Après un accident : la protection juridique est-elle utile ?
Selon le type d’accident, c’est la protection juridique privée ou circulation qui entre en jeu. Les deux produits doivent d’ailleurs être souscrits séparément. comparis.ch vous dit tout.
iStock / Toa55
Un accident cause malheureusement des dégâts, qui impactent non seulement la santé, mais aussi les finances. comparis.ch vous explique ce à quoi vous devez faire attention.
L’assurance protection juridique couvre les litiges consécutifs à des accidents. Elle aide par exemple les victimes d’accidents à demander réparation, peu importe qu’il s’agisse d’un accident de la route ou non. Il est toutefois important de noter qu’il existe deux types d’assurance de protection juridique : l’assurance protection juridique circulation et l’assurance protection juridique privée. Elles peuvent être souscrites séparément.
La protection juridique privée s’applique aux accidents autres que ceux de la circulation. Les domaines suivants (exemples à l’appui) sont concernés :
Droit des patients : vous estimez ne pas avoir été traité·e correctement en tant que patient·e ou vous n’avez pas été suffisamment informé·e des risques
Assurances privées et sociales : lorsque votre caisse maladie ne vous octroie pas un remboursement légitime.
Droit des assurances : représentation par l’assureur compétent lors des négociations
Aide aux victimes : conseils et aide d’urgence, indemnisation et réparation après un accident.
Dommages-intérêts : lorsque vous intentez une action en réparation suite à un accident.
L’assurance protection juridique circulation vous protège en cas de litige relevant du droit de la circulation, peu importe que vous soyez automobiliste, cycliste ou piéton. Outre les cas susmentionnés (en relation avec un accident de la circulation), les domaines suivants sont couverts par l’assurance protection juridique circulation :
Question de la responsabilité à déterminer : si vous pensez ne pas être responsable de l’accident de la route.
Absence de réparation : quand il n’y a pas de réparation financière de la part de l’usager de la route responsable.
Litige avec votre assurance : l’assureur auprès duquel vous avez souscrit votre casco refuse de prendre en charge les dégâts occasionnés par un accident
Infractions à la loi sur la circulation routière : on vous retire le permis suite à un accident, bien que les torts n’aient pas été établis.
Conseil : la conclusion éventuelle d’une assurance de protection juridique circulation mérite un temps de réflexion, non seulement pour les automobilistes, mais aussi pour les cyclistes et les piétons. Car les litiges portant sur une lésion au dos, un traumatisme cervical (coup du lapin), le montant de la rente ou le pourcentage d’incapacité de travail peuvent rapidement donner lieu à des procédures judiciaires coûteuses. La prime annuelle paraît bien modeste comparée aux honoraires d’une avocate ou d’un avocat.
En règle générale, l’assurance protection juridique prend en charge les frais de procédure et les honoraires d’avocat et votre assureur vous prodigue des conseils pour les cas susmentionnés. De plus, l’assureur vous représente en cas de prétentions en dommages-intérêts. Mais attention: lorsque vous concluez une nouvelle police, la plupart des assureurs appliquent un délai de carence (délai d’attente), qui, d’ordinaire, varie entre un et trois mois. Autrement dit, il vous faut attendre l’expiration de ce délai avant de pouvoir déclarer un litige. Les compagnies évitent ainsi que des clients souscrivent une assurance protection juridique en présence d’un litige préexistant.
Important : les primes et prestations proposées sont susceptibles de varier d’un assureur à l’autre. Ainsi, les compagnies d’assurances fixent des montants d’assurance différents d’un produit à l’autre et qui peuvent être exploités. Par ailleurs, l’étendue des prestations ne s’applique pas toujours au même territoire – la validité peut concerner la Suisse ou le monde entier. Il est donc utile de comparer différentes offres, la moins chère n’étant pas forcément la meilleure.