Déménagement

Résiliation anticipée : à quelles conditions ?

INFO
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Si le locataire de remplacement se désiste à la dernière minute, le locataire sortant devra s’acquitter du montant du loyer.

Lors d’une rupture de bail anticipée, le locataire sortant doit présenter à la régie un remplaçant solvable, disposé à reprendre l’appartement aux mêmes conditions.

Selon la loi, le locataire sortant ne sera dégagé de ses obligations qu’une fois que le nouvel occupant aura signé le contrat. Si celui-ci venait à se désister juste avant d’apposer sa signature, il faudra alors proposer d’autres candidats. Il peut arriver que le temps de trouver un repreneur soit trop court. Dans ce cas, le loyer dû jusqu’à la prochaine date de résiliation officielle est à la charge du locataire sortant.

Mieux vaut donc assurer ses arrières et présenter, dès le début, plusieurs remplaçants potentiels au propriétaire. Il est vivement conseillé de leur demander de confirmer par écrit qu’ils acceptent de reprendre le logement aux mêmes conditions. Le locataire sortant pourra ainsi démontrer qu’il a bel et bien présenté des personnes intéressées dans les délais impartis au cas où le propriétaire ne réagirait pas à ses propositions ou les refuserait sans raison valable. Le bailleur dispose de 30 jours pour vérifier la moralité et la solvabilité des candidats. S’il n’observe pas ce délai, le locataire sortant sera libéré de tout engagement, et ce à compter de la date à laquelle le bail aurait été repris.