Aide et soins à domicile : que faut-il savoir ?
Que recouvre l’expression d’aide et soins à domicile (ASD ou Spitex) et qui prend en charge leurs coûts ? Les réponses à toutes vos questions dans cet article.
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Organisme d’ASD privé, public ou infirmier indépendant, quelles différences ? Retrouvez les caractéristiques des différents prestataires dans cet article.
La plupart des personnes souhaitent rester chez elles le plus longtemps possible. Pour cette raison et du fait de l’évolution démographique, la demande de prestations de soins ambulatoires est en hausse.
L’expression d’aide et soins à domicile recouvre l’aide, l’accompagnement et le conseil fournis en dehors d’un hôpital ou d’un établissement médico-social (de l’allemand Spitex, abréviation de Spitalexterne Krankenpflege). Le personnel réalise ses prestations au bénéfice des personnes dépendantes à domicile, leur permettant ainsi de rester dans leur environnement.
En Suisse, on compte 577 organismes publics, 336 organismes privés et 1241 infirmières et infirmiers indépendants reconnus par l’assurance maladie (OFS, 2020).
Qu’est-ce qui distingue les organismes publics des organismes privés ?
Les organismes publics sont des organismes à but non lucratif. Ils ont un mandat de prestations d’une commune ou d’un canton et une obligation de prise en charge de la population. Ils sont donc également tenus d’exécuter les contrats d’ASD même si les recettes qui en découlent ne couvrent pas les frais engagés. Par conséquent, ces organismes reçoivent des contributions des pouvoirs publics. Celles-ci représentent en moyenne un tiers de leurs recettes. Les deux tiers restants proviennent des prestations fournies et de dons à hauteur de 2,1 % environ.
Les organismes d’ASD privés fonctionnent selon les principes de l’entreprise et n’ont aucune obligation de prise en charge. Ils sont en droit de refuser des mandats. Souvent, ils n’acceptent que ceux dont la durée est supérieure à deux heures (durée minimale de la prestation). Les prestations fournies comptent en moyenne pour plus de 98 % des recettes réalisées. En fonction de leur performance, les organismes d’ASD privés bénéficient également d’un financement résiduel de la part du canton. Son montant est toutefois nettement inférieur à celui que reçoivent les organismes publics et ne représente que 0,4 % des recettes environ.
Qu’ils soient publics ou privés, les organismes d’ASD nécessitent une autorisation d’exploitation cantonale pour exercer. Son obtention est conditionnée au respect de certains critères relatifs au personnel et à la gamme de prestations proposées ; les organismes peuvent facturer à l’assurance maladie les prestations de soins fournies.
Qui sont les infirmières et infirmiers indépendants ?
Les infirmières et infirmiers ont suivi une formation reconnue par la Croix-Rouge suisse (CRS) et bénéficient d’au moins deux ans d’expérience professionnelle. L’autorisation de pratiquer cantonale vous permet de bénéficier de prestations de soins réglées directement par l’assurance maladie (assurance de base). Les revenus des infirmières et infirmiers indépendants proviennent exclusivement des prestations de soins de longue durée. Les patientes et les patients sont toujours pris en charge par la même personne ou par un petit groupe d’infirmières et d’infirmiers.
Comment s’organisent les prestations d’ASD ?
Les organismes d’ASD tant publics que privés ne prennent en charge que les personnes de certains codes postaux. Cette zone est appelée zone de couverture ou zone d’intervention. Le lieu où l’organisme d’ASD a son siège n’a donc aucune importance pour le patient. Ce qui importe en revanche, c’est de savoir si votre lieu de domicile fait partie de sa zone de couverture. Vous trouverez les établissements intervenant dans votre lieu de domicile dans le comparatif des organismes d’ASD de Comparis.
Qui prend les coûts en charge ?
Les coûts des soins prescrits par un médecin sont pris en charge par :
l’assurance maladie : en fonction de la prestation, elle couvre 52,60 francs, 63 francs ou 76,90 francs de l’heure ;
leur bénéficiaire : en plus de la franchise et de la quote-part, les bénéficiaires des prestations d’ASD s’acquittent d’une participation aux coûts variable d’un canton à l’autre, mais plafonnée à 15,35 francs par jour. Son montant dépend également de la franchise choisie et de l’âge ; il peut être chiffré à l’aide du calculateur du coût des soins ;
les pouvoirs publics : ils prennent en charge les coûts restants.
Les prestations remboursées sont les suivantes :
Évaluation des besoins, conseil et coordination, par exemple avec le médecin et son entourage ;
Examen et traitement médical, comme la préparation et l’administration de médicaments ;
Les soins de base comme l’aide apportée au patient pour se doucher, prendre un bain, se laver, se vêtir et se dévêtir, manger et boire, aller aux toilettes, se lever, s’allonger, marcher ou se brosser les dents.
Les prestations non remboursées sont l’accompagnement et l’aide au quotidien, à savoir faire les courses, cuisiner, faire le ménage, la lessive, le repassage. Dans certains cas, ces prestations peuvent être couvertes par une assurances complémentaire privée. Le cas échéant, des prestations complémentaires et/ou une allocation pour impotent peuvent être demandées.
Bon à savoir : d’un point de vue financier, seul le tarif des prestations d’accompagnement pèse dans le choix d’un organisme d’ASD. Le montant restant à votre charge au titre des prestations de soins remboursables est toujours identique quel que soit le tarif de ces prestations.