Assurance ménage et RC

Trottinette électrique : qui paie en cas d'accident ou de vol ?

CONSEILS
| Par Frédéric Papp |
Photo : iStock.com / CreativeDJ

Les trottinettes avec assistance électrique ont le vent en poupe dans les villes suisses. Mais qui est responsable en cas d’accident ou de vol ? Explication avec Comparis.

On croise de plus en plus de trottinettes électriques en Suisse. Mais ce que beaucoup d'utilisateurs ignorent : quand ces engins ne respectent pas les exigences techniques, leur emploi se limite aux espaces privés. Les contrevenants risquent non seulement une amende mais, s’ils sont responsables d’un accident, cela peut leur coûter très cher en cas de sinistre.

Faut-il une assurance ou un permis spécial en trottinette électrique ?

Les trottinettes électriques dont le moteur atteint une vitesse maximale de 20 km/h sont accessibles aux jeunes de 14 ans et plus, s’ils sont titulaires d’un permis de catégorie M. À partir de 16 ans, aucun permis n'est nécessaire. Il n’est pas non plus obligatoire de détenir une assurance responsabilité civile mais celle-ci est vivement recommandée. Car si vous êtes responsable d’un accident, les dommages causés aux tiers sont généralement couverts par votre assurance responsabilité civile.

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Quelles sont les exigences techniques concernant les trottinettes électriques ?

L’office fédéral des routes a soumis la trottinette électrique et autres moyens de transport électriques en vogue à certaines exigences techniques. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les normes en vigueur. Voici un petit aperçu au format PDF. Aujourd’hui, on trouve sur le marché des trottinettes électriques atteignant les 55 km/h. Dans la grande majorité des cas, ces modèles ne sont pas admis à la circulation.

L'assurance responsabilité civile intervient-elle dans tous les cas ?

Les personnes faisant usage sur la voie publique d’une trottinette électrique qui ne respecte pas les normes techniques ou qui n'est pas admise à la circulation risque plus qu’une amende de la police. En cas de sinistre, l’assurance responsabilité civile peut aussi réduire ses prestations ou vous demander de la rembourser (recours).

Qu’en est-il de la responsabilité civile en cas de location ?

On peut aujourd’hui louer des trottinettes électriques. Le contrat de location comprend généralement une couverture contre les dommages matériels et corporels. Cette couverture d'assurance est toutefois limitée à la durée d’utilisation. Quand l’utilisateur dispose déjà d’une assurance responsabilité privée, c’est généralement celle-ci qui intervient en premier lieu en cas de dommage. En revanche, quand le dommage est imputable à un défaut technique de l'appareil, par exemple s’il n’a pas été entretenu correctement, la partie lésée peut également se retourner directement contre le loueur.

Qu’en est-il de la responsabilité civile pour les autres véhicules légers tendance ?

Quand vous prenez un vélo à assistance électrique allant jusqu’à 45 km/h, vous devez l’immatriculer avec une plaque de contrôle jaune et avoir une vignette d’assurance responsabilité civile obligatoire valide. Sur la route, on croise parfois également des monoroues, smartwheels et autres skateboards électriques. Toutefois, leur utilisation n’est autorisée que dans les lieux privés ou fermés. En cas de contravention, vous risquez une amende. De plus, l’assurance responsabilité civile peut réduire ses prestations ou vous demander de la rembourser (recours).

Qui paie en cas de vol ?

Les trottinettes électriques sont généralement traitées comme des vélos et sont donc assurées contre le vol dans l’assurance ménage. Afin d’être assuré également en dehors du domicile, il faut souscrire l’option « vol simple à l'extérieur » dans l'assurance ménage. Les vélos à assistance électrique allant jusqu’à 45 km/h sont soumis à des conditions d’assurance spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre assurance si elle couvre ce type de vélos et souscrivez, le cas échéant, une assurance véhicules à moteur, une couverture objets de valeur ou une casco vélo/vélo électrique.

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