Droit et législation

Changement de véhicule ou de détenteur : à quoi faut-il faire attention ?

CONSEILS
|
Photo : iStock / courtneyk

Vous avez trouvé une nouvelle voiture et vous avez hâte d’en prendre le volant ? Comparis vous explique comment immatriculer votre véhicule en toute sérénité – tout en économisant de l’argent.

Immatriculation du véhicule : de quoi ai-je besoin pour un changement de véhicule ou de détenteur ?

Présentez les documents suivants au service des automobiles ou faites-les parvenir par courrier postal – cette dernière solution, moins chronophage, est aussi souvent plus économique puisqu’elle vous évite de payer la taxe de traitement prélevée au guichet.

  • Permis de circulation (original) de la voiture à remplacer (dans le cas d’un changement de véhicule)
  • Permis de circulation (original) du nouveau véhicule ou, dans le cas d’un véhicule neuf, le formulaire 13.20A (disponible auprès de votre concessionnaire)
  • En cas d’envoi par la poste : formulaire « Autorisation provisoire de circuler ». Il vous permet de circuler depuis la date d’envoi jusqu’à réception du permis de circulation (maximum 30 jours).
  • Dans certains cantons, il faut en outre déposer une demande d’admission à la circulation. Renseignez-vous auprès du service des automobiles compétent.
  • Demandez aussi à votre assureur une attestation électronique d’assurance RC automobile obligatoire. Il la transmettra alors directement par voie électronique au service des automobiles. Notez que l’attestation doit toujours être valable à la date d’immatriculation du véhicule (elle ne l’est que 30 jours). Si vous n’avez pas encore assuré votre voiture, Comparis vous permet de trouver une assurance auto adaptée à vos besoins, rapidement et simplement.

Bon à savoir : en cas de première immatriculation, il est en règle générale nécessaire de présenter une copie de l’un des documents suivants : carte d’identité, autorisation de séjour ou permis de conduire suisse. Par ailleurs, le service des automobiles requiert votre attestation de domicile. S’il s'agit d’un véhicule d’entreprise, un extrait du registre de commerce est nécessaire.

Changement de voiture : qu’advient-il de mon assurance automobile ?

Le changement de véhicule et le changement de détenteur sont des événements qui vous permettent de changer d’assurance hors délai et sans perte de prime.

Vous faites l’acquisition d’un nouveau véhicule : vous pouvez souscrire un nouveau contrat d’assurance auprès de votre assureur actuel ou vous tourner vers un autre prestataire de votre choix. L’organisme choisi émet ensuite une attestation d’assurance à votre nom à l’attention du service des automobiles. Dès réception de ce document, le service des automobiles met le véhicule au nom de son nouveau propriétaire.

Vous cédez un véhicule qui vous appartenait : vous devez informer votre assureur que vous n’en êtes plus propriétaire. Le contrat d’assurance est résilié et les primes déjà versées vous sont remboursées au prorata (en fonction de la date).

En cas de changement de véhicule, la résiliation doit impérativement avoir lieu par écrit et avant l’immatriculation du nouveau véhicule. Résiliez votre assurance en deux temps trois mouvements avec la lettre de résiliation de Comparis.

Notre conseil : si le véhicule a plus de 10 ans, il doit dans tous les cas passer un contrôle avant le changement de propriétaire. Dans certains cantons, cette règle s’applique aussi aux véhicules plus récents lorsque le dernier contrôle remonte à plus d’un an. Le nouveau détenteur doit faire inscrire le changement sur son permis sans attendre.

Est-il possible de céder ma voiture sans retirer la plaque d’immatriculation ?

La cession d’un véhicule avec sa plaque d’immatriculation à un tiers ou à une entreprise n’est possible que dans un nombre limité de cas, à savoir :

  • Dans le cercle familial restreint (parents, grands-parents, enfants, entre époux ou entre frères et sœurs)
  • Entre concubins
  • Aux personnes d’une entreprise investies du pouvoir de signature
  • D’une entreprise à une autre

Bon à savoir : en cas de cession d’une voiture avec plaque d’immatriculation entre membres de la même famille, le nouveau détenteur a obligation de reprendre l’assurance (il ne peut pas la résilier). Documents nécessaires au tranfert :

  • Permis de circulation (original)
  • Attestation d’assurance
  • Demande de cession ou de transfert (disponible au guichet ou par courrier postal)

Je souhaite faire réimmatriculer mon véhicule. De quels documents ai-je besoin ?

Pour faire réimmatriculer votre véhicule, vous devez présenter ou envoyer les documents suivants au service des automobiles :

  • Attestation d’assurance, que vous aurez préalablement demandée à votre assureur
  • Permis de circulation (original) (seulement en cas de changement d’adresse, d’assurance, etc.)

Le service des automobiles envoie les plaques d’immatriculation par courrier postal. Si elles venaient à être déposées dans un bureau de poste, présentez votre permis de circulation au moment de les retirer. Pour de plus amples détails concernant par exemple les adresses, les formulaires ou les taxes et prélèvements, veuillez vous rapprocher du service des automobiles de votre canton.

Bon à savoir : en cas de changement de canton, vous avez 14 jours pour déclarer votre nouvelle adresse au service des automobiles.