Droit et législation

Airbnb et Cie. – quelles sont les règles à observer ?

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Chercher des sous-locataires via Airbnb a le vent en poupe. Source : istock

Airbnb, le site de réservation d’hébergements de particuliers, est déjà représenté dans plus de 190 pays – et se met à la conquête de la Suisse. Selon les données collectées par l’Institut Tourisme de la HES-SO, l’offre de locations s’est quadruplée au cours de ces deux dernières années (24 000 objets en janvier 2017). Un boom qui pose des questions juridiques concernant la sous-location via de tels sites. 

L’histoire d’un locataire Zurichois qui avait proposé son appartement à un prix excessif sur Airbnb sans le communiquer à son bailleur a fait les gros titres. L'affaire a fini devant le tribunal, qui a rendu la décision suivante : le locataire doit céder les gains à son bailleur et ne plus proposer son appartement via Airbnb ou tout autre site Internet à l’avenir. 

Ce cas montre qu’il est nécessaire de se renseigner et de se préparer quelque peu avant de devenir bailleur à son tour. En effet, un locataire proposant son appartement sur Airbnb ou un autre site – p. ex. Wimdu, 9flats ou Housetrip – est considéré comme une situation de sous-location, ce qui n'est autorisé que sous certaines conditions. Le bailleur doit donc donner son accord au préalable. Autrement, le locataire risque la résiliation de son bail.

Sous-location : poser la question au bailleur et observer les règles

Un locataire est de plus tenu de communiquer à son bailleur les conditions auxquelles il propose son appartement sur le site Airbnb. Néanmoins, le bailleur ne peut pas interdire la sous-location : il ne peut restreindre le droit d’usage de l'appartement à ses locataires sans motifs. Afin de contrer d’éventuelles objections à une sous-location via Airbnb, nous avons rassemblé les principales informations :

Raisons de refus valables

Le bailleur n'est pas obligé d'accepter un cas de suroccupation, changement d’utilisation, nuisance sonore notoire ou autres désagréments pouvant résulter pour le bailleur ou les autres locataires du bâtiment. Ces règles strictes ont une raison évidente : le bailleur est en droit de sélectionner ses locataires. S’il n’a plus le contrôle de qui entre et sort de son bien et que la rotation des sous-locataires prend le dessus, il est en droit de mettre le holà.

  • Un changement incessant de sous-locataires peut créer un remue-ménage dans le bâtiment susceptible de gêner les autres locataires. Sans oublier les fêtards qui se partagent un deux pièces à cinq.
  • La sous-location ne peut être à but commercial et lucratif. Le gain ne peut dépasser 10 % du loyer que le locataire paie lui-même.
  • L’utilisation de l'appartement doit correspondre à ce qui a été convenu dans le contrat. Le bailleur peut par exemple refuser que l'appartement locatif soit transformé en locaux commerciaux.
  • Le locataire doit avoir l’intention de retourner vivre dans l’appartement. Le propriétaire n’est pas obligé d'accepter une sous-location dans la durée.

En d’autres termes, les personnes souhaitant profiter de la tendance Airbnb devraient jouer cartes sur table. Car le principe du « ni vu ni connu », en cachant des choses à son propriétaire, peut être risqué.

Taxe de séjour et Cie. 

Le business model a le vent en poupe et fait concurrence au tourisme classique. Depuis cet été dans le canton de Zoug, Airbnb doit par exemple prélever et comptabiliser une taxe de séjour – comme toute entreprise du secteur du tourisme. Des conventions avec d’autres cantons devraient suivre.

Pour résumer : partir en voyage et compenser les dépenses en sous-louant son appartement peut être une bonne chose, une situation gagnant-gagnant. Et en observant quelques règles, il n’y a pas de souci à se faire du point de vue juridique. De quoi avoir une sous-location qui fonctionne sans en faire pâtir les relations avec le bailleur ou les voisins – ce qui a ses avantages quand on souhaite rester plus longtemps dans ses chers quatre murs.

À moins que vous cherchiez un nouveau chez-vous ? Dans ce cas, ceci pourrait vous intéresser : les annonces des principaux portails immobiliers de Suisse avec plus de 100 000 biens à louer ou à vendre.

 

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