Assurance protection juridique circulation
L’assurance protection juridique circulation couvre notamment les litiges découlant d’un accident de la circulation. Dans quels cas est-elle utile et à qui s'adresse-t-elle ? Informez-vous ici.
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Qu’est-ce qu’une assurance de protection juridique circulation ?
Une assurance de protection juridique circulation prend en charge les coûts découlant d’un litige en lien avec la circulation routière.
Frais pris en charge en fonction de l’assureur :
Frais d'avocat, de justice et de conciliation
Frais d’expertise
Adoption de demandes de dommages et intérêts et dommages-intérêts
Indemnité de procédure à verser à la partie adverse
Autres coûts spécifiques en fonction des conditions contractuelles
Certains assureurs couvrent non seulement les litiges liés aux accidents de la route impliquant des voitures, mais aussi les vélos, motos ou piétons.
Quels sont les risques couverts par la protection juridique circulation ?
La couverture comprend toute une liste de risques juridiques en lien avec la circulation routière. Selon l’assureur, les risques suivants sont couverts :
Question de la responsabilité : soutien pour la clarification juridique de la question de la responsabilité.
Demande de dommages-intérêts : assistance juridique pour faire valoir vos droits à des dommages-intérêts en cas d'accident de voiture.
Défense en cas de prétentions : aide juridique pour votre défense en cas d’accusation à votre encontre.
Assistance juridique en cas d’infractions au code de la route (par exemple excès de vitesse). La protection juridique peut prendre en charge les frais juridiques pour résoudre la question de la responsabilité.
La protection juridique en matière de circulation vous assiste généralement en cas de litige concernant votre véhicule :
Achat de véhicule
Réparation de véhicules
Leasing
Formulation de droits aux prestations à l’encontre de votre propre assurance automobile : Assistance en cas de litiges concernant les prestations d’assurance liées à votre propre contrat.
Assurances adverses : Même en cas de litiges avec l’assurance de la partie adverse, par exemple en cas d’accident, la protection juridique circulation peut prendre en charge les frais qui en découlent.
Dans de nombreux cas, l’assurance protection juridique circulation couvre également les litiges en cas d’accidents ou d’infractions routières survenus à l’étranger.
À qui s’adresse l’assurance protection juridique circulation ?
Assurance protection juridique circulation : questions fréquentes
En cas de dommages causés à des tiers (p. ex. accident de voiture), les personnes assurées ne peuvent pas faire intervenir l'assurance protection juridique. C'est un cas pour l’assurance responsabilité civile.
La conclusion d’une assurance protection juridique est d'abord suivie d’un délai d'attente (délai de carence), généralement compris entre un et trois mois.
La durée de ce délai de carence est indiquée dans les dispositions contractuelles. La protection juridique s’applique uniquement à l’expiration de ce délai.
Souhaitez-vous faire assurer le plus grand nombre possible de risques juridiques ? Dans ce cas, une protection juridique combinée associant une protection juridique circulation à une protection juridique privée peut vous être utile.
Lors du choix d’une assurance combinée, de nombreuses compagnies d’assurance accordent des rabais. Et lorsque tout est assuré au moyen d’une seule police, vous y voyez plus clair.
En savoir plus sur la protection juridique
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