Caméras embarquées : sont-elles autorisées en Suisse ?
De nombreux automobilistes utilisent une caméra embarquée (ou dashcam). Ils souhaitent ainsi se protéger contre les litiges après un accident. Nous révélons si les caméras de bord sont autorisées en Suisse et si les tribunaux acceptent les enregistrements en tant que preuves.
08.04.2025
iStock / Nyantanan
1. Les caméras de bord sont-elles autorisées en Suisse ?
En principe, les caméras embarquées sont autorisées en Suisse. Cependant, certaines règles importantes s’appliquent, notamment :
Tout comme les appareils de navigation, les caméras embarquées doivent être installées de manière à ne pas gêner le champ de vision de la conductrice ou du conducteur du véhicule.
Par conséquent, montez une caméra embarquée tout en bas du pare-brise ou même derrière le rétroviseur.
La caméra embarquée ne doit pas vous distraire. Si vous manipulez l’appareil pendant que vous roulez, vous êtes passible d’une amende, comme dans lorsque vous utilisez votre téléphone portable au volant.
La loi suisse sur la protection des données est stricte. Toute personne qui enregistre des plaques d’immatriculation et des personnes dans l’espace public traite ce que l’on appelle des données personnelles. Ce traitement n’est pas autorisé sans le consentement des personnes concernées ou sans raison valable.
2. Les images des caméras de bord peuvent-elles être utilisées comme preuve en Suisse ?
La question de savoir si les vidéos de la caméra embarquée peuvent être utilisées comme preuve devant un tribunal dépend de la gravité de l’infraction.
En 2019, le Tribunal fédéral a statué que l’utilisation de caméras embarquées était en principe illégale. Autrement dit, les enregistrements ne peuvent pas être produits en justice (arrêt 6B_1188/2018). L’utilisation ne peut être envisagée que dans les cas d’infractions graves.
3. Les enregistrements par caméra embarquée présentent-ils des avantages en matière d’assurance auto ?
En Suisse, aucune assurance automobile n’offre actuellement de rabais pour l’installation d’une caméra embarquée. Tant que la loi sur la protection des données interdit les enregistrements dans l’espace public, cela ne devrait pas changer.
Cependant, certaines assurances auto offrent des rabais pour l’installation d’une boîte noire dans la voiture. Ce dispositif enregistre les données les plus diverses et aide à élucider les accidents.
D’autres proposent le modèle «Pay how you drive», où la qualité de la conduite est évaluée en permanence. Ce sont surtout les jeunes conductrices et les jeunes conducteurs qui peuvent profiter de ces modèles.
Trouvez l’assurance auto adaptée.
Votre assurance auto répond-elle encore à vos besoins ?
4. À quoi dois-je faire attention lorsque j’achète une dashcam ?
Lors de l’achat d’une caméra de bord, ne faites pas seulement attention au prix. Il est également important que la caméra soit conforme à la loi sur la protection des données . Certains modèles plus anciens filment tout, du début à la fin du trajet.
Les nouveaux modèles ont généralement des fonctions telles que des capteurs d’accélération et de freinage. Ainsi, l’enregistrement ne démarre que si la caméra de bord soupçonne une situation dangereuse.
En outre, il existe de plus en plus de caméras de bord dont les enregistrements sont cryptés . Ainsi, ils ne peuvent être évalués que par les autorités chargées de l’application de la loi. La question de savoir si les enregistrements de ces caméras de bord soi-disant conformes à la protection des données sont autorisés à titre de preuve n’a pas encore été tranchée dans le cadre d’un jugement.
5. Combien coûte une caméra embarquée ?
La fourchette de prix des caméras de bord est énorme. Les modèles les moins chers sont disponibles à partir d’environ 20 francs. Ensuite, il n’y a quasiment pas de limite vers le haut. On trouve des caméras de bord pour plus de 1000 francs.
Les caméras de bord les plus populaires coûtent entre 150 et 200 francs.
