Droit et législation

À quoi dois-je faire attention lors du changement de véhicule ou de détenteur ?

CONSEILS
|
La cession ou le transfert d’un véhicule avec sa plaque d’immatriculation à un tiers ou à une entreprise n’est possible que dans un nombre limité de cas. Photo : iStock / courtneyk

Vous avez trouvé une nouvelle voiture et vous êtes impatient d’en prendre le volant ? Comparis vous explique comment faire vos démarches en toute sérénité – tout en économisant de l’argent.

Le changement de voiture ou de détenteur représente une bonne occasion d’économiser de l’argent. Lisez la suite pour savoir comment vous y prendre sur le plan administratif.

De quels documents ai-je besoin pour réaliser un changement de véhicule ou de détenteur ?

Présentez les documents suivants au service des automobiles ou faites-les parvenir par courrier postal – cette dernière solution, moins chronophage, est aussi souvent plus économique puisqu’elle vous évite de payer la taxe de traitement prélevée au guichet.

  • Permis de circulation (original) de la voiture à remplacer (dans le cas d’un changement de véhicule)
  • Permis de circulation (original) du nouveau véhicule ou, dans le cas d’un véhicule neuf, le formulaire 13.20A (disponible auprès de votre concessionnaire)
  • En cas d’envoi par la poste : formulaire « Autorisation provisoire de circuler ». Il vous permet de circuler depuis la date d’envoi jusqu’à réception du permis de circulation (maximum 30 jours).
  • Dans certains cantons, il faut en outre déposer une demande d’admission à la circulation. Renseignez-vous auprès du service des automobiles compétent.
  • Demandez aussi à votre assureur une attestation électronique d’assurance RC automobile obligatoire. Il la transmettra alors directement par voie électronique au service des automobiles. Notez que l’attestation doit toujours être valable à la date d’immatriculation du véhicule (elle ne l’est que 30 jours).

Attention : si vous faites immatriculer un véhicule pour la première fois, vous devez présenter au service des automobiles une copie de votre pièce d’identité / de votre permis de séjour ou de votre permis de conduire suisse, ainsi qu’une attestation de domicile. S’il s'agit d’un véhicule d’entreprise, un extrait du registre de commerce est nécessaire.

Est-il possible de céder mon véhicule à un tiers sans retirer la plaque d’immatriculation ?

La cession ou le transfert d’un véhicule avec sa plaque d’immatriculation à un tiers ou à une entreprise n’est possible que dans un nombre limité de cas, à savoir :

  • Dans le cercle familial restreint (grand-père, père, enfant, entre époux ou entre frères et sœurs)
  • Entre concubins
  • Aux personnes d’une entreprise investies du pouvoir de signature
  • D’une entreprise à une autre

En cas de transfert de votre véhicule avec sa plaque d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants au service des automobiles :

  • Permis de circulation (original)
  • Attestation d’assurance
  • Demande de cession ou de transfert (disponible au guichet ou par courrier postal)

Je souhaite faire réimmatriculer mon véhicule. De quels documents ai-je besoin ?

Pour faire réimmatriculer votre véhicule, vous devez présenter ou envoyer les documents suivants au service des automobiles :

  • Attestation d’assurance, que vous aurez préalablement demandée à votre assureur
  • En cas de changement (d’adresse, d’assurance, etc.) : permis de circulation (original)

Le service des automobiles envoie les plaques d’immatriculation par courrier postal. Si elles venaient à être déposées dans un bureau de poste, présentez votre permis de circulation au moment de les retirer.

Pour de plus amples détails concernant par exemple les adresses, les formulaires ou les taxes et prélèvements, veuillez vous rapprocher du service des automobiles de votre canton.

Profiter du changement de véhicule ou de détenteur pour changer d’assurance auto

Le changement de véhicule et le changement de détenteur sont deux événements qui vous permettent de résilier votre assurance hors délai et sans perte de prime (consulter l’article sur le changement d’assurance auto). Saisissez l’occasion pour économiser plusieurs centaines de francs en comparant les offres de différents prestataires.

Attention : en cas de cession d’un véhicule avec plaque d’immatriculation entre membres de la même famille, le nouveau détenteur a obligation de reprendre l’assurance (il ne peut pas la résilier).

N’oubliez pas : dans tous les cas, la résiliation doit avoir lieu par écrit et avant l’immatriculation du nouveau véhicule. Résiliez votre assurance en deux temps trois mouvements grâce à notre lettre de résiliation.