge
  • Retrait anticipé

 

Changement d'établissement

Il est possible de transférer l'avoir d'un compte 3a auprès d'un autre établissement ou de le convertir en un autre produit de 3e pilier. En règle générale, il n'y a pas de délai de résiliation mais quelques prestataires peuvent en avoir un. Cependant, l'argent retiré doit rester dans le système du pilier 3a, il ne peut être transféré sur un compte bancaire courant.

D'où l'obligation pour le client de remettre à l'ancien prestataire une attestation de la part du nouvel établissement que l'argent reste bien dans le système du pilier 3a. De plus, l'avoir doit être transféré dans son intégralité. Pour le compte 3a, un changement de ce genre n'est possible qu'auprès de banques et non auprès d'assurances. 

Modèle/lettre de résiliation pilier 3a

 

Atteinte de la limite d'âge

Les détenteurs d'un compte de pilier 3a peuvent se faire verser leur épargne vers un compte courant dans les cinq dernières années avant l'âge de retraite ordinaire, soit 59 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes. Cet argent est alors immédiatement et entièrement disponible. Sinon, il est versé dès la retraite ou la préretraite.

 

Retrait anticipé

Il existe toute une série d'exceptions qui permettent de retirer tout ou une partie de l'argent de son pilier 3a avant d'avoir atteint la limite d'âge. Dans ce cas toutefois, il faut payer des impôts selon des conditions spéciales. L'impôt sur le revenu en est un exemple.

Les exceptions aux conditions de retrait sont, par exemple :

  • Financement d'une résidence principale ou remboursement d'une hypothèque.
  • Rachat dans la caisse de pension (deuxième pilier) pour combler des lacunes de prévoyance, par exemple en raison d'une période sans activité lucrative.
  • Début d'une activité lucrative indépendante ou changement de l'activité indépendante exercée jusque là.
  • Départ de la Suisse
  • Perception d'une rente d'invalidité.

Les personnes ayant conclu une assurance de pilier 3a (assurance vie) peuvent elles aussi effectuer un retrait anticipé. Celui-ci est clairement défini dans la loi et très cher.

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