Assurance ménage & RC

Force majeure


La force majeure décrit des évènements qui malgré le plus grand soin ne peuvent être évités ou ni neutralisés. Tel est par exemple le cas lors de rafales tempétueuses, éboulements de rochers, inondations, tremblements de terre, éruptions volcaniques, prises d'otage, guerres, troubles, accidents nucléaires, etc. Lorsque, en revanche, la survenue de l'évènement est prévisible (p. ex. des inondations se produisant régulièrement dans les mêmes régions), il n'y a pas de cas de force majeure.
En cas de sinistre imputable à une force majeure, la responsabilité de la personne responsable n'est plus engagée. Par exemple, lorsqu'une forte rafale fait tomber un arbre sur une voiture garée, la responsabilité du propriétaire de l'arbre n'est pas engagée. Dans ce cas de force majeure, l'assurance casco partielle du véhicule prend en charge le dommage dû à cet évènement naturel.