Aide et soins à domicile en Suisse

Aide et soins à domicile (ASD) n’est pas un terme protégé ; il désigne les prestations extrahospitalières de soins à domicile ou le soutien et l’aide au quotidien. En Suisse, on compte 598 organismes publics, 732 organismes privés et 1’641 infirmiers indépendants (OFS, état 2024) reconnus par l’assurance maladie. Ils encouragent et soutiennent les personnes de tous âges qui ont besoin d’aide afin de leur permettre de vivre à la maison.

L’aide et soins à domicile en pédiatrie désigne les soins et la prise en charge, en globalité, d’enfants gravement malades, handicapés ou en fin de vie qui ne sont proposés que par quelques prestataires. Les coûts des prestations remboursées sont couverts par l’assurance de base de l’enfant.

Ce comparatif recense des prestataires qui acceptent les demandes d’offre/de contact de Comparis et des prestataires qui n’acceptent pas les demandes d’offre/de contact de Comparis. Les prestataires de ce comparatif ont publié des données auxquelles Comparis a accès, ou des données auxquelles Comparis a accès par l’intermédiaire des prestataires suivants (OPAN, Webways). Le classement des résultats d’une recherche est établi sur la base de critères quantifiables de manière objective. La hiérarchisation de ces critères quantifiables peut être modifiée à des fins de test.

En règle générale, les organismes publics ont un mandat de service public envers la commune ou le canton. Ils sont donc tenus d’accepter toutes les interventions, même si celles-ci ne couvrent pas les coûts occasionnés. Les organismes privés n’ayant aucun mandat de service public, ils sont libres de fixer une durée minimale de prestation et de refuser des interventions.

Qu’ils soient publics ou privés, les organismes ASD ont besoin d’une autorisation d’exploitation cantonale qui leur est délivrée à condition de remplir certains critères relatifs à leur personnel et aux prestations qu’ils proposent. Ils peuvent alors facturer leurs prestations à la caisse maladie.

Sur comparis.ch, les organisations publiques sont indiquées par « Accepte tous les clients ». Pour les organisations privées, il est précisé « Veuillez clarifier l'admission de nouveaux clients ».

La caisse maladie ne rembourse les prestations que si elles sont prescrites par un médecin, énumérées dans l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et fournies par du personnel qualifié d’organismes ASD reconnus par les caisses maladie.

On distingue trois catégories de prestations remboursées : a) évaluation des besoins, conseil et coordination (p. ex. avec le médecin et les proches) ; b) examen et traitement médical (p. ex. préparer et administrer les médicaments) et c) soins généraux (p. ex. aider le patient à se doucher / prendre un bain / se laver, se vêtir et se dévêtir, manger et boire, aller aux toilettes, se lever / s’allonger / marcher ou se brosser les dents). Les coûts sont remboursés par l’assurance obligatoire de base, déduction faite de la franchise annuelle et de la quote-part.

Les prestations non remboursées sont le soutien et l’aide au quotidien, à savoir faire les courses, préparer les repas, faire le ménage, la lessive, le repassage, etc. Une assurance complémentaire privée peut toutefois en couvrir certaines. Le cas échéant, des prestations complémentaires et/ou des allocations pour impotents peuvent être demandées.

Les tarifs des prestations de soins sont fixés de manière uniforme par la Confédération, contrairement aux tarifs des prestations de soutien, c’est pourquoi ceux-ci varient. Il est donc utile de comparer les différents prestataires et les prestations qu’ils proposent. En règle générale, ils publient leurs tarifs sur leur site Internet. Le soutien éventuellement apporté par les proches entre aussi en ligne de compte.

Les coûts des soins à domicile prescrits par un médecin sont pris en charge par trois parties : La caisse maladie (54,60 CHF, 65,40 CHF ou 79,80 CHF par heure), les clients d’organismes ASD (au maximum 15,95 francs par jour) et les pouvoirs publics (canton ou commune). Le montant à la charge des clients d’organismes ASD dépend du canton, de la franchise choisie et de l’âge (personne mineure ou majeure).

En principe, les clients doivent supporter eux-mêmes les coûts de soutien et d’aide ménagère mais ils peuvent éventuellement bénéficier d’une assurance complémentaire, d’une allocation pour impotent et/ou de prestations complémentaires.

Si vous avez besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie (vous lever, vous vêtir, faire votre toilette, manger, etc.) durant une longue période, vous avez droit à une allocation pour impotence faible, moyenne ou grave, indépendamment de votre âge, de votre revenu et de votre fortune.

Lorsque vos propres revenus (y c. la rente) ou votre propre fortune ne permettent pas de couvrir vos besoins vitaux, vous avez droit à des prestations complémentaires (PC). Celles-ci font partie intégrante du système suisse d’assurances sociales. Il ne s’agit ni d’une assistance ni d’une aide sociale. Une demande de PC peut être déposée auprès de la caisse cantonale de compensation AVS. Les limites de revenu et de fortune applicables aux PC diffèrent d’un canton à l’autre. Par exemple, les prestations complémentaires peuvent couvrir la franchise et la quote-part de l’assurance obligatoire de base, l’aide ménagère et le transport.

Si vous avez conclu une assurance complémentaire, vous devriez vérifier si elle participe aux coûts des soins ou de l’aide ménagère. La participation peut s’élever jusqu’à 100 francs par jour et elle est souvent limitée à 30 jours par an.

Si les prestations susmentionnées ne suffisent pas à assurer votre subsistance, vous pouvez demander une aide sociale auprès de votre commune de résidence.

Si vous vous occupez d’un parent nécessitant des soins, vous pouvez faire valoir des bonifications pour tâches d’assistance auprès de la caisse cantonale de compensation AVS du canton de résidence de la personne dépendante. Sont considérés comme « parents » :

• Arrière-grands-parents

• Grands-parents

• Parents et beaux-parents

• Conjoint

• Frères et sœurs

• Enfants, enfants du conjoint et petits-enfants

Le terme «dépendant des soins » signifie que le parent perçoit une allocation pour impotence moyenne ou grave de l’AVS/AI. Pour faire valoir des bonifications pour tâches d’assistance, vous devez être facilement joignable par le parent. Le terme  facilement joignable  signifie que, pendant au moins 180 jours par année civile, l’accompagnant habite à moins de 30 km de la personne dépendante ou n’a pas besoin de plus d’une heure pour se rendre chez elle.